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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 3 juillet 2018 12:06

    @zzz999

    100% d’accord mais on peut toujours faire pire smiley



  • Mefrange 3 juillet 2018 12:05

    @Jean Keim

    C’est exact et provient des États pontificaux, d’où le mélange des genres permanent qui est la malédiction de la papauté qui n’a aucune supériorité sur les autres églises chrétiennes. Le pape a t’il donné la moitié de son manteau aux pauvres ? « Faites ce que je dis ne regardez pas ce que je fais ». Cette institution est gangréné. Tout le monde le sait.



  • Mefrange 3 juillet 2018 11:58

    @Christian Labrune

    Le surnaturel est la réalité que les fréquences humaines ne perçoivent pas ou ne peuvent pas comprendre. Demandez à un escargot s’il perçoit ce que vous percevez. Avoir à redire des choses aussi évidentes au XXI ème siècle est affligeant. On en est effaré. Un exemple de plus de barbarie post moderne qui s’ignore. Un brahmane éviterait avec soin la souillure de votre contact et, révulsé, se désinfecterait s’il lui arrivait par mégarde de vous toucher. Ne commentez plus ce genre d’articles je vous prie.



  • Mefrange 2 juillet 2018 23:54

    @La Voix De Ton Maître

    Rassurez-vous vous n’aurez encore plus qu’un article sur la religion arriérée et obscurantiste quand elle provient du mot religere, ce qui relie. L’homme post moderne refuse à la fois les racines qui ancrent et le sentiment religieux qui relie l’homme au surnaturel. C’est l’homme hors-sol qui s’use et qui erre. C’est un suicide collectif mais on n’y peut rien. Les peuples qui ne croient plus en rien seront remplacés par ceux en qui la sève circule. La nature fonctionne comme ça. Le remplacement provient en premier lieu de l’apostasie et d’une fatigue collective. Le but de cet article n’est certainement pas de convertir ni de juger des lecteurs qui font l’honneur de lire un article mais que les choses soient dites au moins UNE fois et de faire comprendre le point de vue d’autres peuples qui font partie du même continent et qui font partie des mêmes organismes supranationaux que le lecteur.



  • Mefrange 2 juillet 2018 20:40

    J’ai vu qu’un laser de 5 petawatt a été mis au point en Chine. Un laser de 1 watt allume une allumette et un de 2 watts tue un insecte. 5 trillons de watts peuvent donner de l’énergie illimitée (Fusion atomique sans aucun déchet) ou des armes de destruction illimitées. L’équation Dieu=bien est toujours de brûlante actualité.

    Qu’on détourne 10 % du budget mondial des armes vers le développement de l’Afrique et les africains resteront chez eux. Qui accumule les budgets militaires les plus insensés de l’histoire ?

    La grâce ou la patience divines peuvent être forcloses, mais l’homme ne peut pas forclore Dieu. L’homme moderne et post-moderne veut une chose impossible.

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