• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Drugar Drugar 9 février 2021 14:33

@Attila
« J’informe d’une décision de justice »
Non, il ne s’agit pas d’une décision de justice, le conseil d’état n’est pas un organe judiciaire, mais un organe administratif attaché à l’exécutif. Il s’agit d’un jugement administratif concernant un des recours contre une décision de de l’exécutif.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès