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Bin voilà, c’est plus clair. Dommage que l’article de l’observatoire n’insiste pas sur cette différence.

Quand on cherche, on trouve, effectivement, que la DGI a estimé le cout du quotient conjugal (la part de déduction "familiale" concernant uniquement le fait d’être marié) est de 23,9 milliards. OK, c’est plus clair.

Note, tout de même. Pourla DGI, le quotient conjugal concerne les couples mariés avec ou sans enfant, et pas uniquement sans enfant.

Donc, on obtient le détail suivant :

- avantage lié au mariage (avec ou sans enfant) : 23,9 milliards

- avantage lié aux 2 premiers enfants : 8,8 milliards

- avantage lié aux autres personnes à charge (enfant à partir du 3ème, autre personne) : 4,4 milliards

Total : 37.1 milliards.

Beaucoup plus clair comme cela.

Je n’ai pas parlé des AV, mais uniquement de la donation entre héritiers directs.

J’ai bien parlé du fait que l’administration fiscale elle même considère qu’une donation est une avance sur héritage, et qu’elle se réintègre automatiquement, ou si vous préférez qu’à défaut de l’expiration du délai de 6 ans, une donation est automatique une donation en avancement d’hoirie.

Ce n’est qu’au delà de ce délai qu’une donation s’extrait du mécanisme d’héritage.

Bulgroz

"Exonération partielle des Intérêts des Contrats d’assurance vie . 3,520 Milliards (nombre de bénéficiaires non communiqué)"

Vous auriez pû ajouter 3,5 milliards pour les bons de capitalisation, mécanisme particuliers qui n’est pas vraiment destiné aux pauvres (l’intérêt majeur étant de sortir une partie du capital de l’assiette ISF). A moins que ce ne soit la même chose (pourtant ce n’est pas du tout le même mécanisme).

Par ailleurs, l’AV comme le livret concerne beaucoup de personnes, pauvres ou riches. Ce sont les montants qui détermine la part de cette exonération pour chacun. Vous conviendrez qu’un couple cumulant 600000 euros d’AV a une part plus importante dans cette exonération que l’ouvrier du coin qui a ouvert une petite AV.

Donc "ce sont les riches" ... oui pour partie, non pour l’autre. C’est comme pour les niches globalement, tout n’est pas tout blanc ou tout noir.

"Si vous bénéficiez de stocks options, vous avez toutes les chances d’être soumis à l’ISF".

Pas tout à fait exact. Ce n’est pas l’attribution des stocks qui vous rend "sujet à l’ISF".

Les stocks sont inclues dans votre capital à hauteur de leur valeur, pas de la valeur du sous-jacent. Normalement, la valeur des stocks n’est pas élevée, puisque ces droits ne sont pas cessibles. Par contre, lors de l’exercice de l’option, l’action obtenue entre dans votre capital pour sa valeur réelle (moins les montants d’exercice de l’option).

JPC

Désolé, mais dédalus à raison sur les donations aux héritiers.

La doctrine fiscale les considèrent comme un héritage anticipé. Héritage qui est d’ailleurs réintroduit dans la succession si la période de 6 ans depuis la donation n’est pas révolue. Pire, si la donation est effectuée sous forme capitalistique (portefeuille financier par exemple, logement), alors lors de l’héritage, la différence entre le capital donné et la valeur actualisée peut réentrer dans le calcul de la succession même après la période des 6 ans. (C’est du vécu, vous vous en doutez, mais c’est un cas classique de guerre familiale).

@JPC

Merci pour ces précisions.

J’ai cherché sur l’observatoire des inégalités, et il annonce effectivement 37milliards de "réduction" d’impôts suite au quotient familial. Je dois avouer que cela m’a étonné.

Mais il me semble qu’il y a un pb qu’il faudrait creuser.

Dans ces 37 milliards, il y a 4,4 milliards pour les demi parts à partir du 3eme enfant. Or cette somme est considérée comme une dépense fiscale. Elle doit normalement être incluse dans les 73 milliards de dépenses fiscales relevées par Gilles Carrez et Didier Migaud.

Ensuite, les chiffres de l’observatoire sont censément tiré d’un rapport de la DGI qui évalue ainsi en 2005 : "Selon les estimations de la DGI (sur les revenus 2005), le coût total du quotient familial s’élève à 13,1 Md€, dont 8,8 Md€ au titre de la demi-part de droit commun par enfant et 4,3 Md€ au titre des demi-parts dérogatoires".

Je ne vois pas où l’observatoire des inégalités trouve les 29 milliards concernant les couples... Je ne vois pas comment ils passent d’un rapport annoncant 13 milliards pour le quotient familial à 37 milliards...

Je vais creuser le rapport pour essayer de comprendre comment ils arrivent à cela.