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  • xa 4 février 2010 19:04

    « Alois ça existe : le surloyer. »

    Le surloyer existe mais :
    1) il n’est automatique que si les revenus des occupants dépassent de 20% le plafond d’obtention du logement.

    Or le niveau du plafond peut parfois surprendre. Par exemple, pour Paris, pour un couple avec 1 enfant, le surloyer n’apparait que si les revenus nets dépassent 52000 euros pour un logement PLUS, 67000 euros pour un PLS, et 84000 euros pour un PLI.

    84000 euros nets, c’est une capacité d’achat de 350000 euros, pas énorme pour Paris intra-muros, certes, mais c’est aussi une capacité locative de 2300 euros mensuels, ce qui laisse quand même pas mal de logement accessible.

    2) Sa systémisation dépend fortement de la capacité de croiser les données concernant les revenus des occupants et de la bonne foi des locataires sur une « déclaration spontanée » de changement de situation de revenus ou de vie. Un cas typique : les concubins qui n’étaient pas concubins au moment de l’obtention du logement ... ou comment occuper pendant 2 à 3 ans voire plus si l’organisme ne fait pas de contrôle un logement dont on dépasse le plafond et sans payer de surloyer.

    3) le surloyer ne compense pas forcément l’écart de loyer entre le loyer modéré sans surloyer et le loyer d’un logement privé équivalent. Or s’il ne compense pas, il n’incite pas les « anciens pauvres » à libérer ces logements pour de nouveaux pauvres, puisqu’ils sont financièrement gagnant.

    Il ne faut pas se leurrer, si changer de logement signifie payer 30% voire 50% plus cher dans certaines villes, vous trouverez peu de locataires près à faire cette démarche.



  • xa 3 février 2010 19:08

    Il semble que dans le nouveau texte, il soit prévu qu’un fonctionnaire qui refuse 3 postes puisse-t-être licencié.

    Or, dans ce cas, il me semble que la Loi 84-16 de 84 s’applique : le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité ... ce qui est le cas actuellement.

    Bref, je ne vois pas ce qui annonce la suppression ou la modification de cette loi, ce qui pourrait alors induire la non indemnisation du fonctionnaire licencié, comme vous le dites.



  • xa 29 janvier 2010 16:50

    Pour info :

    « Le montant maximal de la pension d’ancienneté est fixé à 70% du dernier traitement de base afférent au dernier grade dans lequel le fonctionnaire a été classé pendant au moins un an. 1,90 % de ce dernier traitement de base est acquis au fonctionnaire pour chaque année de service calculée conformément à l’article 3 de l’annexe VIII. »

    Le raccourci « après 2 ans d’activité » est un raccourci sévère.

    http://ec.europa.eu/civil_service/docs/toc100_fr.pdf



  • xa 29 janvier 2010 16:41

    "Et sur le sujet de la méritocratie : Le Point souligne que Barrosso gagne beaucoup plus que Obama. On l’évalue comment, le mérite ?« 

    Ne pas oublier l’effet change, dans cette »affirmation"

    Barroso est payé 300k bruts annuels pour son poste de président, plus 50k de frais de résidence. Obama touche 400k de salaire plus 50k de frais.

    Au change actuel, Obama gagne 330000 euros contre 350000 pour barroso. La différence n’est pas si impressionnante que ce que l’article du point sous entend. D’autant qu’il faudrait tenir compte des avantages annexes pour vraiment comparer les deux postes.



  • xa 29 janvier 2010 14:33

    J’ai un contre exemple : moi.

    Je suis contribuable, je paye des impots, je n’ai droit ni à la retraite, ni à la sécu, puisque je travaille hors de France.

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