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A titre d’information:Depuis le 18 juin 2015, il existe un conseil national de transition en France, créé par un collectif.
https://www.conseilnational.fr/
Un conseil national de transition est un outil juridique reconnu par le droit international mis en place à plusieurs époques dans différents pays.
Ce CNTF a élaboré un programme et a crée une Cour Suprême.
https://www.conseilnational.fr/transition-programme/
https://www.conseilnational.fr/proclamation-dune-cour-supreme-francaise/
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