emile wolf

 Cher Peachy,
  
Vous avez tout à fait raison : « Le procédé qui consiste à citer une décision de justice de première instance sans évoquer les suivantes qui concluent à une réhabilitation relève de la malhonnêteté »

J’ajoute qu’affirmer des inexactitudes relève de l’immoralité. Vous devriez appliquer à vous-même cette maxime.

En l’occurrence, informez votre public plus complètement :

1 -L’affaire réhabilitée par l’article 133-13 du code pénal n’a pas dépassé la première instance le condamné n’ayant pas interjeté appel. Les faits sont réels et n’ont pas été contestés, il n’y a donc pas d’autre instance concluant à une réhabilitation comme vous le laissez entendre.

2 – J’ai cité les 2 premiers alinéas concernant les conditions de réhabilitation du condamné après qu’il eut effectué sa peine et acquitté sa dette envers la société. A cette occasion j’ai précisé qu’il avait bénéficié de la loi comme n’importe lequel des justiciables. A quelle diffamation ou injure faites-vous allusion ? En quoi aurais-je porté atteinte à son honneur ?

3- Le motif pour lequel l’Intéressé a été jugé et condamné résulte d’un article de loi voté par l’auteur des faits réprimés. Le prévenu reconnu à l’époque coupable n’a pas agi dans l’ignorance de la loi. Je me suis borné de bonne foi à rappeler des faits dans un bref compte-rendu sans aucun parti pris. 

4- J’ai pris soin de préciser que ce Monsieur n’était pas en cause dans ce billet. Lequel a pour sujet Francois Hollande qui n’a pas tenu son engagement.

La position que vous citez est celle de l’Avocat du Maire de Nantes et de Madame Guigou, avocate, membre du PS.

En dépit de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse, cette position n’exprime pas nécessairement la jurisprudence.

C’était aussi le point de vue de Monsieur Devedjian, avocat (maîtrise de droit), lors d’une affaire vieille de plus de 30 ans le concernant, ressortie par un journal de la région PACA. Il a donc attaqué la publication pour diffamation. Monsieur Devedjian, homme public, a été débouté de ses demandes par le tribunal et condamné aux dépens.  

Il est, à en croire la déclaration du candidat Hollande, légitime de connaître des antécédents et de la moralité des grands serviteurs de l’état, puisque cet homme soucieux d’exemplarité ne souhaitait pas s’entourer de collaborateurs ayant eu maille à partir avec la justice. Quel procès d’intention me faites-vous ?  

Ayez, la prochaine fois que vous interviendrez, souci de savoir vraiment de quoi il retourne et mesurez vos propos comme je mesure les miens.

D’un côté vous arguez d’instances et de décisions de Justice qui n’ont nul besoin d’exister puisque la réhabilitation est la loi.

De l’autre vous vous souciez fort peu de ce que le Président Hollande prétende constituer le Gouvernement et proposer des lois au Parlement. Ce qui n’est nullement du ressort du mandat qu’il recoit du suffrage universel. Ceci est une violation pure et simple de la Constitution sur laquelle l’article 5 de celle-ci lui incombe de veiller au respect. Nous ne vous avons pas entendu à ce sujet. Que voulez-vous démontrer ?

Vous êtes un bien étrange citoyen. Vous avez cure du respect de la loi que vous interprétez, fort incongrûment, quand cela vous arrange et laissez passer, muet, les abus qui nuisent aux citoyens et au fonctionnement régulier de l’état. Quel paradoxe !  

Restez serein cela vous sied mieux.

Bonne journée

Bonjour Fergus

Je loue votre vénération soudaine pour le respect du code pénal. Puissiez-vous avoir la même vigilance pour la Constitution ! Sous prétexte que la faute ne portait que sur quelques millions de Francs elle est vénielle. 
C’est un point de vue qui ne tient pas compte du principe évoqué par le Président pendant sa campagne, principe que vous avez tout soudain oublié. 

Quelle différence y a-t-il entre le péché véniel de M. Ayrault et le péché capital de MM. Juppé et Chirac ? Aux yeux du code : aucune ! Les deux sont des délits prescrits par le même article de réhabilitation..
 
Vous êtes celui qui pardonne aisément et ne recourez à la loi que pour soutenir votre point de vue. Votre opinion est respectable mais votre sens de l’équité étonne d’autant plus qu’au cours de vos interventions vous vous êtes efforcé de présenter un caractère moralisateur.
Voilà qui change avec cette image coutumière de votre personnalité.  

Vous aurez remarqué que si je rappelle l’affaire jugée je ne mets pas en cause Monsieur Ayrault et l’écris après avoir cité les 2 premiers alinéas de l’article 133-13 le réhabilitant. 

 En revanche je fustige la crédibilité de Monsieur Hollande qui ne tient pas ses engagements. Nul ne l’obligeait aux déclarations électorales visant Juppé. Devedjian et autres qui participèrent aux Gouvernement Fillon. Je vous accorde qu’un tel engagement m’avait plu. C’est dire aujourd’hui la déception que j’éprouve.

En supplément, vous l’ignorez à dessein ou non, ce billet soulève la question du TSCG pour laquelle l’échange de Berlin n’a permis que de gagner du temps, chacun restant en apparence sur ses positions. Je note cependant que la prétendue fermeté du Président Hollande n’est pas aussi claire qu’il n’y paraît.

Quand M.Hollande affirme que la croissance doit faire l’objet d’engagement écrit, il ne remet pas directement en cause le TSCG et peut tout aussi bien évoquer un nouveau traité dont il n’évoque pas la teneur et pour cause.

Il se contente de mettre sur la table des négociations futures Eurobonds d’un côté et compétitivité de l’autre. Eurobonds signifie emprunts garantis par l’Union, compétitivité concerne salaires, cotisations sociales et retraites… Le flou total.

A connaître les positions et votes du député Hollande pour ce qui concerne l’Union européenne il est probable qu’il abandonnera l’essentiel de ses revendications dans « l’intérêt de la France et de l’Europe ». La manière dont il a précisé que la Grèce devait tenir ses engagements mais qu’il respecterait la décision des urnes grecques laisse présager que nous devons tenir celles qui ont été prises par les signataires du TSCG… ou alors il a également deux langages, ce qui nuirait à sa crédibilité internationale.

Le souci de M.Hollande de rompre avec la vieille garde des anciens ministres socialistes explique la nomination de M.Ayrault. Qu’en sera-t-il du cabinet de celui-ci ? Il se pourrait qu’il fasse appel aux anciens pour nombre de portefeuilles.

Auquel cas on prend les mêmes et on recommence avec des personnalités dont les bonnes intentions n’ont dans le passé pas su satisfaire les besoins du peuple et qui ont permis au pays d’être livré pendant 10 ans à ceux que vous combattez.  

Bonjour Bulgroz,

Merci de votre commentaire,

L’Agence Française du Trésor (AFT) ne distingue pas qui sont ces non-résidents dans son bulletin annuel. Les expatriés personnes physiques ou morales sont par définition des non-résidents. Ils sont pourtant Français.

La question de Fritz the Cat concerne les détenteurs étrangers de la dette publique.

A ce sujet, il semble que nous ne soyons ni les uns ni les autres en position de donner une image précise à un instant T de la situation.

Vous le savez bien, puisque vous connaissez l’AFT, les non-résidents font l’objet d’un bloc compact dans ses graphiques, ils ne distinguent pas géographiquement entre les banques, les Assurances, les instituts de crédits, les entreprises, les états, etc... Il n’est pas inexact de prétendre ignorer qui parmi les non-résidents possède quoi BTF, BAT, BTN . A l’inverse les informations sur les résidents sont plus complètes.

Voilà ce que regrette Dominique Baert dans son rapport et ce qu’expriment 4A et Roubachoff dans leur réponse. A mon avis. Bien entendu ce souhait est d’autant plus une gageure que ces titres peuvent être négociés et que leurs propriètaires non-résidents ne peuvent être suivis au jour le jour.

Fritz The Cat

J’ignorais que l’article était encore à l’ordre du jour aujourd’hui.
Je découvre votre commentaire et vais tenter d’y répondre en vous citant un extrait du rapport de Dominique Baert à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2012 :

«  Pour la première fois depuis 1995 la part de la dette négociable française détenue par les investisseurs étrangers s’est réduite en 2011 passant de 71,4 % en juin 2010 à 66,2 % en juin 2011, principalement du fait de l’augmentation de la part d’investisseurs résidents, en particulier assurances, dans les achats de titres de long terme, à la suite de la remontée des taux longs intervenue au premier semestre 2011 par rapport à 2010.

La France se trouve toujours placée dans une position de dépendance par rapport à l’extérieur. À cet égard, il est regrettable qu’aucune donnée totalement fiable sur la nationalité des détenteurs de la dette française ne soit disponible. La dernière enquête du Fonds monétaire international donne une indication partielle remontant à fin 2009 : elle montrait que parmi les titres de dette française (dette publique et dette bancaire étant mêlées) détenus par les non-résidents, la part provenant de l’extérieur de la zone euro progresse, puisqu’elle serait de 55,1 % fin 2009 contre 52,6 % fin 2008.
S’agissant des autres pays de la zone euro, parmi les titres de dette nationale publique et privée détenus par des non résidents, la part provenant de l’extérieur de la zone euro s’élèverait fin 2009 à 57,9 % en Allemagne, 42,1 % aux Pays-Bas, 32,4 % en Italie et 30 % en Espagne. À tout le moins, si dans une acception positive, cela peut s’expliquer par l’attractivité des titres français, dans une acception plus critique en revanche, cela atteste également que la France se situe dans la fourchette haute des utilisateurs de financement externes, ce qui la place dans une dépendance plus grande que d’autres États pour son financement.
L’évolution, en dix ans, est particulièrement significative, comme en attestent les statistiques disponibles de la balance des paiements de la France.
Dans sa relation avec l’appel à l’épargne externe pour le financement de sa dette publique, en dix ans, la France a profondément modifié les volumes et la part souscrite, en un mot, sa dépendance.

S’agissant de la part de la dette publique française détenue par les résidents au premier trimestre 2011, il faut relever que :
– la part des OAT détenue par les résidents s’élève à 44,6 % dont 23,1 % émanant du secteur des assurances et 14,5 % émanant des établissements de crédit ;
– la part des OAT indexées détenue par les résidents s’élève à 43,8 % dont 23,5 % émanant des établissements de crédit et 13,4 % émanant du secteur des assurances ;
– la part des BTAN détenue par les résidents s’élève à 11,3 % dont 9,9 % émanant des établissements de crédit et 1,8 % du secteur des assurances ;
– la part des BTF détenue par les résidents s’élève à 16,8 % dont 7,7 % émanant des établissements de crédit et 7,5 % émanant des OPCVM.

Enfin, il serait appréciable que le Parlement puisse bénéficier d’informations plus précises et plus régulières que celles présentées précédemment pour connaître notamment la répartition géographique des détenteurs de la dette française : le Rapporteur spécial en est demandeur depuis maintenant quatre ans.  »

Vous le voyez même nos représentants au Parlement sont dans l’imprécision.

Merci Bulgroz d’exprimer, comme à votre habitude, clairement votre position.

Vous le savez je suis pour la liberté d’expression. Même s’il nous arrive les uns les autres, poussés par la conjoncture, d’exprimer de-ci de-là un mouvement d’humeur les échanges sont toujours bénéfiques.

Je témoigne que dès nos premiers échanges le ton a toujours été courtois quand les propos étaient opposés.

En supplément j’ai toujours apprécié votre humour et il vous est arrivé de me faire rire spontanément aux éclats...Je crois vous l’avoir dit et avoir ajouté ce que je maintiens : j’apprécie votre participation..