emile wolf

Chère Ariane,

Vous brouillez les pistes…

Un contrôle de constitutionalité d’une loi est l’affaire du Conseil Constitutionnel. Celui-ci peut être saisi par 60 députés ou Sénateurs, ou bien dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionalité à l’occasion de procédure civile ou pénale. 
Le traité de Lisbonne permet au Conseil de l’U.E de modifier partie du traité pour autant que cette modification soit ratifiée selon les règles constitutionnelles de chaque pays membres. En France cette modification est soumise au Parlement votant une autorisation de ratification art 53 de la Constitution. 

Si je vous comprends bien Mélanchon souhaite faire pression pour recueillir l’assentiment de 60 Sénateurs afin de saisir le Conseil en question sur la base de l’article 54 de la Constitution et au cas où une clause serait contraire à la constitution contraindre le Président à réviser la Constitution. Ceci n’a rien à voir avec votre navette Assemblée Sénat et l’égalité des 2 chambres.

Le seul acte qui puisse être soumis pour conformité constitutionnelle par la procédure des 60 Sénateurs est la loi d’autorisation de ratification. Elle comporte en annexe le document international concerné. L’Assemblée Nationale a autorisé la ratification de la modification de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne et le traité instituant le mécanisme européen de stabilité le même jour. 

Si saisi par 60 sénateurs ou 60 députés, le Conseil Constitutionnel trouve une clause contraire à la Constitution, le Gouvernement doit soumettre au Président de la République un projet de révision constitutionnelle avant toute ratification. Cette révision passe par le référendum ou le Congrès où l’UMP ne possède pas la majorité des 3/5ème requise.
 
Je ne suis pas Conseiller Constitutionnel mais il me paraît peu réaliste d’espérer aboutir à cette solution.

De son côté, la commission des finances du sénat a rejeté le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne le 21 février 2012, elle propose aux sénateurs de s’abstenir de voter. 

Chère Ariane,

article 45 :
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux
assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice
de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première
lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou
transmis.
Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une
proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou,
si le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les
Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées, après une seule
lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de
loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de
provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion.
Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement
pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf
accord du Gouvernement.
Si la commission mixte ne parvient par à l’adoption d’un texte commun ou si ce
texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le
Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le
Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas,
l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte,
soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des
amendements adoptés par le Sénat.

dernier alinéa article 44 :
Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote
sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés
ou acceptés par le Gouvernement.

La loi en question concerne la ratification pas les termes du traité elle ne dispose que d’un seul article comme un référendum.

Elle ne donne pas lieu à amendement c’est oui ou c’est non. En supplément elle est sujette à la procédure accélérée.

Puis-je encore quelque chose pour vous ? Un massage cardiaque ? Autre chose ? Toujours à votre disposition.

Chère Ariane

Dois-je appeler le SAMU ou pratiquer le bouche à bouche ? Comme j’ai toujours eu des difficultés à retenir les chiffres, je suggère la seconde solution, en plus c’est la préférée de DSK... Il ne faut pas rater cela.

Vos copains devraient lire l’article 45 de la Constitution et particulièrement le dernier alinéa.

J’attends votre SOS et vole à votre secours...

Bien à vous !

PS :
Pour vous réanimer Que diriez-vous d’un article du style : Demago Mélenchon ? Pourquoi pas ? qui vous ferait piquer des deux ... ? 

Chère Ariane,

Ainsi vous passez vos loisirs á épousseter les gazettes royales et renauder dans la ruelle nuptiale de l’Elysée. Tous mes compliments...Ce qu’il ne faut pas faire pour survivre à la faim et la misère dans ce pays foutu, tout de même !

Mais voilà la MES est dite, la loi est ainsi faite : l’Assemblée a le dernier mot quand le Sénat s’oppose. Courage ! Nous les nécessiteux et les assistés nous survivrons peut-être. N’est-il pas écrit dans le Coran à Marine : « Les derniers seront les premiers ».

Chère Ariane,

Bien joué ! Bel article ! Beaucoup auraient souhaité l’écrire, mais voilà seule Ariane manie le porte-plume avec une telle maestria... C’est très bien ainsi.

Votre analyse est d’une perspicacité digne de la grande Ariane, une nouvelle constellation au firmament d’Agoravox, qui a la chance d’éditer votre signature... C’est presque trop beau et trop gênant pour certains. Ceux qui baissent les yeux , faute de conscience, de coeur et de discernement. Ceux-là , dommage pour eux, ne peuvent voire la lumière éblouissante de votre propos !.

J’adore votre enthousiasme, votre passion, votre générosité et votre savoir dire. Ne rougissez pas ! Restez vous-même. Ceci n’est pas de la flagornerie.. Vous méritez ce compliment.

Bien à vous.

PS : j’avais répondu dans la soirée à votre aimable message d’hier. Occupée du débat sans doute ne l’avez-vous pas lu.