emile wolf

Zelectron Bonjour !

Le Conseil Constitutionnel n’a pas dit que les maires n’étaient pas libres de présenter des candidats. Aux maires de prendre devant leurs electeurs leur responsabilité. Vous donnez l’impression qu’il est honteux d’être démocrate ou Le peniste en France.
Le Conseil ne peut prendre en compte un système précédent puisque la Constitution a changé. Votre argument m’échappe.

Si comme tous les démocrates je déplorerais qu’une personnalité recueillant la sympathie de 20% d’électeurs ne soit pas présente dans la compétition. Les électeurs qui ont élu les différents parlements ayant modifié la loi organique d’application de l’article 6 de la Constitution sont responsables de cet état de fait , pas le conseil Constitutionnel ! Voilà mon propos.

S’il arrive que Madame Le Pen soit absente de cette élection aux électeurs d’élire, en juin prochain, une assemblée capable de proposer et de voter une loi organique abrogeant et réformant l’ancienne.

Monsieur Colette

C’est votre article qui est une insulte à la shoah !

Vous assimilez des couleurs et des objectifs qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre et opposez des symboles l’un à l’autre avec une pensée malsaine et impropre au débat que vous critiquez. Si quelqu’un abuse de la shoah c’est sûrement vous !

De quel droit vous permettez‐vous de représenter les victimes et descendants de l’Holocauste ? Aucun !
De quel droit intervenez‐vous avec une haine sous‐jacente pour l’Islam à laquelle vous ne connaissez, visiblement pas plus qu’à la shoah, dans un débat interne au pays qui vous accueille ? Aucun !

Alors, cher Belge, continuez de vous soigner, préoccupez‐vous de votre propre bière et cessez de jeter de l’huile sur le feu. Ce brûlot n’en a pas besoin. Vos prétendues leçons ne servent ni la morale ni la France. En plus vous confondez guerre civile et guerre de religion. Ne mélangez pas les genres !

Le conflit Flandre – Wallonie est une guerre civile larvée. L’Etat et l’Islam est une prise de conscience politico‐religieuse qui n’a pas sa place dans une république laïque dès lors où les religions respectent les lois et notamment celle de 1905.

Dégustez votre Gueuse et laissez les braves gens en paix !

Bonjour Michèle Draye

Merci pour votre intervention. Elle est très instructive.

J’ignorais que la société Level 3 Communications était chargée de centraliser les résultats électoraux français dans son centre de Denver aux USA. Je suis choqué qu’une entreprise privée, étrangère de surcroît, remplace le Ministère de l’Intérieur et soit, de fait, destinée à supplanter le Conseil Constitutionnel dasn cette mission. En effet la fraude électronique si elle tombe sous le coup de la loi peut-être très délicate à établir. Il ne s’agit pas ici de vider un compte en banque, mais de faire disparaître les voies d’un candidat au profit d’un autre. Le bourrage d’urnes électroniques est à la portée du premier hacker venu. 
Ceci semble une entorse au code électoral, lois et lois organiques régissant le suffrage.

En effet, la Constitution dispose que le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret (art.3). Si la loi fixe le régime électoral du Président de la République des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales(art.34).
Si l’article L. 57‐1 du code électoral autorise l’utilisation de tels appareils dans les communes de plus de 3 500 habitants, je ne suis personnellement pas convaincu que leur utilisation soit inviolable et qu’elle offre en raison des dispositifs électroniques de manipulation hertzienne, une garantie absolue de secret et de fiabilité contre la fraude.
Quant au dépouillement sujet au principe de la double clé actionnée par le président du bureau de vote et d’un assesseur, désigné par ses collègues, il est d’une très grande vulnérabilité, sans discourir sur la fragilité de l’enregistrement du scrutin et de la centralisation des résultats au bureau de vote centralisateur puis vers la préfecture par liaison téléinformatique ou de façon manuelle, selon l’arrêté du 17 novembre 2003, qui sont une porte ouverte aux bricoleurs de toute espèce.

Le dépouillement doit rester une chose publique et transparente et non une affaire de spécialistes informaticiens. A voir la manière dont les élus respectent la constitutionet le corps électoral, le vote électronique est la pire voie à prendre pour éviter la fraude.

Faelivrin

Je ne crois pas que la politique éditoriale du Canard soit de sortir une nouvelle ayant couru sur Internet.. Anticor me semble une idée meilleure. Pour, autant, puisqu’il s’agit d’une plainte ou d’une dénonciation, de convaincre le procureur de la République du non respect de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée.

Ceci est la partie la plus délicate sur qui repose l’application des articles 432-2 et 311-9 du code pénal.

Cet article est un condensé des arguments démontrant succintement la loi concernant l’élection présidentielle. Un procureur de la République n’est pas nécessairement un spécialiste de la Constitution et du code électoral. Le dossier de plainte doit donc le convaincre de l’application erronée de l’alinéa 2 du II de l’article 3 de la loi 62-1292 du 6 novembre en vigueur en 2004 et au 22 février 2007.

Ceci n’est possible qu’avec l’historique exhaustif, retracant l’évolution de cet article spécifique.

C’est à dire en produisant l’ensemble des lois organiques concernant ses modifications depuis 1988 bien que la référence à l’article L.52.11 du code électorale ne soit apparue qu’en 1990 avec la loi organique 90-383 du 10 mai 1990
 :« Le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L. 52-11 est fixé à 120 millions de francs pour un candidat à l’élection du Président de la République. Il est porté à 160 millions de francs pour chacun des candidats présents au second tour. »

Vous le constatez ici, alors que l’article 52-1 du code électoral apparaît pour la première fois dans l’article 3 de la loi relative à l’élection du Président de la République, seul le plafond concernant les candidats au second tour a été modifié. Il est passé de 140 millions, dans la version de 1988, à 160 millions, dans celle de 1990. Ceci sans que le moindre décret évoquant un coefficient de majoration soit publié au J.O. puisque ce plafond est l’un des objets de la loi organique.

 De la même manière, la modification introduite par la loi organique n° 95-62 du 19 janvier 1995 diminue les deux plafonds en vigueur  : « Au deuxième alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « 120 millions de francs » et « 160 millions de francs » sont remplacés respectivement par les mots : « 90 millions de francs » et « 120 millions de francs ».
Cette diminution des 2 plafonds en vigueur depuis 1990 est la conséquence d’une loi organique et non d’un décret de majoration.

l est alors clair pour vous et moi que la référence à l’article 52-11

 »Le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L. 52-11 est fixé à..." est un rappel au principe du plafonnement des dépenses prévu par le code électoral à l’article L.52-11et non une application de l’actualisation triennale ou d’une majoration de ce plafond selon la procédure au second paragraphe de cet’article L 52-11.

Quepour un Procureur ceci soit aussi convaincant, sans la preuve qu’aucune modification ou révision intervenue depuis, serait étonnant. 

Je vous rassure cet alinéa du II de l’article 3 de la loi relative à l’élection présidentielle n’a pas évolué d’un iota depuis 1995. Il a seulement été converti en euros en janvier 2002 dans sa forme actuelle. Aucune loi organique n’a modifié cet alinéa depuis, pas même par la Loi organique 2007-223 du 21 février 2007.

Faelivrin

Les faits exposés sont le résultat d’une bande organisée selon la définition de l’article 132‐71 du code pénal :
Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions.
Il s’agit ici d’une infraction criminelle prescriptible selon un délai de 10 ans.
Ceci permet de considérer l’application des articles 432‐ 1 et 432‐2 dudit code :
Art. 432‐1 Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Art. 432‐2 L’infraction prévue à l’article 432‐1 est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende si elle a été suivie d’effet.

Comme le montre mon exposé des faits Les ministres cosignataires des décrets ordinaires pour établir la majoration du plafond des dépenses de campagne à l’élection présidentielle lesquelles furent appliquées par la CNCCFP a eu pour résultat la non application de la loi 62‐1292 pour établir la participation de l’Etat à ces dépenses. Cette manoeuvre a fait échec à l’exécution de la loi. Elle constitue un abus d’autorité contre l’administration.
En supplément elle a faussé le résultat de l’élection puisque les candidats les plus soutenus ont bénéficié d’un avantage financier prohibé mais encore elle a eu pour conséquence de nuire au Trésor public en lui volant entre 5 699 200€ et 24 046 200€ puisque les candidats Sarkozy et Royal n’auraient pas du être remboursés d’un liard en application du paragraphe V de l’article 3 de la loi 62‐1292 du 6 novembre 1962. :
Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ne se sont pas conformés aux prescriptions du deuxième alinéa du II du présent article.

Ceci expose la bande organisée et les receleurs aux articles 450 et suivants du code pénal et surtout à l’article 311‐9 de celui‐ci :
Art. 311‐9 Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d’amende.
Il s’agit bien ici de l’appropriation frauduleuse d’un bien public en bande organisée considérée comme un vol par le code pénal. Le délai de prescription de 10 ans court encore.