Ronchonnaire, votre commentaire me permet d’illustrer un peu cet article. Le sujet est tellement complexe que rare sont les personnes qui y comprennent qqchose et pourtant le sujet est important (sa retraite) et pourtant malgré cette complexité, les français sont attachés à ce système qui est loin d’être parfait, surtout pour les plus pauvres, au contraire je dirais.
J’aurais l’occassion de revenir sur ce sujet.

Pour revenir à votre sujet, il faut un peu faire de pédagogie.

Les normes IAS 19 (normes comptables européennes) obligent les entreprises à provisionner les avantages accordés à leurs salariés (et parmis ces avantages, il y a la retraite).

Pour les régimes spéciaux qui sont des régimes d’entreprises, il est impossible de provisonner car les montants sont énormes et au dela des fonds propres de ces entreprises (c’est à dire que s’i ces entreprises ne font rien, elles sont en faillite comptablement. Pour emprunter sur les marchés, avec une telle étiquette, cela devient difficile).

A partir de la, ces entreprises doivent, pour éviter le provissionnement, créer des caisses de retraites qui dépendent du code de la Sécurité sociale. ces caisses ayant la garantie de l’état, le provissionnement n’est pas obligatoire (ceci dit en passant pour les anglo saxons, ces histoires les dépassent, ça ressemble quand même à une magouille, enfin bon).

Une fois cela dit, on trouve 2 façon de faire pour ces entreprises :
 *exemple de la SNCF : création d’une caisise (CPR) qui reprend l’intégralité des engagements vis à vis des salariés de la SNCF avec la garantie de l’état donc pas de provissionnement pour la SNCF
 *exemple EDF (et autres entreprises gazières) : le choix a été fait d’adosser le régime à celui du régime général. ainsi pour une retraite d’un salarié SNCF cela se fait de façon progressive), une partie est financée par le régime général (en contrepartie de cotisation versée au régime général) et les droits supplémentaires, eux sont pris en charge par l’entreprises mais doivent le provisionner (comme les articles 39 pour les entreprises privées). dans les faits il n’y a qu’un seul organisme qui gére le versement des prestations et gére les flux financiers avec le régime général. donc oui dans les fait on peut dire qu’il y a un mixte de répartition et de capitalisation mais pour le salariés, c’est transparent, il a un seul intervenant.


ceci dit, on se souvient que EDF avait versé une grosse soulte à l’état qui l’a utilisé pour le mettre sur son compte et ainsi présenter de meilleur compte au reste de l’Europe (ce qui prouve que ce régime était déficitaire)

J’espère avoir été clair !

ceci dit en passant, l’adossement au régime général des régimes spéciaux (celui de la RATP) ne fait pas partie de la réforme donc cet article qui base son arguementaire sur ce sujet est à coté d ela plaque.