emile wolf

Bonsoir Annie,

Je ne défends que les droits de l’homme et du citoyen de 1789. et j’observe que Monsieur Hollande ne respecte pas ses engagements et transgresse le mandat que lui confie le suffrage universel, comme tous ses prédécesseurs.

Je mets donc en garde chaque fois que je le peux contre cette pratique chronique de l’usurpation du pouvoir. Le mandat du président est d’arbitrer entre les pouvoirs et non de les concentrer entre ses mains. Les partis et les médias ne cessent de détourner ce mandat et de tromper le peuple induisant les électeurs en erreur.

Lisez le titre 2 de la Constitution et la Déclaration de 1789 qui l’accompagne : vous comprendrez.
Il ne s’agit pas de saboter la République mais de la défendre en rappelant l’élu à son devoir.

Monsieur Hollande, à entendre ses discours depuis hier, se conduit en monarque. Ce n’est pas sa fonction. Il se trompe de république et de constitution. Il ne respecte même pas ses engagements et vous accusez les gends du FdG et noi-même de défendre leur territoire. Quel territoire ? Quel est mon intérêt personnel dans un tel billet ?

Vous ne vous apercevez en fait de rien parce que vos yeux sont aveuglés.

 Parce que vous votez pour un Président et un Député sans connaître la définition et les limites du mandat que vous lui conférez. Vous ne vous rendez pas compte que ces perosnnes une fois élu ne sont pas vos représentants et se moquent de vous pour vivre de votre naiveté et à vos dépens, en violant la loi.

Lisez la Constitution vous comprendrez à coup sûr qui se paie de votre tête, qui profite de vous et qui défend ses prérogatives ainsi acquises.

La France est au bord du gouffre économique. Tel qu’il en prend le chemin le Président Hollande ne tiendra pas ses promesses s’il a une majorité à l’Assemblée.
Cet homme n’a qu’une ambition, comme Mitterrand et Sarkozy, exercer le pouvoir....et peu lui importe la France et les Francais.

Si vous ne lisez pas la Constitution pour comprendre. Si vous ne réagissez pas par votre vote pour élire un parlement sans majorité monolithique, vous réaliserez votre erreur dès la fin de l’année quand le TSCG entrera en vigueur. et qu’il sera trop tard. 

Je souhaite sincèrement me tromper.

Ce qui est certain c’est que j’ai raison pour ce qui est de la Constitution. Vous ne pouvez m’accuser de l’avoir écrite à mon avantage. Bonne lecture1

A toutes fiins utiles voici le lien où vous pourrez télécharger ce texte :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html

Yvance 77

Pour être constitué ce délit n’est pas conditionné à un enrichissement quelconque :

Code pénal Art. 432-14

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

En supplément ce n’est pas Ayrault qui est en cause mais Hollande qui ne tient pas ses engagements et transgresse la Constitution en voulant diriger la poltique, proposer des lois et imposer un programme politique. Il ne dispose d’aucune légitimité constituionnelle pour le faire.. Le mandat qu’il tient du suffrage universel est défini au titre 2 de la Constitution.

Lisez-le et cessez de détourner l’objet de ce billet en le limitant à J-M Ayrault qui n’est pas en cause.

Si vous êtes républicain et démocrate vous comprendrez alors mon souci.

Pie 3,14

Suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire, un rameau de la Cour des Comptes, il apparaît que l’Office municipal nantais de l’information et de la communication, en charge du Bulletin municipal, perçoit des subventions et a commis une société commerciale pour le réaliser sans soumettre ce marché de 6 millions de francs annuel à la concurrence, comme le prévoit la loi sur les marchés publics.

Le statut association Loi de 1901 permet de passer librement des marchés à quiconque. Dans son rapport de 1995, le contrôleur de la Cour des Comptes évoque le «  démembrement irrégulier du budget municipal » et estime que « son emploi s’est accompagné d’anomalies quelquefois graves. »

Pour lui, l’association est un montage ayant pour objet « de s’affranchir des règles de la comptabilité publique et du contrôle de l’Etat » Selon lui « Ce statut permet d’encaisser les recettes publicitaires et les garder au budget communication sans les fondre dans le budget communal. » Le dossier atterri au Parquet de Paris. Vous connaissez la suite.
 
L’intéressé a été jugé et condamné en application de l’article 432-14 du code pénal sanctionnant « le fait par une personne investie d’un mandat électif public de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.. »

Ce délit a été créé par la loi du 8 février 1995 que Jean-Marc Ayrault, alors député, a voté. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis - le parquet n’en avait requis que 3- et 30.000 francs d’amende. Peu importe qu’il y ait eu ou non enrichissement personnel le délit considéré n’exige nullement cette condition pour être constitué.

Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault est réhabilité en application de l’article 133-13 dudit code. Il n’est pas en cause dans ce billet. 

Comme le rappelle J.Ray, Francois Hollande a déclaré : « Je n’aurai pas autour de moi, à l’Élysée, des personnes jugées et condamnées … Vous pourrez me rappeler cette déclaration si je venais à y manquer. »

Mais ceci n’est pas l’unique objet de ce billet. Outre le parjure qu’il souligne, il rappelle les limites du mandat du présidentiel que transgresse F.Hollande prétendant constituer le Gouvernement, définir la politique de l’état et faire voter les lois de son programme, ce pourquoi, conformément à la constitution , il ne dispose d’aucune légitimité populaire. Il n’a pas été élu pour définir la politique de la nation. Il n’en est pas le Chef. En cinquième République l’unique Chef de l’Etat est le peuple souverain. 

Ceux qui semblent obnubilés par la réhabilitation de Monsieur Ayrault ne poursuivent d’autre dessein que de détourner habilement la dénonciation de l’usurpation de fonction que, comme ses prédécesseurs, opère le nouveau Président de la République pour gouverner un quinquennat durant sans rendre de comptes à quiconque.. C’est « le monarque  » dont parle Mélenchon, l’avertissant ainsi une première fois, avant de se reprendre dans l’espoir qu’il comprenne.
 

Bonjour AT 974

Merci du lien..

Cet exposé historique très technique et très clair éclaire en détail l’affaire et en tire toutes les conséquences juridiques, ce que je n’ai pas fait, le cas personnel de J-M Ayrault n’étant pas mon propos, du fait de la réhabilitation.... 

Je salue la militante émérite !

Elle se bat merveilleusement contre la bassesse et la médiocrité d’une partie du corps électoral sans conviction qui ne comprend ni ne connaît rien à l’humain.

Dommage pour notre pays et tant pis pour eux. !

Dommage aussi que le héros du jour, Mélenchon, se soit donné les meilleures raisons du monde d’aller flinguer Marine dans la souricière d’Henin-Beaumont.

Je crois, hélas, qu’il s’est tiré une balle dans le pied.

Je crains, après cette erreur politique, qu’abandonné par Hollande, le député européen ne bénéficie plus de l’appui du PCF et ne connaisse, à moyen terme, le sort de Bayrou. Hélas ! Hélas ! Hélas. Commettre une telle erreur ! Très dommage !

Décidément les choses vont très mal. Puissé-je me tromper !