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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 13 janvier 2012 12:18

    JL, je me promets rien et je ne juge pas. Je decris juste la situation actuelle et les effets de bords de la regle du Quotient familial. Apres a chacun de se faire une idee.

    Personnellement je suis plutot partisan de son remplacement par un credit d´impot generalise... genre Revenu Universel. Mais bon, je ne suis pas un homme politique, je ne propose rien, j´explique juste comment est le systeme... et j´essaye d´imaginer un modele plus simple et plus juste. Evidemment cela peut remettre en cause certains davantages acquis par les personnes les plus aisees, avantages dont ces personnes ne sont meme plus conscientes tant elles les trouvent normaux.

    Pour en revenir a l´article, c´est une vrai question que je pose aux defenseurs du projet socialiste... La suppression de la regle du quotient famalial s´accompagne t´elle d´une declaration individualisee des revenus ?



  • jpm jpm 13 janvier 2012 11:40

    Comme toujours JL, j´ai du mal a vous suivre. Mon tableau me semblait pourtant clair... et permettait de mettre en valeur l´importance du quotient familial au niveau du conjoint, lorsqu´il a des differences de revenus au sein du couple. Mon tableau ne fait que mettre en valeur une realite que vous pouvez verifier en refaisant les calculs si cela vous chante.

    Maintenant, evidemment le grand perdant dans cette histoire de Quotient familial, c´est l´Etat. Les economies d´impots des contribuables sont pour lui des non rentrees d´argent et donc, moins de moyens pour financer les services publiques ou la solidarite nationale.

    Maintenant, n´etant pas socialiste, mais interesse par ces histoires de quotient familial, j´aimerais vraiment savoir ce que proposent les socialistes. Va t´on vers une declaration de revenus individuelle qui supprimerait egalement l´effet du quotient familial sur la part du conjoint ?



  • jpm jpm 13 janvier 2012 11:12

    Que vous n´ayez pas compris le sujet de l´article et le contenu de mon tableau est possible, mais de la a dire qu´il est absurbe.

    Mon but est juste de demontrer l´importante du quotient familial egalement au niveau du conjoint. Un ou une celibataire riche a donc tout interet a se marier avec une personne sans revenu, de facon a faire baisser son impot (ce que j´ai resume dans la colonne gain).

    C´est dailleurs vrai a chaque fois qu´il y a des differences de revenus dans un couple. Le conjoint le mieux paye beneficie d´une economie d´impots liee a la progressivite sur la part du conjoint le moins paye. Le couple paye donc moins d´impots que s´ils avaient fait deux declarations separees.



  • jpm jpm 13 janvier 2012 11:05

    Reconnaitre qu´il faut aider davantage les enfants de parents aises, c´est justifier les niches fiscales. Si je vous suis bien, il est donc normal d´aider les riches contribuables qui investissent dans les Dom Tom ou les Sofica en reduisant leurs impots. Ben oui, quoi on ne pas quand meme pas aider les pauvres qui ne sont meme pas capables d´investir dans un dispositif Scellier... Par contre, on oublie que toutes ces belles reductions d´impots, soi disant justifiees pour les menages aisees, et bien c´est de l´argent en moins pour les services publics et la solidarite. Au bout du compte, ce sont les pauvres qui sont solidaires des investissements des riches... et qui participent a l´education des enfants des beaux quartiers.



  • jpm jpm 13 janvier 2012 10:24

    Penser que les classes moyennes seraient perdantes, c´est reconnaitre implicitement qu´elles sont actuellement gagnantes... et beneficiaires de la solidarite nationale. Par ailleurs le PS ne propose pas de supprimer la politique familiale, mais de remplacer une reelle niche fiscale par une subvention directe ou credit d´impot atrribue par enfant. On peut meme imaginer que le credit d´impot du troisieme enfant soit superieur.

    L´idee c´est de donner la meme chose a un gosse de riche qu´a un enfant pauvre. On peut trouver cela injuste parce qu´un enfant riche, cela a des besoins plus importants (une chambre dans le 16eme coute plus cher qu´un lit partage dans une barre HLM), mais alors il faut rayer le mot egalite des frontons de nos mairies.

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