emile wolf

Bonjour Rosemar,

Le syndicat des juges a tranché. Le col présumé blanc de Sarkozy est rouge de honte. Le syndicat des magistrats a reconnu le garant constitutionnel du fonctionnement régulier des institutions (article 5) et de l’indépendance de l’autorité judiciaire (article 64) coupable. Il lui inflige une giroflée d’Hollande sur le clapet. En s’immisçant dans les affaires judiciaires, les débordements oraux de l’usurpateur n’ont eu pour motif que de déstabiliser la justice et les magistrats du siège.

Il faut s’étonner que les différents garde des sceaux, Dati, Alliot-Marie et Mercier, n’aient jamais eu le courage d’intervenir pour faire cesser les nombreuses déclarations inutiles et déplacées du locataire de l’Elysée et l’exhorter à la retenue vis-à-vis d’une autorité dont il doit assurer l’indépendance.
Ceci est une entorse avérée à la Constitution et un manquement aux devoirs que lui impose son mandat. 

C’est désormais établi, le Président sortant a usurpé, délibérément, le pouvoir exécutif tout au long de sa mandature. Il n’a respecté aucune des limites constitutionnelles du mandat que lui a confié le suffrage universel en 2007.

Depuis qu’il l’occupe, ce parvenu a transformé L’Elysée en zone de non-droit et fait de sa propre personne un hors-la-loi, salissant le nom des Sarkozy. Par son silence complice, l’ensemble du Gouvernement, Fillon en tête, s’est prêté au viol récurrent de la constitution et des lois établies pendant 5 ans. Ceci constitue un délit en bande organisée. A moins qu’il ne s’agisse de l’action d’un forcené irresponsable entraînant une clique délinquante dans son sillon. 

L’invitation de voter contre lui, recommandée par le SNM, est un verdict bien clément pour celui qui promettait une république exemplaire. La seule exemplarité avérée résultant de cette mandature est la pagaille économique, la désorganisation administrative, l’augmentation du chômage et l’explosion de la pauvreté. Un bien triste record !

Bonsoir Galérien,

Ce n’est pas un avis que requiert votre question quant au président travesti en Premier Ministre mais un rappel des faits, des engagements, des lois et des procédures.. 

Je vous engage à lire l’Article 9 C du traité de Lisbonne définissant les attributions du Conseil de l’U.E dont ne fait pas partie le Président de la République :

« Article 9 C du T.U.E partie du traité de Lisbonne.
1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et
budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination
conformément aux conditions prévues par les traités.
2. Le Conseil est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel,
habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente et à exercer le droit de
vote.

Vous le voyez le Conseil définit les politiques de l’Union, pas le Conseil Européen censé se réunir tous les 6 mois et dont les chefs de gouvernements et d’état sont membres de droit.

Le Président de la République ne doit jouer aucun rôle dans la politique européenne, mais se préoccuper de préserver la souveraineté nationale et le respect de la Constitution, il n’est pas Chef de Gouvernement responsable devant un parlement qui peut lui demander des comptes et lui retirer sa confiance à tout moment.

En supplément, le fait que le Président négocie et ratifie les traités selon l’article 58 de la Constitution ne signifie pas qu’il engage la France. Une telle ratification est soumise à l’autorisation du parlement ou du peuple pour autant que, s’il est saisi, le Conseil constitutionnel ait donné son avis favorable (article 54 de la Constitution).
La décision finale n’est donc ni de la responsabilité ni de la compétence présidentielle.  

L’ennui du traité de Lisbonne est qu’il résulte des traités précédents et que ceux-ci ont toujours été contraires à la séparation des pouvoirs, fondement de notre Constitution. C’est une longue histoire J’ai notamment écrit à ce sujet, l’article suivant :
http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/traites-europeens-les-81551

Le fait que les ministres prennent part au Conseil et puissent user d’un mandat pour adopter ou refuser des actes législatifs européens, c’est-à-dire des lois applicables en France sans l’approbation de notre parlement, est contraire à l’article 23 de la Constitution :
« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice
de tout mandat parlementaire.. »

Un ministre ou un membre du Gouvernement exerce un pouvoir exécutif, il ne peut exercer, tel un parlementaire, une fonction législative.

L’article 9 C du traité de Lisbonne est incompatible avec la Constitution. Il confère des fonctions législatives aux membres du Conseil de l’Union. Ici, il faut douter des décisions de conformité constitutionnelle du Conseil constitutionnel concernant la ratification des différents traités qui ont conduit à celui de Lisbonne.

Non seulement cette juridiction n’a jamais évoqué le respect de la séparation des pouvoirs (article 16 de la déclaration de 1789 et l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution verrouillant la forme républicaine du Gouvernement, mais encore il a omis de vérifier la compatibilité de la fonction législative d’un membre ou mandataire du Gouvernement avec l’article 23.

En supplément le Conseil constitutionnel a examiné et délibéré irrégulièrement sur le traité de Maastricht.
Maurice Faure, négociateur du traité de Rome en 1956, document à l’origine de celui de Maastricht qui en contient des clauses entières, a participé à la délibération du Conseil chargé de son examen.
Ce Conseiller constitutionnel était donc juge et partie à l’acte, une irrégularité qui annule de fait la décision de cette juridiction. Sans parler que le Conseil sous la Présidence de R. Badinter, alors Chef de la Mission de Bruxelles en charge de régler la question de l’ancienne Yougoslavie, siégeait aussi Madame Noir, Présidente en exercice du Comité de Bioéthique de la Commission européenne fondé par Jacques Delors. Une incompatibilité avec la règle établie. 

La ratification de ce traité résulte d’un référendum tronqué à l’instigation de F. Mitterrand. http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/pourquoi-f-mitterrand-a-choisi-le-81557)

En supplément, ces ratifications irrégulières ne satisfont pas les conditions exigées par le traité lui-même. Elles n’ont pas été autorisées selon la procédure légale en vigueur dans notre pays mais par un simulacre de celle-ci.

Il est tout à fait illusoire de supposer normal que le Président soit investi en premier ministre et sorte de son rôle d’arbitre.

Dans un état de droit, comme se plaisent à le répéter les hommes politiques, les responsables sont tenus de respecter la loi et la première d’entre elle est la constitution. 

Il n’y a pas de place pour l’à-peu-près. Un mandat est un mandat, il doit être respecté à la lettre. Nul ne peut disposer honnêtement de pouvoirs qui ne sont pas légitimes pour engager son mandant, en l’occurrence le peuple. Le code civil est formel à ce sujet. Il en est de même au plus haut sommet de la magistrature.

J’espère avoir répondu à votre interrogation. 

Bonjour l’auteur,

J’attire votre attention sur les articles 5 et 20 de la constitution en vigueur.

Contrairement à ce que laissent croire les candidats, les partis politiques et les médias, le mandat présidentiel ne consiste pas à conduire la politique de l’état, mais à arbitrer entre les pouvoirs.

Le principe de notre république est la séparation des pouvoirs. Aucun mandat ne confère la souveraineté nationale à un individu, celle-ci est la propriété indivisible du peuple tout entier.

Entretenir cette illusion que le suffrage universel confie le pouvoir absolu à un seul homme, cinq durant en toute impunité, est mensonger. C’est le Gouvernement, responsable devant le Parlement , qui définit, conduit et exécute la politique de la nation, personne d’autre.

Il faut cesser d’entretenir les électeurs de cette légende qui perénnise le déficit d’instruction civique qui caractérise notre peuple.

Le président, s’il gouverne, abuse du pouvoir en l’usurpant. Il doit être rappelé à l’ordre et à ses devoirs, fixées par la Constitution.

La nomination du premier ministre, qui lui est dévolue, n’est pas le fait de désigner ou choisir celui-ci mais le cérémonial protocolaire qui donne de la solennité à la réception de cette charge, rien de plus. Les périodes de cohabitation nous l’ont montré.

Croyez-vous sérieusement que Mitterrand aurait choisi Chirac, ou Chirac Jospin de son plein gré ? 

Au fait j’oubliais !

Votre intro confirme la pensée attribuée à Marx : " « Une idée devient une force lorsqu’elle s‘empare des masses » Ce qui, en réalité , est une traduction erronée de la phrase allemande ’originale qui use du mot théorie en lieu et place d’idée.

Dans ce contexte, pour Marx la théorie désigne la religion.

Nous sommes en 1843 :

A Ruge, qui souhaitait exclure la politique des Annales franco-allemandes et s’opposait à toute action concrète, selon les principes du communisme, Marx, s’appuyant sur Le droit et l’État de Hegel, lui répondait : «  L’État implique partout une contradiction entre sa détermination idéale et ses conditions réelles. On peut donc déduire de ce conflit de l’État politique avec sa base toute la vérité sociale : comme la religion est le condensé des combats théoriques de l’humanité, l’État politique est le condensé de ses combats pratiques.  »

Il convient de rétablir la version originale de la phrase, victime d’un détournement sémantique pour le temps d’une campagne servir de devise au FdG :

« L’arme de la critique ne peut toutefois remplacer la critique des armes. La puissance matérielle doit être écrasée par la puissance matérielle, cependant la théorie devient une puissance matérielle sitôt qu’elle s’empare des masses. »