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"Mais autrement, en gros, on peut déduire des impôts son personnel de maison, des investissements outre-mer (qui rapportent, donc. Ce sont des *investissements*) et certaines résidences secondaires."

1) qui rapportent donc : pas nécessairement. Lorsque vous achetez une plantation de banane, vous n’êtes pas sûr qu’elle réalisera des bénéfices et que vous la revendrez avec profit. Par ailleurs si vous réalisez des profits sur cet investissement, alors ces profits seront imposés à ce moment là.

De même les FIP/FCPI ne sont pas des investissements garantis. Les sommes placées sont déductibles en partie de l’impot, mais on n’est pas sûr de récupérer cet argent. Bon, quand même, les placements étant mutalisés dans des fonds, le risque est moindre que d’acheter la moitié de la boucherie du coin, mais quand même. Certains FCPI à 5 ans qui arrivent à échéance affichent des pertes supérieures aux déductions accordées initialement. Les souscripteurs ont perdu plus que ce qu’ils ont gagné.

2) le personnel de maison : la déduction est plafonnée. Que vous ayez 1 ou 500 employés de maison, lorsque vous avez atteint le plafond (qui est atteint avec un employé à plein temps à peu près au smic il me semble), vous n’avez pas de déductions complémentaires. C’est destiné avant tout à la légalisation du travail des assistantes maternelles, des femmes de ménage et des jardiniers. Mais oui, ca ne concerne pas vraiment le smicard du coin (sauf s’il est employé, grace à ce système).

Ne pas oublier, tout de même, que sans les CESU ou la déduction pour emploi à domicile, les plupart des services d’aides à la personne disparaissent, et avec les emplois correspondant.

3) certaines résidences secondaires.... Euh, celle-là il faudra me l’expliquer. Le logement outre mer que vous citez s’entend comme logement locatif ! Mais oui, il y a un problème soulevé par la commission des finances : on ne sait pas si cela va dans le locatif classique (locaux) ou dans du locatif haut de gamme (touristes).

Dans le second cas, ca viendrait en complément de la niche concernant les activités tourisme outre mer, et on aurait 2 fois la même niche avec risque de cumul, comme c’est déjà le cas des FIP/PME qui sont, par suite d’une erreur du législateur, déductible simultanément de l’ISF et de l’IR.

Donino l’a dit, et il ne fallait pas laisser penser ça.

Sur les niches qui ne concernent que les riches, vous avez raison, c’est une légende. On peut citer pêle-mêle : la PPE, la non imposition des intérêts du livret A (1,5 milliards / an en non cotisation et non impot) auquel il faudrait ajouter les PEL, PEA, LDD, le non recouvrement de l’impot pour les sommes faibles, les déductions concernant les bas salaires (quoique ce soit une erreur, me semble-t-il, puisque cela favorise le nivellement par le bas des salaires) et plein d’autres.

Mais on ne peut passer sous silence les déductions fortes de certaines catégories de contribuables : la déduction des FIP n’est pas vraiment faite pour les premières tranches d’imposition, tout comme le De Robien, le Malraux, la non imposition des bons de capitalisations, ...

Au final, il n’est pas si inconsidérable qu’il y a des limites au cumul de niches ou au moins qu’on arrête l’immuabilité de l’existence des niches. C’est ce qu’ont demandé migaud et carrez au demeurant :

- control par le parlement des niches chaque année (pour pouvoir les refuser) : actuellement, comme ce ne sont pas des dépenses réelles (mais des dépenses fiscales, ou des non rentrées fiscales), elles ne sont pas discutables lors du vote de la lolf. Si une niche n’a pas de résultat probant, le parlement ne peut pas revenir dessus, il doit attendre que le Gvt décide de faire passer une nouvelle loi.

- limitation dans le temps de la niche lors du vote initial. Au delà de cette durée, la niche disparait et doit etre reproposée par une nouvelle loi.

- limitation en volume : ces dépenses augmentent plus vite que le reste du budget, ce qui consiste en un transfert des dépenses réelles vers les dépenses fiscales

- limitation en nombre des nouvelles niches (68 depuis 2003, donc globalement sur 4 ans, alors que les 100 précédentes partent de 80/81 jusqu’à 2003).

- le plafonnement des 4 niches qui ont le plus progressé en valeurs ces dernières années sans qu’on ait de controle sur la réalité et l’intérêt des investissements.

Le rapport Migaud / Carrez fait couler beaucoup d’encre, mais en fait il est assez soft. Bien sur, la plupart ne l’ont pas lu ...

" Un couple avec 4000 Euros pour 2 paiera 2 fois plus qu’un célibatiare gagnant 2000."

La logique de Fred n’est pas insensée, on la trouve dans d’autres pays : un couple a normalement moins de frais fixe qu’un célibataire puisqu’ils mutualisent en partie les frais d’apparts (loyer celib < loyer couple < 2x loyer célib en général), souvent la mutuelle (mutuelle familiale ou double couverture font en général qu’une couverture identique pour chacun coute moins cher que s’ils étaient célibataires).

Prenons la Suisse, ce fameux pays "où l’on ne paye pas d’impôts" (je vous rassure c’est ironique).

Se marier peut aboutir à un impôt plus élevé que l’imposition séparée (ca dépend des revenus initiaux du couple et de leur répartition, certaines déductions sont non cumulables par les deux membres du foyers). Par contre avoir un enfant réduit systématiquement l’impôt.

Mais actuellement, un couple sans enfant paye le même impot que deux célibataires cumulant les mêmes revenus.

JPC : D’où viennent les 37 milliards de déductions alors ? Ne serait-ce pas plutôt "concernent les familles avec enfants" ? Parce que sinon, je ne vois pas trop. Les autres déductions auxquelles un couple sans enfant peut prétendre sont comptabilisées dans les autres niches fiscales.

Pour les cotisations sociales, le débat n’est pas le même. Donc, Fred, vous ne pouvez pas l’introduire aussi simplement que vous le faites. Un célibataire cotise plus pour la sécu, puisqu’il tombe moins malade ? C’est l’argument de base qui pousse à une couverture médicale privée (on ne cotise que pour ses propres besoins). C’est peut être votre point de vue, mais dans ce cas il faut le présenter comme tel.

"Une niche fiscale pour aider une famille à employer une nounou peut être considérée comme sociale"

C’est bien là que je ne comprends pas trop. La niche des emplois à domicile a été créée pour que, justement, les emplois à domicile ne se fassent plus au noir. Il y a déduction partielle et cotisations patronales d’un côté, et déclaration du revenu et cotisations salariales de l’autre. Vu le boom des emplois à domicile, la mesure semble efficace.

Dans le cas de la nounou, on peut effectivement parler de prestation sociales puique les charges patronales ne sont pas dues par l’employeur (mais prises en charge par la CAF directement).

La PPE ? Oui, éventuellement on peut considérer cela comme du social. Mais quid des 3,5 milliards de non imposition des bons de capitalisation ? Quid de la déductibilité des versements AV ? Quid de la déductibilité des dons aux associations à but non social (ex : chasse, curling, pétanque, ...) ? Quid de l’abbattement des journalistes ?

Non, dire que les niches correspondent à des prestations sociales c’est un raccourci que même la droite la plus "anti impot" ne fait pour justifier celles-ci. Certaines seulement ont une "vocation" sociale. La plupart ont une vocation économique (favoriser des dépenses en les adossant à une déduction, éviter l’évasion fiscale), dont l’efficacité peut être discutée.

Un exemple de niche pour le moins curieuse : la double déductibilité des FIP/PME de l’ISF et de l’IR. Indépendament l’un de l’autre, on peut voir les justifications (on investit dans l’emploi local donc on a droit à une déduction), mais là il s’agit d’un même investissement qui permet d’obtenir la double déduction. Je ne doute pas que le fisc contestera cela devant le tribunal administratif, mais pour l’instant, en l’état actuel du texte rien n’interdit de déduire 2 fois le même investissement.

Exemple de mesure à l’efficacité discutable : la déduction des intérêts d’emprunt. La plus grosse partie ira dans la déductibilité de mensualité élevée. La mesure n’est pas vraiment sociale puisqu’elle va quand même concerner des revenus élevés (pas des millionnaires, mais des CSP+). Pire, elle contribue à ralentir le retournement du marché. La déduction De Robien qui n’a pas de vocation sociale puisque les revenus des locataires ne sont plus pris en compte.

"la majorité de ces niches correspondent à priori à une aide sociale"

Je n’ai pas compris, là.

Les niches en question sont des moyens de diminuer sa facture fiscale, ca n’a rien à voir avec les prestations sociales.