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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 6 novembre 2014 11:10

    Spartacus,

    je suis entièrement d’accord avec votre dernier point “L’impôt n’a pas une vocation spoliatrice et châtiment. L’impôt est fait pour aider socialement pas pour punir ou discriminer.”

    Vos exemples sont par contre un peu trompeurs… car pour moi un revenu est un revenu, d´ou qu´il provienne. Que je touche un salaire pour mon travail, un loyer pour mon bien que je loue, des plus values pour un terrain que je revends ou des dividendes ou autres jetons de présence, tout cela ce sont des revenus, qu´il convient d´accumuler pour voir on l´on se situe dans la progressivité. Alors ok pour baisser la note d´un petit actionnaire qui n´aurait que quelques milliers d´euros de dividende pour vivre chaque… mais je trouve normal d´appliquer la progressivité aux énormes dividendes ou plus values encaissées par certains.

    Evidemment, je ne suis pas pour progressivité totale qui tende vers le confiscatoire 100%... car je trouve normal qu´une part non négligeable revienne au créateur de richesses. Malgré tout, je ne pense pas que quelqu´un soit capable à la seule force de ses petits bras musclés ou de ses brillants neurones de générer des millions seul dans son coin sans bénéficier des infrastructures communes et probablement aussi du travail d´autres personnes. Il n´est donc pas anormal qu´une partie de la richesse judicieusement créée revienne à la collectivité… pour le bien être de tous, et notamment pour payer la justice et la police qui vous protègerez en cas d´agressions générées par une trop extrême pauvreté de vos voisins.

    Maintenant je ne pense pas que notre système actuel (qui se veut pourtant progressif) soit si rédhibitoire pour les créateurs innovants à en croire les dernières déclarations de Xavier Niel :

    http://www.20minutes.fr/economie/1474243-20141104-xavier-niel-france-paradis-fiscal



  • jpm jpm 6 novembre 2014 10:28

    Bonjour JL,

    pour l´instant nous sommes dans le scenario 4 (TVA, plus IR progressif), mais la progressivite ne s´applique pas vraiment aux revenus modestes. Pour compenser cela nous avons tout une palette d´aides sociales qui fonctionnent sous conditions et avec quelques effets de seuils. Cela cree donc pas mal de distorsion (a l´image des niches fiscales pour les plus pauvres) et cela masque vraiment la progressivité sous jacente.

    Un scenario full TVA (1) est souvent propose par les partisans allemands du revenu de base et evoque notamment dans le petit film « Le revenu de base, une impulsion culturelle ».

    http://www.youtube.com/watch?v=-cwdVDcm-Z0

    Je n´y suis vraiment pas favorable car je trouve que cela ferait la part trop belle aux producteurs de richesses... qui sans la progressivite n´aurait plus de limites. En effet si seul la consommation est taxee, les plus riches pourraient continuer d´epargner et investir sans limites.

    Il en va de meme du scenario 5 ( TVA plus flat-tax sur les revenus) qui revient a supprimer l´impot sur le revenu et completer l´actuelle CSG.

    Un scenario Full IR progressif est difficile a imaginer sans une certaine redistribution pour les bas revenus... car que se passerait il pour celui qui ne gagne rien ou tres peu.

    Dans tous les cas, si on veut eviter que la richesse et la capital se transmette trop facilement de generation en generation, il est aussi important d´envisager un prelevement sur le patrimoine... soit de maniere reguliere via un ISF plus ou moins progressif... soit de maniere plus confiscatoire au moment des successions.

    Au bout du compte le revenu de base tel que je presente n´est qu´une maniere d´essayer d´harmoniser tout cela... en permettant une redistribution qui permette a chacun de beneficier des richesses globales produites par la societe.



  • jpm jpm 6 novembre 2014 09:06

    Je suis évidemment pour la progressivité des prélèvements, notamment au delà du flat tax (que nous avons déjà plus ou moins en France via la TVA et la CSG) c´est à dire à partir d´un certain niveau de revenu. Bien sur, je suis aussi pour des droits de successions progressifs... sinon rien n´empêcherait certaines familles ou clans de s´accaparer l´essentiel de la planète, comme par exemple les fameux oligarques que l´on peut retrouver à l´Est.

    L´idéal est donc un mixte entre une imposition qui ne décourage pas d´entreprendre, mais qui ne pérennise pas non plus les rentes de situation. Il faudrait donc taxer de la même manière le travail et les revenus du capital. En gros, je pense qu´ on pourrait conserver les actuels ordres de grandeur de la progressivité en France... qui commencerait à s´appliquer au delà du taux plancher de prélèvement à la source de 30% aux alentours de 80 000 euros par an. Malgré tout en supprimant toutes les niches et toutes les exemptions, on améliorait considérablement le rendement de cet impôt... et nous pourrions aisément distribuer un revenu de base qui, vu comme un crédit d´impôt universel, permettrait de réintroduire mathématiquement la progressivité sur les bas revenus.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_n%C3%A9gatif_sur_le_revenu



  • jpm jpm 6 novembre 2014 08:51

    Bonjour Isga,

    Ok pouir ma brosse a dent, mais la propriete de ma maison et de mon petit bout de jardin... a qui appartiendra- t-elle ? Ils produisent pourtant ma tranquilite, mon confort et mon repos. De la meme facon, j´imagine qu´il ne sera plus possible d´epargner pour se faire un petit plaisir supplementaire de temps en temps.

    Par ailleurs a qui appartiendra mon cerveau (enfin ce qu´il produit) et mes petits bras muscles qui sont aussi des outils de production ?



  • jpm jpm 5 novembre 2014 20:09

    Bonne question, qui decide de quoi... mais bon c´est quand meme plus souvent les riches qui dictent leur point de vue aux autres... via different moyens de pression qui vont de la privatisation des media, du lobbying a la selection du personnel politique adequat... en passant par l´abrutissement des masses. Il semblerait que cela marche assez bien smiley

    Bon maintenant cela ne veut pas dire que les gens seraient prets a abandonner le droit a la propriete... heritage de la premiere revolution et de nos fameux droits du citoyen.

    Personnellement je reste pour le droit a la propriete... mais comme tout droit cela impose des devoirs... comme par exemple celui de participer au logement de ceux qui en sont prives. 

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