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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 9 mars 2012 09:52

    @mbdx33, je ne suis pas vraiment d’accord avec vos interprétations toujours trés négatives des propositions politiques de François Bayrou, mais je reconnais que vous avez le mérite de vous être documenté et surtout d´argumenter en citant vos références. Je trouve que cela fait réellement avancer la discussion et j´apprécie votre courtoisie. Vous forcez donc vos contradicteurs à sortir le meilleur d´eux même, et finalement c´est plutôt bénéfique pour le débat smiley

    Cordialement.



  • jpm jpm 8 mars 2012 19:00

    @ mbdx33, vos exemples en matière d´impôts sur la fortune ou de contributions sur le patrimoine ne tiennent décidemment pas la route... et j ´espère que vous n´arriverez pas à faire pleurer dans les chaumières des smicards et des rmistes qui n´ont pas cette « malchance » d´être riches.

    On n´est pas un petit exploitant, lorsque l´on vient d´hériter pour plus d´un million d´euros de foncier... car tout d’abord cela veut dire que soit l´on est très riche pour pouvoir payer les frais de successions ou de donation correspondant à cet énorme héritage.. Soit on s´est endetté pour les payer... et dans ce cas la dette vient en déduction de l´actif.

    Et surtout on est pas malheureux lorsqu´on hérite de plus de un million d´euros !!!!! On peut donc très bien payer ses justes contributions au pays. Dans le pire des cas, si on considère que payer 0.5% par an sur ce qui dépasse le million d´euros c´est trop cher, alors il faut se débrouiller pour rentabiliser son patrimoine (je rappelle que les biens professionnels... comme les élevages de chevaux sont exonérés).

    A titre de comparaison, et pour recader un peu la discussion, je tiens a rappeler que beaucoup de familles s´endettent pour pouvoir payer les obseques de leurs parents qui n´ont pas eu la « chance » d´etre riches. Alors ne me parlez pas de malheureux heritiers à plus d´un million d´euros.



  • jpm jpm 8 mars 2012 17:01

    @ mbdx33 Vous êtes à nouveau bien sévère vis à vis de la nouvelle Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) proposée par François Bayrou pour remplacer l´ISF. Avec cette mesure, 1% du montant qui dépassera le million d´euros sera taxée comme les autres revenus… soit dans le pire des cas à 50%, soit l´équivalent d´une taxe de 0,5% pour des gens qui gagneraient plus de 250 000 euros par an. Evidemment c´est une baisse du taux d´ISF pour les patrimoines les plus importants… mais d´un autre coté, le taux maximum d´imposition sur leurs autres revenus étant augmenté, ils participeront davantage à l´effort national.

    Par ailleurs, peut-on encore parler de petits propriétaires pour des biens qui dépassent le million d´euros, car je rappelle que les exonérations de 20 à 30% s´appliquent pour la résidence principale. Et est ce vraiment indécent de demander á des gens qui ne sont pas vraiment dans le besoin de participer à l´effort national.

    Maintenant, si on reprend votre exemple du jeune couple qui accède a la propriété, vous oubliez qu´il a probablement du emprunter pour ce faire… et que donc la valeur du bien est réduite d´autant. Pour finir avec le « malheureux » paysan de l´Ile de Ré qui a eu l´horrible malchance dans sa vie de voir son bout de terrain devenir une mine d´or et qui n´est même pas capable d´en tirer un euro de revenu… et bien ce dernier ne sera pas imposé que comme s´il gagnait 20 000 euros par an pour un bien estimé de 3 million d´euros. Evidemment, le pauvre, cela risque de perdre les avantages d´être non imposable… mais bon ce ne serait que justice vis-à-vis des vrais pauvres.



  • jpm jpm 7 mars 2012 10:55

    Mon cher JL, ravi de savoir que je compte désormais parmi vos amis smiley

    A vrai dire, je pense que les cotisations sociales assises sur les revenus du travail devraient uniquement couvrir les risques propres aux salariés eux-mêmes. Cela devrait donc rester une espèce d´assurance collective obligatoire gérée par des organismes paritaires (et surtout pas le privé) qui offre des revenus de remplacement en cas de maternité ou paternité, maladie, invalidité, chômage ou vieillesse. Cela fait donc partie de la rémunération des travailleurs et ce n´est pas une bonne idée de réduire cette dimension… par contre, je trouve que c´est plutôt une bonne idée de faire financer la solidarité nationale par d´autres moyens que les cotisations salariales.

    Ce n´est pas aux seuls salariés d´assurer par leurs cotisations sociales le cout de la solidarité nationale, notamment pour des personnes qui ne travaillent pas. Cette dernière, selon moi, devrait être assurée par l´impôt prélevé sur tous les revenus, y compris les revenus du capital et donc des sociétés.

    Pour en revenir au Revenu Universel inconditionnel, ce dernier pourrait effectivement assurer la solidarité nationale, mais sans remettre en cause les revenus de remplacement des travailleurs (indemnités chômage, maladie ou invalidité et bien sur retraite) acquis grâce à leur cotisations salariales.



  • jpm jpm 7 mars 2012 10:13

    Bonjour Rcoutouly,

    J´ai plussé l´article, mais j´ai quand même quelques réserves avec votre 4eme point. Etes vous vraiment certain que les pauvres n´attendent pas un « revenu citoyen »… mais uniquement du travail, car c´est oublier bien vite le cas des travailleurs pauvres… qui ont bien du travail, mais pas suffisamment de revenus pour vivre décemment.
     
    Alors autant je ne crois pas au RMI tel qu´il existe aujourd´hui ni à la charité chrétienne qui soulage la culpabilité, mais je crois à la nécessité de mettre en place un véritable revenu universel, garanti, inconditionnel et suffisant qui permette aux gens de vivre dignement, même sans travailler. Ce revenu garanti s´ajoutant aux revenus du travail et aux pensions de retraite ou d´invalidité, il permettrait justement de reconnaitre l´effort des travailleurs, tout en garantissant à chacun le choix de son mode de vie.

    Alors autant je crois à la capacité de nos sociétés à partager le travail, autant je ne pense pas que cela doive se faire uniquement sur une base hebdomadaire ou journalière. Cela peut très bien passer par des périodes de travail à temps plein entrecoupées de longues pauses. Un revenu garanti quelque soit son activité, favoriserait donc ces allers retours choisi entre le travail et les activités personnelles.

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