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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 11 septembre 2013 14:56

    Soyez precis Jean-Pierre, votre concept d´epargne populaire, une fois qu´il aurait été approuvé par les citoyens, serait basé sur une epargne obligatoire ou facultative ?

    Finalement quel genre de contribution volontaire preconisez vous (je rappelle que contribution n´est pas un gros mot) ? Y aura t´il moyen d´y echapper et sinon comment comptez vous controler que les contributeurs respectent leurs obligations citoyennes ?

    Je crains en effet qu´il faille beaucoup de patience pour faire accepter ce nouveau concept aux francais...



  • jpm jpm 11 septembre 2013 14:26

    En gros vous voulez dermander à une famille (deux adultes et deux enfants) d´epargner 365 * 4 = 1460 euros par an. C´est deja beaucoup pour une famille de la classe moyenne... alors vous imaginez pour une famille au RSA.

    Maintenant, si vous imaginez un systeme d´epargne (obligatoire je présume) dependant des ressources de la famille, alors vous reinventez l´impot sur le revenu progressif.

    Si certaines familles francaises epargnent (d´autres sont endettees) c´est avant tout pour eux meme ou leurs proches, pour construire une maison, se payer des vacances ou tout simplement se proteger pour leurs vieux jours. Ce n´est pas pour assurer le bien etre de l´humanite du siecle prochain... et tout le monde ne peut pas avoir inventé la poudre et se montrer genereux grace à cette manne.

    Le seul cas de figure qui pourrait valider votre projet serait un developpement rapide et important des gaz de schiste, ce qui permettrait de creer un veritable fond souverain sur le modele de la manne petroliere de l´Alaska... mais je ne suis pas sur que les francais soient prets à en subir les consequences environnementales. 



  • jpm jpm 11 septembre 2013 13:58

    Dommage Jean-Pierre que votre participation se borne à des problèmes de sémantique...

    En attendant votre hypothétique solution capitalistique se heurte á la réalité concrète de la dette publique... qui pour l´instant représente une charge pour les contribuables.
    Je vois donc mal comment on pourrait épargner en plus (hormis via un nouveau prélèvement obligatoire) pour constituer ce fameux capital citoyen.

    De mon coté, je préfère m´intéresser au présent... et étudier comment une meilleure allocation des actuelles ressources publiques permettrait déjà de financer un premier revenu de base... cumulable évidemment avec d´autres ressources (TVA, reprise de la création monétaire, taxe environnementale, taxe sur les transactions financières...).

    Par contre, je ne crois pas que les contribuables soient suffisamment généreux pour financer de manière altruiste le revenu de base des générations à venir, raison pour laquelle je ne crois pas, du moins sur le plan pratique, à votre projet. Cela reste malgré tout une approche théorique originale et intéressante, mais je crains trop marginale pour avoir la chance de convaincre un jour les contributeurs potentiels de faire cet effort d´épargne collective.

     



  • jpm jpm 11 septembre 2013 12:06

    JL,

    bien comprendre les mecanismes actuels de l´impot sur le revenu et voir comment par un simple mesure technique on pourrait distribuer un credit d´impot individuel et inconditionnel sans changer la pression fiscale... tout en maintenant la progressite et en ameliorant les revenus modestes ne me semble pas antinomique avec faire la chasse a l´evasion fiscale.

    Au contraire simplifier le systeme et le rendre plus transparent (en supprimant bon nombres de niches et d´exonerations) permettra deja de lutter contre l´optimisation fiscale des menages... ce qui devrait liberer plus de temps pour les controleurs du fisc pour se lancer dans la chasse a la veritable evasion fiscale.



  • jpm jpm 11 septembre 2013 11:59

    Jean-Pierre,

    je ne sais pas combien d´adherents vous avez dans votre parti capitaliste francais... mais une chose est sure... pour l´instant le seul dividende public que nous avons, se sont les interets des 1800 milliards de la dette que nous avons a payer chaque annee. Cela represente dailleurs a peu pres chaque annee le montant recolte par l´impot sur le revenu. 

    Alors en attendant d´avoir rembourse cette dette et accumule un capital public suffisant pour distribuer un dividende positif, il faudra bien passer par les taxes pour maintenir la redistribution. Je rappelle aussi que vous n´etes pas encore proprietaire du mot dividende... et que donc chacun reste libre de l´utliser comme bon lui semble smiley

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