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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 1er mars 2012 21:21

    Je dois également y aller... mais je voudrais élucider un dernier point concernent ces €F.

    Vous écrivez, « Pour un salarié, avec un net mensuel de 1 000 €uro, l’entreprise, comme pour les Ticket Restaurant, fait l’acquisition pour 100 €uro d’un complément de 512 €urofranc au profit de son salarié. Au final le salarié bénéficie d’un pouvoir d’achat de 1 512 équivalent €uro. La caisse commune hérite de 100 €uro. »

    Mais je ne comprends pas vraiment votre calcul. Pour commencer pourquoi l´entreprise devrait sortir 100 euros pour que son salarie acquiert des droits. Si je reprends votre exemple sur le RSA, c´est plutôt au salarié d´échanger 100 euros de son net pour acquérir le complément a 1512 euros ... soit 612 euros en monnaie virtuelle (et oui comme il n´a plus que 900 euros il doit recevoir 612). Mais alors une personne qui travaillerait a mi-temps pourrait prétendre au même complément à 1512 euros ? Si oui, cela ne va pas inciter au travail a plein temps smiley Et celui qui gagne déjà 1500 euros... il aura un complément de 12 euros, en échangeant combien de vrais euros ?

    Maintenant votre comparaison avec les tickets restaurants ne tient pas... car l´entreprise paye réellement 100 euros à la société Cheque Déjeuner pour obtenir 100 euros de tickets restaurants et ensuite elle se fait rembourser une partie de ces 100 euros par le salarie. Il n´y a donc aucune création de monnaie... ce qui ne semble pas être le cas de votre modèle... je me demande donc toujours d´ou sort le fameux complément à 1512 euros des bas revenus ?

    Tout cela ressemble à une énorme planche à billets de Monopoly... et donc je renouvelle mes craintes que cette monnaie ne soit pas acceptée par les commerçants... qui préfèreront les vrais euros... des gens qui gagnent bien leur vie.

    Dans l´attente d´en savoir plus... je vous souhaite une bonne soirée.



  • jpm jpm 1er mars 2012 19:36

    Lagabe, on va faire simple imaginons que notre couple gagne 2 Millions d´euros... il devra donc payer 750 000 milles euros sur son deuxième million. Je pense donc qu´on peut lui faire grâce de 20 ou 30 000 euros qu´il aura économisés sur les impôts dus sur son premier million qui sont quand même de l´ordre de 400 000 euros.

    Il faut savoir être généreux dans la vie, surtout avec les bons contribuables smiley Ceci dit, je reste favorable au remplacement du quotient familial par un simple crédit d´impôts égal pour chaque enfant, ce qui supprimerait cet avantage acquis par les foyers les plus aisés. Cela inclue aussi le remplacement de la demie part d´impôts accordée aux anciens combattant, qui profite plus au colonel en retraite qu´au pauvre bidasse qui s´est fait cassé la gueule et survit péniblement sans même pouvoir payer des impôts.



  • jpm jpm 1er mars 2012 19:23

    Merci pour ces chiffres… notamment sur les couts de la protection sociale en France. A vrai dire, comme il n´est pas question de remettre en cause l´assurance Maladie, ni L´Invalidité et les Accidents du travail et encore moins la Retraite, seuls les derniers budgets (Famille, Emploi, Logement et Pauvreté-exclusion sociale) pourraient être économisés par la mise en place du RU. Cela ferait quand même un peu plus d´une centaine de milliards smiley
     
    En fait ce qu´il faut bien comprendre avec mon approche, c´est qu´il n´est pas nécessaire de financer le RU pour 65 millions de Français… mais seulement pour ceux qui n´auraient pas suffisamment de revenus (un peu comme votre RMD). Les autres autofinanceraient leur propre RU en payant davantage d´impôts. Seuls ceux qui auraient des revenus importants seraient perdants, puisqu´au bout du compte ils paieraient beaucoup plus d´impôts qu´il ne recevraient via le RU.

    Les transferts d´argent ne seraient donc pas aussi importants que cela… car si globalement les français recevaient 625 milliards par an sous forme de RU, ils en redonneraient presque autant sous forme d´impôts supplémentaires pour les plus riches… ou de manque à gagner en aides sociales pour les plus démunis. 
    La mesure est donc tout à fait finançable par l´introduction d´un prélèvement à la source sur tous les revenus sur le modèle de la CSG, complété par un impôt progressif pour les hauts et très hauts revenus. Cela peut aussi passer aussi par une augmentation de la TVA sur les produits qui ne sont pas de première nécessité. Dans tous les cas, pour la plupart des gens… qui font actuellement partie de la classe moyenne, cela ne changerait pas vraiment leur mode de vie. Ils seraient juste rassurés de ne jamais tomber dans la misère… et n´auraient plus besoin de faire un chèque au restau du cœur chaque année. 

    Evidemment, ces transferts de fonds gonfleraient artificiellement les chiffres de l´insee… mais ils restent tout à fait gérables. Il serait peut être utile de passer par une monnaie locale, genre votre euro francs, pour cantonner ces transferts et bien montrer à quel point ils n´affectent pas les grands équilibres budgétaires. Et puis surtout, on n´est pas obligé de commencer tout de suite avec un RU de 900 euros par mois smiley

    Bon je vois au moment de poster ce message... que j´ai encore un train de retard. Alors a plus. Tres cordialement.



  • jpm jpm 1er mars 2012 18:39

    @ anatole archibald

    merci pour ce long commentaire et cet excellent résumé du Revenu Universel. C´est effectivement une allocation inconditionnelle d´une partie de la richesse produite par la communauté, redistribuée à tout un chacun, riche comme pauvre et actif comme inactif.
    Cette allocation inconditionnelle se cumule donc avec les autres revenus (travail ou capital) et se substitue à la plupart des aides, en dehors des revenus de remplacement que sont les allocations chômage, retraite et maladie, qui sont en fait des prolongements dans le temps du salaire.

    Evidemment, le RU doit être financé (but de l´article)… en partie par la réallocation d´une partie des budget sociaux et les économies de gestion que représentent cette simplification administrative, mais surtout par une imposition progressive sur tous les revenus… le taux de départ (taux plancher) étant plus ou moins haut en fonction du montant distribué via le RU.

    Maintenant venons-en au RMD (Revenu Minimum Décent). Ce revenu me semble assez proche du revenu citoyen de Dominique de Villepin car il permet de garantir un niveau de revenu minimum, qualifié de décent, mais il n´est pas vraiment inconditionnel car il est accordé en échange d’une activité jugée utile à la Nation.

    Vous citez entre autres, les activités non marchandes telles que les études, les personnes au foyer ou le bénévolat. Peut-on considérer le surf, ou du moins la préparation d´un lointain championnat sportif comme une activité utile ? Surtout qui décide de l´utilité d´une activité et que se passe t´il pour les gens qui souhaiteraient malgré tout faire des activités jugées inutiles ?

    Par ailleurs, le RMD ne concerne que ceux dont le revenu est inférieur au seuil de Revenu Minimum Décent retenu, soit 1512 euros. Il faudra donc toujours contrôler les revenus des personnes avant d´attribuer les fameux bons cadeaux. N´y a t il pas un risque d´exclure des personnes qui n´arriveraient pas à prouver leur bonne foi… comme cela existe déjà aujourd´hui ?

    Donc au final, le RMD s’achète par une démarche individuelle volontariste. Pas de démarche volontariste, pas de revenus. Vous condamnez donc à la mendicité tous les asociaux et tout ceux qui n´adhèrent pas aux valeurs utilitaristes de la société. 

    Pour en revenir au RU, ce n´est pas une finalité en soi mais juste un outils de répartition de la richesses et de lutte contre la misère et l´exclusion. Par sa simplicité, il permet de redonner de la confiance et de la reconnaissance en tant que membres à part entière de la société à tous ceux qui en sont actuellement exclus… et il les encourage à participer comme les autres à l´effort national.

    Maintenant, comme je le disais sur l´autre fil, j´ai un peu plus de mal a saisir le fonctionnement de votre Euro Franc. Pourtant je sens qu´il y a la quelque chose d´intéressant. Qui distribue ces fameux euro francs… et qui assure la contrevaleur de ces euros francs une fois qu´ils sont dépensés dans l´économie locale par les bénéficiaires ? Encore une fois mon boulanger ne se contentera pas d´une monnaie solidaire… et il préfèrera des vrais euros dans sa caisse.

    Alors j´espère cordialement vous relire très bientôt… Bon le temps de preparer cette premiere reponse, je decouvre votre nouveau message. Je me depeche donc d´en prendre connaissance en esperant n´avoir pas fait trop de contre sens.



  • jpm jpm 1er mars 2012 17:25

    @ anatole archibald, merci pour vos eclaircissements... je suis en train de les relire, pour mieux les assimiler. Il me semblait aussi que le RMD et le RU n´etait pas de meme nature... meme s´ils partages des objectifs communs smiley

    au plaisir de vous relire.

     

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