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@Claude

« Avant on disait « inculpé », c’était plus clair. »

C’est un peu ce qu’on reproche à notre avocat de président : d’avoir considéré le jugement acquis (en utilisant le terme coupable) au lieu de laisser le tribunal faire son travail (et donc utilisé un vocable plus conforme au respect de la résomption d’innocence, tel qu’inculpé effectivement). Notre président étant avocat, et répettant souvent « les mots ont un sens », on a du mal à croire au lapsus, ou à une erreur de maitrise du langage juridique.

« La présomption d’innocence est une présomption d’incompétence pour la police et pour l’instruction. »

Ouh là, non.

La présomption d’innocence impose que l’accusation prouve la culpabilité. La présomption de culpabilité impose que la défense prouve la culpabilité. C’est un choix de système, mais vous êtes soit présumé innocent soit précumé coupable. Point de troisième voie.

En France, on a fait le choix de la présomption d’innocence.

Présomption d’incompétence de la police, dites vous ? La police a pour tâche de prouver la culpabilité. Son rôle est de remonter des « preuves ». Je mets les guillemets, parce que techniquement, c’est le tribunal qui donnera force de preuves à ce qui ne sont que des éléments, lors de l’enquête.

Quand au juge d’instruction, rappelons que son role est d’instruire à charge et à décharge, c’est à dire de rassembler les éléments de preuves étayant les faits et l’hypothèse de l’accusation, ainsi que les éléments de la défense. Ensuite, selon le contenu du dossier il estime si celui ci est suffisant pour qu’un tribunal soit saisi de l’affaire ou non.

Lorsque le JI renvoit devant le tribunal, il ne présume ni de la culpabilité ni de l’innocence. Il sait uniquement que le dossier constitue un délit et relie certaines personnes à ce délit.

Mais c’est toujours le tribunal qui acte de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne. Tant que le jugement n’est pas rendu, tous sont innocents.

Je n’ai pas pris le temps de lire les commentaires précédents.

Juste une question : il s’agit d’une monographie des contribuables associés (dont la rigueur, comme souvent, laisse à désirer), qui :

1) date de mars 2008 !
2) dont on a parlé sur Avox 6 ou 7 fois déjà, dont la dernière fois il y a 2 ou 3 mois.

Est-ce que ca vaut le coup de faire un article sur un vieux rapport, déjà débattu de nombreuses fois ?

Difficile d’être plus précis.

Comme vous le dites, il faut croiser une multitude d’infos, avec beaucoup de trous. Pour les OAT, l’AFT publie la répartition à la souscription (mais n’a aucune trace des transferts ultérieurs).

Traditionnellement, les banques et assurances placent une partie de leurs fonds en OAT, parce que ce sont des placements sécurisés et dont le rendement est supérieur à l’érosion monétaire, ce qui sécurise la valeur de ces fonds propres.

Le reste des OAT/BTAN/etc... « detenus » par les banques et les assureurs concernent des produits clients, donc techniquement des particuliers. L’AFT ne dispose pas de cette répartition, puisqu’elle est interne aux banques et assurances. On peut retirer une petite idée des montants allouées par les banques en pur, en se plongeant dans les bilans. Mais ca prend un sacré bout de temps de reconstituer le montant des fonds propres placés ainsi (il faut prendre les souscriptions, voir l’évolution de la valeur des titres par année, tenir compte des reventes ou rachats de titres, ...). Pour les assureurs, c’est encore plus difficile, puisqu’ils ne publient pas cette donnée.

Donc c’est difficile de donner une répartition exacte. La répartition 20 / 20 / 60 de la dette totale vient d’une étude statistique d’il y a 3 / 4 ans, qui tentait de différencier la partie détenu par les établissements pour leur propre compte, et la partie souscrite pour le compte des contrats clients, et ce sur la totalité de la dette (pas uniquement la dette négociable). J’essaierai de retrouver la référence de cette étude.

Dernière chose, les particuliers francais détenteurs d’OAT ou de BTAN sont, la plupart du temps des « petits » épargnants. Par petits, j’entend quelques milliers d’euros. Les fonds de ce type sont vendus à des épargnants frileux ou disposant d’un capital trop faible pour être risqué sur des produits plus réactifs.

Les gros épargnants choisissent, plus souvent, des placements financiers purs plus risqués, associés à des placements sûrs « en pierre » qui sont inaccessibles pour les petits épargnants compte tenu des tickets d’entrée.

Ce n’est bien sur que du « en général ».

"Pour la question sur les prêts aux banques, l’Etat a probablement utilisé une trésorerie disponible mais qui revient en définitive à des emprunts sur le marché financier puisque le total des redistributions de l’Etat (improprement appelées « dépenses ») dépasse les recettes, sans doute aux alentours de 4% ."

L’Etat et la Cour de Comptes ont été clair. Les deux structures créées pour l’occasion ont emprunté sur les marchés. A un taux, vraissemblablement de 4% (un peu plus ou un peu moins, je n’’ai pas cherché le taux exact).

En théorie, ca fait un rendement de 4% pour l’Etat, mais en fait ca fait moins.

Parce qu’il ne faut pas oublier que les intérêts versés par les banques sont déduit de leur résultat avant impot. Donc que 33% de ces intérêts seraient de toute facon revenu dans les caisses de l’Etat sous forme d’impots. Le rendement descend dont vers les 1.36% seulement ... auquel on peut ajouter les impots versés par ceux qui ont prêté à l’Etat dans cette opération.

Au maximum, le rendement est de 2.68 (en supposant que l’emprunt soit détenus uniquement par des sociétés financières francaises taxées à 33%).

Banques et assurances francaises détiennent en propres une 20aine de pourcents de la dette francaise. Les francais en direct en détienne aussi dans les 20%.

Le reste est considéré en « non résidents ». Ces non résdents sont des organismes étrangers, y compris des fonds de placements dont des francais sont partie prenante.

Respectivement, les fonds francais en placement obligataire contiennent très souvent des OAT des pays voisins, ce qui fait que des francais tirent des revenus de la dette des autres pays.

Regardez la composition des placements dits « sécurité », qui reposent beaucoup sur ce type d’obligations (un Etat fini toujours par rembourser, donc ces obligations sont d’une sécurité très élevée)

« Si la banque ne prête QUE cet argent, il n’y a pas création de monnaie »

Si la banque ne prête que cet argent ET que le propriétaire du compte soit alors dans l’incapacité de retirer cet argent.

Sinon l’argent peut être dépensé 2 fois, ce qui caractérise une création de monnaie.

« il y a toujours des contreparties comptables ( une dette du bénéficiaire portée à l’actif du bilan) »

Ouh là. Ce ne sont pas des contreparties, c’est de l’équilibrage de transactions comptables en comptabilité double.

La contrepartie de la création de monnaie, c’est la richesse qu’on met en face pour donner de la valeur à cette monnaie. Si aucune richesse n’est créée, la monnaie perd de sa valeur