En réponse à :
@Pierre-Yves Martin
Un article de la constitution de 1958, toujours en vigueur, stipule que les traités internationaux auxquels la France est partie ont une force supérieure à la loi. Je crois qu’il est appliqué d’une façon très sélective.
Sélective ? Non ! Arbitraire. Car idéologique.
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