jpm

Bonjour Jean-Pierre

Désolé mais pour le moment je n´ai pas encore trouvé de mode de financement immédiat et pérenne (hormis l´inflation induite par une forte création monétaire) d´un revenu de base redistributif qui ne passe pas par des taxes ou des contributions obligatoires.

On peut, comme le proposait Jacques Marseille, repartir le produit de l´ensemble des cotisations sociales (également obligatoires) entre tous… mais ce serait faire table rase des droits acquis par les salariés tout au long de leur vie active. Cela ne me parait ni juste ni réaliste.

C´est ainsi que je propose le Financement d´une Allocation Logement Universelle via une Taxe sur l´Actif Net afin de faire participer les propriétaires et les détenteurs du capital au développement du logement en France. L´idée étant de mettre en place une redistribution progressive du patrimoine dormant que sont les logements vides et les résidences secondaires.

@Unandeja

Vous comprenez très bien le fonctionnement de la taxe sur l´actif net mais vous omettez l´autre partie de l´article, car l´une ne va sans l´autre. En contrepartie de cette taxe, chaque membre du foyer reçoit 250 euros * 12 mois soit 3000 euros par adulte chaque année, ou 6000 euros par an pour un couple. Cela réduit drastiquement le poids de la taxe qui devient le plus souvent négative… pour les classes moyennes qui n´ont pas eu la chance d´hériter de leurs parents… ni d´économiser suffisamment pour se payer une maison sans devoir emprunter.

Dans votre exemple, cela sera donc une opération blanche pour un couple propriétaire d´un pavillon de 400 000 euros dont il a fini de rembourser son emprunt. Par contre, un couple plus jeune qui s´endette pour se payer ce même pavillon sera aidé… car son patrimoine net est diminué du montant de ses dettes.

Apres tout dépend de ce que vous appelez les classes moyennes… et quels sont les gens qui doivent être aidés par la collectivité.

Au fait, comme promis, l´article sur l´Allocation logement universelle est en ligne depuis ce matin.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/allocation-logement-universelle-142959

Bonjour Philippe,

C´est vrai que l’impôt foncier, la taxe d’habitation et l´ISF pour les plus riches grèvent déjà la patrimoine (la CGS ne frappe, elle, que les revenus du patrimoine). Je n´en ai pas parlé car je ne voulais pas surcharger ni brouiller le message de l´article.

Malgré tout, dans le cadre d´un revenu de base redistributif, on ne pourra pas se contenter de simples économies et de réallocations des aides et des avantages fiscaux… si on veut dépasser le montant mensuel des minima sociaux qui est actuellement d´environ 500 euros par mois (hors aides au logement).

L´idée d´une taxe sur le patrimoine est donc une piste à explorer… A noter d´ailleurs que cette même taxe pourrait s´avérer négative dans le cas des foyers surendettés.

On peut aussi regarder du cote de la TVA… mais cette approche frappera plus surement les ménages modestes qui consomment l´intégralité de leurs revenus que les familles plus aisées qui peuvent épargner et capitaliser sans payer les taxes sur la consommation.

Gilles Bertin,

l´idee est interessante mais qui finance la difference avec le prix du marche... car cela m´etonnerait que les proprietaires soient daccord pour louer a des personnes aux revenus modestes. Par ailleurs, il faut voir aussi les conditions de logement... car je suis preneur d´un 100m2 sur les champs pour 22% de mes revenus.

La problematique du logement n´est pas simple... et depent de beaucoup de critere geographique et sociaux.

L´article se veut avant tout une illustration de ce que pourrait etre un complement logement au revenu de base... verse a tous quelque soit ses ressources ou son patrimoine, et de la maniere de le financer via une taxe sur les patrimoines.