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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 25 septembre 2018 04:14

    @Ouallonsnous ?

    Vous ne me ferez pas utiliser le terme « entité » à la place de « état ». Les israéliens qui votent, vous en faites quoi. Un état a des droits et devoirs une entité non. Vous êtes dans le déni de réalité. Des populations d’origine variées parlent hébreu sur une terre, ont une culture spécifique, des institutions, un état, des représentations à l’étranger. Daesch aurait pu être qualifié d’entité : quelque-chose qui existe et a des effets mais qu’on a du mal à comprendre ou à définir. La question israélienne comprise et définie depuis longtemps : la création d’un Etat par l’ONU en 1947 non reconnu par 25 autres états et l’État de guerre perpétuelle qui a suivi au désavantage progressif des états arabes. On parlera peut être un jour de la guerre de 100 ans israélo-arabe. Je ne préjuge en rien de l’issue finale de cette guerre. Les croisés sont restés 200 ans, ont créé des états mais il en reste bien peu de chose. Israël fait à notre avis une erreur en pensant que les Etats-Unis les soutiendront éternellement (soit qu’ils ne le veulent plus soit qu’ils ne le puissent plus). Se faire un ennemi de la Russie au moment où les Etats-Unis deviennent instables n’est pas une preuve d’intelligence. Encore quelques coups comme ça et l« axe de la résistance » comme vous l’appelez reprendra la main sur « l’entité sioniste ». N’étant payé par aucune des parties et étant ni arabe ni juif, qu’on ne me demande surtout pas de rentrer dans un camp. Le meilleur sur le long terme gagnera. En faisant éliminer Saddam Hussein en utilisant le 11/9 et avec le sang des américains et des anglais, Israël a très bien joué de son point de vue. Ensuite la « guerre civile » syrienne, L’avenir dira si cette stratégie porte de bons fruits pour la population et la pérennité de l’État d’Israël . Généralement les peuples veulent la paix, le commerce et une vie meilleure. Netanyahou a aussi ses casseroles smiley . La paix israélo-arabe doit être ardemment souhaitée par un européen et le rôle des français serait de refuser toute connivences et ingérences dans ce conflit. Naturellement autant rêver. On a bien compris que les élites européennes se fichent complètement de leurs peuples (à l’ouest au moins). L’impôt rentre à 98 % et personne ne peut se soustraire à la TVA. On peut donc financer les OPEX et réfugiés. Si on l’ouvre on est raciste ou Hitler. Taisez-vous. Si ça marche pourquoi s’en priver ?.



  • Mefrange 24 septembre 2018 18:12

    @Doume65

    Ah oui ! Ça va alors ! L’inconscient et le conscient sont sur la même longueur d’onde smiley) Le point de presse traduction française https://youtu.be/48aaXlYJbRo



  • Mefrange 24 septembre 2018 14:23

    @Esprit Critique

    Nous avons écrit il y a des années en pleine narrative « guerre civile, Assad bourreau » un article intitulé : « Fabius démasqué ». Rétribution de la prise de risque et du courage = 0.00



  • Mefrange 24 septembre 2018 14:19

    @Matlemat Ce n’est pas à nous de dire les conditions de paix. Israël peut aussi rendre le Golan. Une conférence internationale peut se réunir. Pas de paix sans reconnaissance de l’existence de l’autre partie. Le bon sens a disparu.



  • Mefrange 24 septembre 2018 14:05

    @Charles Martel Charles Martel a du se battre dur avec le pape pour avoir les moyens financiers lui donnant les moyens d’affronter l’armée sarrasine. Faire la quête n’est pas extorquer ni taxer ni voler ni faire chanter ni vendre : le libre arbitre doit toujours être préservé. Dieu l’a voulu ainsi en précisant par son fils « l’ouvrier mérite son salaire ». Parole divine. Rien n’est imposé.

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