jpm

Ci-dessous un lien vers une initiative sympa pour 4 projets concernant le revenu de base inconditionnel　 :

http://www.creations-revenudebase.org/

Et toujours le même lien pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :

http://basicincome2013.eu/ubi/fr/

Le problème c´est que certaines indemnités des élus n´étaient tout simplement pas déclarables et ne supportait pas de charges sociales. C´est heureusement en train de changer... au grand dam de certains. Comme pour toute rémunération, les indemnités des élus ou des présidents de collectivités publiques doivent être considérées comme un véritable revenu et subir les mêmes prélèvements que ces mêmes élus votent souvent pour les autres.

Maintenant l´idée de plafonner leur rémunération à l´indemnité la plus élevée me semble aussi aller dans le bon sens. La vénalité ne viendrait plus faire de l´ombre au véritable engagement citoyen. Par ailleurs cela leur permettrait toujours d´avoir une alternative immédiate en cas de non renouvellement d´un de leurs mandats.

Tout à fait en phase avec vous Michel Drouet,

finalement cette niche fiscale qui consistait à déduire la majoration de 10 % des pensions des contribuables qui ont élevé trois enfants s´appliquait principalement pour les personnes ayant une retraite confortable, qui recevaient en quelque sorte le beure et l´argent du beurre… et ne profitait pas du tout aux petites retraites qui sont de toute manière non imposable. Evidemment, du coup certains retraités modestes risquent de se retrouver imposable et rejoindre le joyeux bataillon des 1.2 millions nouveaux contribuables.

Comme toutes les niches fiscales, la majoration du nombre de parts (quotient familial, carte invalidité, ancien combattant, parent seul ayant supporté la charge exclusive ou principale d’un ou de plusieurs enfants pendant au moins 5 années) ne profitent qu´à ceux qui ont les moyens de payer des impôts.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2699.xhtml

Sans remettre en cause le bienfondé de la volonté du législateur de compenser une situation particulière, il est paradoxal que cette compensation ne s´applique qu´à la partie de la population qui en a finalement le moins besoin. C´est ainsi que le Colonel en retraite optimisera son avantage fiscal, alors que le pauvre trouffion qui s´est fait cassé la gueule et a perdu toute capacité à bien gagner sa vie n´en profitera guère. De la même façon, l´invalide qui a eu la chance de pouvoir garder une bonne situation sera davantage aidé que celui qui n´a que l´AHH pour survivre, de la même façon que la super maman cadre et divorcée optimisera son avantage fiscale alors que la brave caissière à mi temps qui ne paye pas d´impôts n´en verra pas la couleur.

C´est exactement la même logique pour le quotient familial qui avantage principalement la classe moyenne supérieure… ce qui peut se comprendre dans un soucis de réciprocité… mais on s´éloigne de l’Egalite républicaine.

Le vrai problème des réductions d´impôts accordées dans le cadre de la politique familiale, tel que le quotient familial, c´est qu´elles avantagent uniquement les familles qui payent des impôts, c´est á dire à peine la moitie des ménages français.

Ce n´est donc pas une politique familiale universaliste... puisqu´elle n´avantage que la partie relativement aisée de la population, à la différence des allocations familiales qui restent versées a tous les parents sans conditions de ressources.

ll vaudrait donc mieux remplacer toutes ces réductions d´impôts (véritables niches fiscales) par une allocation unique et inconditionnelle versée aux parents pour chaque enfant, quelque soit son rang dans la fratrie. On pourrait même appliquer le même principe aux allocations familiales. Ainsi, chaque enfant recevrait la même chose, qu´il soit riche ou pauvre... car il n´est pas forcement normal que la nation aide davantage les foyers aisés... L´aide ainsi distribuée par la politique familiale deviendrait également plus visible pour les familles que les exonérations d´impôts.