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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 12 mars 2012 10:11

    @ l´auteur, désolé pour le retard de la réponse mais j´étais parti en weekend et je n´avais plus accès à l´internet.

    Pour revenir à cette idée de GRL universelle, je pense que ce serait une bonne idée avant tout pour les locataires les plus faibles mais aussi pour les petits propriétaires, qui certes perdraient un peu de rentabilité (4% sur le montant du loyer qui représente environ 5% du bien, soit une baisse de rentabilité hors impôts de 0,2% de leur placement immobilier) mais obtiendraient la garantie d´être payés quoiqu´il arrive. Ainsi, ils ne risqueraient plus d´être bloqués pendant des années dans des procédures sans fins… qui découragent plus d´un investisseur de se lancer dans l´immobilier.

    Au contraire, on peut imaginer que des gros promoteurs, de par leur taille, et leur capacité à « bien sélectionner » leurs locataires, peuvent très bien être leur propre assureur et se passer de cette garantie. Au bout du compte ce sont donc les locataires les plus fragiles qui ont le plus de mal à se loger car les petits propriétaires les fuient, et les grandes agences aussi.

    C´est pour cela qu´il faudrait que cette garantie universelle soit obligatoire et assurée par l´Etat, et non pas par des compagnies privées, qui elles aussi vont imposer des critères de choix du locataire. Chaque bailleur payerait un pourcentage de son loyer total (librement fixé) et serait garanti uniquement sur une base locative qui correspond à la zone géographique, sur le modèle des loyers Scellier. Ainsi, un propriétaire qui voudrait louer son bien plus cher que le marché, payerait sur l´intégralité du loyer demandé sans être garanti au delà du plafond fixé. Cela pourrait permettre de prendre en compte les biens d´exception et encourager les bailleurs à rester raisonnables car ils n´aurait plus de recours en cas de loyers excessifs.

    Les locataires impécunieux ou indélicats deviendraient donc débiteur de l´Etat qui rembourserait immédiatement le bailleur et prendrait en charge le relogement ou le recouvrement des impayés via les services fiscaux. Ces derniers sont très forts pour se faire rembourser une dette fiscale.

    L´Etat exercerait ainsi vraiment son devoir de logement, opposable aux fameux droit au logement et les propriétaires accepteraient volontiers une baisse de leur rendement en contrepartie d´une assurance d´être toujours payés car il est probable que même avec des plafonds locatifs bas, le rendement restent supérieurs au livret A. Grâce à cette GRL universel, le risque pour le bailleur deviendrait beaucoup plus faible. Ainsi, on verrait plus de petits investisseurs s´intéresser à nouveau à l´immobilier et l´offre locative pourrait se développer librement sans devoir passer pas des niches fiscales tout à fait injustes, puisqu´elles ne profitent qu´aux plus riches.



  • jpm jpm 9 mars 2012 12:50

    Merci pour cette article qui explique clairement le fonctionnement de cette garantie des risques locatifs (GRL). Malheureusement le système ne sera vraiment efficace que le jour ou il deviendra vraiment obligatoire pour toutes les locations. Ainsi on aura une véritable mutualisation du risque et les propriétaires vénaux ne pourront plus faire l´économie de cette assurance en continuant de sélectionner uniquement les meilleurs locataires... au détriment des plus fragiles.



  • jpm jpm 9 mars 2012 12:41

    Bonjour Socrate, Merci pour cet article. A propos de pauvreté et d´exclusion, je voudrais rappeler que le Collectif PoURS (Pour Un Revenu Social) organise le 31 mars 2012 à Montreuil (juste à cote de Paris) un colloque sur le revenu inconditionnel pour exister.

    Pour ceux qui voudraient y assister vous trouverez tous les détails à l´adresse suivante :

    http://pourunrevenusocial.org/

     



  • jpm jpm 9 mars 2012 12:36

    Bonjour Chalot, dans la meme veine, voir également l´article du jour de Pat49 sur le veritable montant du RSA.

    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/rsa-stop-aux-cliches-stop-a-la-112034


    A cette occasion je rappelle que le Collectif PoURS (Pour Un Revenu Social) organise le 31 mars 2012 à Montreuil (juste à cote de Paris) un colloque sur le revenu inconditionnel pour exister. Pour ceux qui veulent y assister vous trouverez tous les détails à l´adresse suivante :

    http://pourunrevenusocial.org/



  • jpm jpm 9 mars 2012 12:31

    Merci Pat pour ces rappels souvent nécessaires sur les vrais chiffres de la pauvreté en France.

    A cette occasion je rappelle que le Collectif PoURS (Pour Un Revenu Social) organise le 31 mars 2012 à Montreuil (juste à cote de Paris) un colloque sur le revenu inconditionnel, un revenu pour exister. Pour ceux qui veulent y assister vous trouverez tous les détails à l´adresse suivante :

    http://pourunrevenusocial.org/

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