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« Mais additionner des revenus et calculer un impôt progressif sur le total ne me parait pas être une usine à gaz. »

Alors expliquez moi comment vous considérez dans le même temps :
- un couple ayant des revenus annuels de 60k, deux enfants en bas âge
- un célibataire propriétaire de son appartement, sans dettes, gagnant 60k
- un couple de smicard avec deux enfants qui touche une fois dans sa vie 60k sous forme de terrain forestier
- une retraité, avec une retraite de 10k annuels, qui touche ponctuellement un héritage de 60k sous forme d’un appartement occupé
- un RSAiste qui recoit un héritage de 50k sous forme de meubles anciens

Le tout sans être obligé de surendetter l’héritier, ni le forcer à refuser la succession parce qu’il ne pourra pas payer l’imposition (ce qui reviendrait à faire un distingo entre les riches qui ont les moyens d’hériter, et les pauvres qui doivent renoncer à tout héritage), et sans sous-imposer les personnes ayant des revenus de ce niveau de manière récurrente.

Si vous le dites.

Personnellement, j’estime qu’on ne peut pas travailler réellement en équipe avec des étrangers, c’est à dire des personnes dont on ne sait rien. Question ... d’ambiance, de convivialité, en quelque sorte d’esprit de famille.

Nous organisons régulièrement des soirées ou WE chez les uns, les autres, voire en déplacement aux frais de la société, avec une consigne stricte : en dehors du bureau, on ne parle jamais boulot !

J’imagine qu’on ne travaille pas comme ça par chez vous.

« Mais mon objectif étant de faire un impôt unique progressif, sans taxer différemment les revenus selon les sources, je reste sur un truc simple, sans »usine à gaz« . »

Je comprend bien. Mais je crois que ce n’est pas possible de trouver un mécanisme qui soit cohérent et juste en mélangeant des revenus et un patrimoine accumulé, pour des questions d’échelle.

Un patrimoine s’accumule sur des années voire des décennies avant d’être imposé lors d’une succession, ce qui est parfaitement légitime. Mais trouver un taux acceptable simultanément pour des revenus et pour un patrimoine accumulé est ......................

Ex : un smicard qui hérite en représentation de son père du patrimoine de son grand père accumulé pendant 60 ans. 60 ans d’accumulation permettent d’arrive sans problème à des montants raisonnables en terme de patrimoine, mais démesurés en terme de revenus.

A moisn de revoir les tranches dans des proportions hallucinantes, ou de dire dès le départ « de fait toute succession dépassant les 50k sera taxé à 41% » (tmi max actuel), je ne crois pas que vous puissiez trouver une solution satisfaisante regroupant l’IR et la succession.

C’est pourquoi, il me semble qu’il est préférable de conserver 3 ou 4 impôts, plus simples et compréhensibles, plutôt que chercher l’uniformisation qui va aboutir, pour le coup, à une usine à gaz.

Quand à la solution imposition permanente, c’est effectivement une sorte d’isf permanent, sur une assiette plus large, qui pourrait dans le meme temps remplacer la TH et la TF, tout en étant mieux accepté (cf la confédration).

C’est dommage.

Je m’attendais à ce que vous tentiez de m’expliquer en quoi le QF familial francais, et son IRPP lié, était si important, si juste, si intouchable.

Tant pis. Je continuerai donc à considérer qu’une niche fiscale, quotient familial en tête, doit être dégressive et plafonnée. Meme si je prêche contre ma paroisse.

jpm

"Ainsi les petites successions reçues par des personnes à faibles revenus ne seraient quasiment pas taxées... et les grosses successions seraient taxées au taux marginal (soit 41%).« 

Il faudra juste affiner la taxation. Parce qu’une succession de 20k, c’est une grosse succession, ou une petite pour vous ?

Parce que si dans l’ancien système d’abbattements, 85% des successions étaient exonérés, il ne faut pas oublier que les abattements étaient de 225 000 euros pour un conjoint survivant et deux enfants, et 150 000 pour deux enfants sans conjoint. Maintenant, c’est pire puisqu’à cause du ......... de service, les successions taxables sont devenues encore plus rare.

Or, 150k, sur 2 enfants, c’est direct la tranche à 41% sans quotient, et la tranche du dessous avec.

Et là se repose l’éternel question de la liquidité de la succession, de la capacité ou non de payer les droits, etc ...

Deux autres pistes :
- une taxation progressive de la succession, mais disjointe des revenus (de sorte que le revenu ne se retrouve pas tout à coup taxé au niveau de la succession). Ce qui permet, par exemple, de conserver un taux à 41 pour les revenus, mais d’envisager plus pour de gros patrimoines en succession.
- une taxation de la succession calculée non pas sur la valeur de la succession mais sur son rendement : on pourrait alors considérer comme un revenu permanent le »loyer virtuel« du logement hérité, qui viendrait s’ajouter aux revenus réels. Ce système pourrait prendre en compte l’acquisition (le loyer virtuel en revenu, le remboursement du prêt en déductible)

La seconde est amusante, en ce qu’elle considère le logement courant comme une source de revenu (en tout cas de non dépense une fois l’emprunt payé). Du coup, un héritage serait considéré comme générant perpétuellement un revenu (virtuel certes) qui serait du coup perpétuellement imposé.

 »Bon il faudra peut être faire une exception pour le conjoint survivant qui a déjà payé conjointement sa part d´impôt sur le revenu"

Et tenir compte du cas où l’un des conjoints n’a rien financé, alors (ni le logement, ni les impôts).