En réponse à :
Castex monsieur voyou ....
Deux
projets de loi sont déposés en procédures accélérées. L’un sur le vote
par correspondance et éléctronique ; l’autre sur le passeport sanitaire.
- Projet de loi organique n°3713 relatif à l’élection du Président -
- Projet de loi n°3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires -
->
noté à l’ordre du jour le 19 janvier à 15h à l’Assemblée Nationale lors
de la Première séance publique "Discussion du projet de loi instituant
un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires"
->
noté à l’ordre du jour le 20 janvier à 21h à l’Assemblée Nationale lors
de la Seconde séance publique "Suite de la discussion du projet de loi
instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires"
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