Bonjour, K.
Sur le premier point, vous avez malheureusement tort : il ne s’agissait pas d’une « commission » mais d’un « tribunal arbitral » dont la décision a valeur de jugement. Une entité de circonstance parfaitement légale, quoique peu employée, et en l’occurrence entièrement pilotée en arrière-plan par Sarkozy pour obliger son « ami » Tapie.
La garde des Sceaux aurait pu en appeler de ce jugement et ramener tout le monde devant la Cour d’Appel, ce qu’elle s’est bien gardé de faire pour complaire à cet autre aventurier qui emmène la France dans le mur et n’hésite pas à distribuer des sommes colossales, sur le dos des contribuables, à ceux qui lui servent la soupe électorale.