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Oui.

Il est défini en fonction de la structure familiale déclarée et du salaire brut du salarié (le taux d’IR est défini par la rémunération brute). En début d’année suivante, on fait une rectification, sur demande du contribuable en général, pour corriger l’imposition de l’année précédente et prendre en compte les déductions auxquelles il a droit (typiquement, la déduction du 3ème pilier)

Si de l’argent lui est dû, il est remboursé avec intérêts dans les meilleurs délais.

Côté revenus financiers, ceux-ci sont soumis à l’imposition anticipée (35%). Le contribuable qui est imposé sur un niveau moindre doit demander, lors de sa rectification, le recalcul de son imposition normale basée sur le cumul de ses revenus mobiliers et salariés.

Mais c’est possible parce que le mode de calcul du quotient familial et les incitations fiscales sont utilisées d’une manière très différente. Résultat : l’imposition en Suisse représente 18% des ressources de l’Etat, contre 6 en France environ, ISF inclus.

A contrario, la TVA (8% pour le taux normal) est une ressource accessoire (4% des finances publiques).

Mais c’est bien connu, la Suisse est un paradis fiscal.

« La dette publique est l’accumulation des intérêts payés par la France aux marchés financiers »

Vous vouliez surement dire « est l’accumulation des déficits de la France ».

« Pourquoi refuser une succession pour ne pas payer l’impôt ? »

La moitié des successions refusées le sont pour des histoires de taxation et de complexité. L’autre moitié parce que le patrimoine ne couvre pas les dettes. Vous n’avez probablement pas été confronté souvent à ce problème.

Une succession peut devenir vite très complexe. Certains héritiers font vite le calcul entre les ennuis issus de la succession et le « patrimoine obtenu », et choisissent la renonciation plutôt que les ennuis. Actuellement, même avec une taxation nulle, hériter d’une part en nue propriété d’un patrimoine peut vite devenir la pire galère imaginable (j’ai un collaborateur qui est en procédure depuis près de 20 ans, pour un patrimoine non taxable).

« Distinguer les revenus selon l’origine »

Non.Distinguer un revenu (arrivée d’argent) et un patrimoine, qui n’est pas de l’argent.

Il n’y a aucune raison de distinguer, dans l’imposition, tout revenu liquide. Le PLF doit être supprimé, par exemple, parce qu’il constitue une imposition dégrévée des hauts revenus mobiliers. Mais nous en avions déjà parlé, tout comme du fait que je considère que le taux d’imposition doit être déterminé via les revenus bruts, avant toute application d’une niche y compris le QF.

Mais considérez la transmission d’une stère de bois au même niveau que la transmission d’un billet de 50 euros ne me parait pas sain non plus.

« Sauf à supprimer l’impôt sur les successions. »

Surtout pas.

"En incluant la valeur de l’héritage dans le calcul de l’IRPP, je corrige un peu le système actuel qui veut qu’un SDF et un millionnaire qui héritent d’un bien d’une même valeur seront taxés autant l’un et l’autre."

Ils seront autant taxé sur le patrimoine hérité. Mais pas sur le reste.

En taxant sur votre principe, soit vous baissez l’imposition du millionaire au niveau du smicard, soit vous taxez le salaire du smicard au niveau du salaire du cadre hors classe. Ou alors, vous inventez une usine à gaz avec des calculs ultra complexes pour tenir compte de la faible taxation du SDF même quand il hérite, et de la forte taxation du millionaire en tant normal et encore plus forte lorsqu’il hérite.

Ou alors, vous mettez en place un ISF élargi à taux progressif, qui remplace les droits de succession. Le millionnaire paye son ISF et lorsqu’il hérite, son taux d’imposition gonfle de fait, ce qui gènére une imposition indirecte sur la succession. Le SDF, lui, devient assujetti mais à un niveau bien inférieur, puisqu’il ne disposait pas de patrimoine préexistant.

Mais on a à nouveau 2 impôts : un sur les revenus, et un sur le patrimoine.

Le patimoine de votre grand mère ne m’intéresse pas. Le votre, ca dépend de comment vous l’avez acquis.

Que vous soyez célibataire, en couple depuis 5 ans ou marié ou en union libre (pacte de solidarité valide), oui. Question de stabilité essentiellement, et de paperasse (Lamal, LPP, AFC, AV, etc...). Que votre conjoint soit un homme ou une femme ... Egal. Ca permet d’éviter certains heurts, et ca vous ferait gagner des points (franchise, confiance en soi, attitude du type « je suis comme ca, et si ca ne vous plait pas, je ne veux pas travailler avec vous », personnellement, j’aime). Que vous soyez locataire depuis peu, depuis longtemps, propriétaire de votre logement, aussi, de la région ou récemment arrivé, qvec de la famille localement, des amis, etc ... Question de stabilité, toujours, et de connaissance de notre zone d’activité. Les enfants, évidemment. Essentiellement pour des raisons d’avantages, mis aussi de stabilité (mamans de jour) et de planification.

Que vous jouez en bourse ? Contrainte légale. Au poker ? Oui. Sinon, je ne saurais pas si je dois vous présenter au tripot du groupe ... pour une partie mensuelle :)

Un entretien, c’est long, et c’est en plusieurs étapes. Difficile à résumer en quelques lignes. Et je ne vous parle pas des entretiens réguliers.

« Tout patrimoine quel qu’il soit (dans un monde sans passe-droits et niches fiscales) a été constitué en payant l’impôt ! »

Deux écoles s’affrontent sur le sujet depuis bien longtemps.

Ceux qui considèrent que l’IRPP est normalement concu de tel sorte que le patrimoine ne devrait plus être taxé lors de sa mutation, et donc que la génération de dynastie, d’une aristocratie du patrimoine, est tout à fait normale.

Et face à eux, ceux qui considèrent que l’héritage nuit au développement des héritiers, et que les frais de succession sont nécessaires pour rebattre les cartes et forcer les héritiers (qui ne se retrouvent pas non plus sans rien) à travailler, développer leur patrimoine, le reconstituer.

Dans la première école, on trouve essentiellement les grandes fortunes européennes, et dans la seconde école, on retrouve les buffet, gates, ellison, etc ...

Je suis loin d’être convaincu que la suppression des droits de succession soit une bonne chose, cela nuit, me semble-t-il, à l’esprit d’entreprise, l’envie de faire des choses. Non que travailler soit un besoin indispensable, mais travailler, ou avoir comme but de reconstruire une partie du partimoine perdu, sont des moteurs efficaces, universels.

Vous l’aurez compris, je me range plutôt dans la seconde école.