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En réponse à :

njama njama 23 février 2019 18:02

En copropriété le quitus n’est pas obligatoire, j’imagine donc que pour les associations il en est de même (?).

S la question du quitus est posée

Il est même plutôt recommander aux copropriétaires de ne pas le donner et de s’abstenir, puisque l’approbation des comptes en assemblée générale ne vaut pas approbation des comptes individuels (recours possible pendant dix ans), car une fois le quitus voté, la copropriété ne peut plus reprocher une erreur ou une faute éventuelle devant un Tribunal.

L’ARC (Association des Responsables de Copropriété), comme de nombreuses associations de gestion de copropriété déconseillent fermement de voter tout quitus. C’est de fait, pour la copropriété, « se fermer une possibilité d’action pendant 30 ans contre le syndic et perdre une chance d’être indemnisée par son assurance professionnelle » .

Un quitus n’étant pas nécessaire à l’exécution du mandat, refuser le quitus au syndic n’empêche nullement de renouveler son contrat et d’approuver les comptes.

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