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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
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Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
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Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Mefrange 24 septembre 2018 13:53

    J’ai écrit ce matin un article dénonçant ce pays voyou. Pas encore passé la modération. Israël est indéfendable. Il ne tiendra pas. Pauvres israéliens qui vont se prendre un nième châtiment biblique. Prions pour eux malgré tout.



  • Mefrange 23 septembre 2018 03:58

    @njama Si la Syrie en fait officiellement la demande, l’État d’Israël a l’obligation de lui faire savoir quelles sont ses conditions de paix.

    Je ne répondrai plus à des commentaires ayant la haine antisémite comme fondement déguisée en critique d’un « système colonial ».

    Je connais les dérapages israéliens en tant que puissance occupante directe ou indirecte. Ils sont bien plus modérées que les pratiques coloniales britanniques, française, néerlandaise etc... comme l’occupation turque. Vous imaginez vous quelle aurait été la réaction de l’Empire Ottoman en cas d’actions hostiles à Gaza ? Demandez aux arméniens. Le refus des pays arabes qui font partie de l’ONU et qui en bénéficient de reconnaître l’existence d’un autre membre de l’ONU bloque toute paix et n’incite pas Israël à avoir confiance dans cette institution. Les relations correctes entre Israël et l’Egypte (personne ne demande le grand amour mais des relations fonctionnelles) montre que cette non reconnaissance est bien la cause profonde du blocage et du pourrissement dont vous subissez les effets. Quant à la protection par l’ONU, l’invasion puis l’occupation dure du Koweit par l’Irak montre qu’il faudrait être fou pour confier sa sécurité à l’ONU. Dand le cas d’Israël, cela aurait été la valise ou le cercueil. Que le fait d’être entourés de gens qui veulent votre disparition de la surface de la terre soit de nature à provoquer une mentalité d’assiégé et des réactions paranoïdes est compréhensible. Quand les 21 états qui n’acceptent pas la création de l’Etat d’Israël l’auront reconnu inconditionnellement , préalablement et sans conditions dans ses frontières de 1967, il y aura un sens de se mettre à une table des négociation pour discuter du reste.



  • Mefrange 23 septembre 2018 00:29

    @njama

    Oui, c’est l’impression de pourissement sur place que j’ai. Chaque partie reste sur ces positions. Pour débloquer cette situation il faut une autre approche. Poutine a su débloquer des dossiers bloqués (îles Kouriles). Les tracasseries permanentes, je les connais. Dans l’ordre des sentiments je suis en pleine compassion avec vous.



  • Mefrange 22 septembre 2018 20:49

    @njama
    Njama, votre réaction est intéressante. En effet, si personne ne vous dit que Israël et la Syrie sont en guerre, vous penserez légitimement que Israël est un pays terroriste qui avec des F16 "mène des actions terroristes sur le territoire syrien avec des raids aériens et sert de force d’appui aux terroristes islamistes« .
    Si on vous cache une information clef, comment pouvez vous avoir une bonne idée de la situation ? Ce n’est pas de votre faute. Israël et la Syrie sont sous un régime de cesser-le feu depuis 45 ans, comme les deux Corées. Ces pays sont techniquement en guerre. Dans une guerre, il peut y avoir des périodes plus ou moins longues pendant lesquelles les armes se taisent
    - La trêve ponctuelle et courte (pour évacuer des blessés par exemple)
    - Le cessez-le feu parfois imposé par une tierce partie (les Nations Unies dans ce cas). Un cessez-le feu n’est en aucun cas la paix mais une suspension des hostilités.- L’armistice,, acte politique, qui précède normalement un traité de paix et le (r)établissement de relations diplomatiques normales. 
    Le cessez-le feu entre Israël et la Syrie a été imposé par les Nations Unies (le machin de de Gaulle) le 22 octobre 1973 et renvoie à la résolution 242 du 22 novembre 1967. On dit »machin« car en empêchant aux conflits d’aller à leur terme, il les fait pourrir sur place pendant des décennies avec de grands mots comme »l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient« , »Depuis 70 ans le "respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force« restent des mots creux car à part l’Égypte, les pays arabes n’acceptent pas l’existence d’Israël et Israël reste sur le pied de guerre ne faisant pas confiance à l’ONU pour garantir sa sécurité.

    Si Israël a recommencé des bombardements, c’est qu’il doit considérer que le cessez-le feu est violé par la Syrie en faisant appel à des forces iraniennes et que des fusées iraniennes sont une menace existentielle. niant son »droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues« .

    Pour avoir la position arabe, il suffit de prendre les mêmes mots et de les retourner contre Israël. Ces mots ont été choisis justement pour ça smiley

    Nos diplomates ne sont pas payés à ne rien faire à l’ONU smiley)

    Il n’y a pas de mon point de vue de »paix juste et durable« simplement imaginable au Moyen-Orient tant que les pays arabes n’auront pas reconnu le principe de l’existence d’Israël. On ne signe pas la paix avec une »entité« ou un »cancer".

    La source : http://mjp.univ-perp.fr/constit/il1967.htm


  • Mefrange 21 septembre 2018 13:44

    @Paul Leleu
    L’article est à plusieurs niveau de compréhension et à plusieurs destinataires ce qui explique que vous ne compreniez pas très bien.
    Le jour où je me suis trouvé en présence d’un homme me demandant en public de ne pas être intelligent, j’ai subitement compris que je « tenais » le dernier homme prédit par Nietzsche. Nous sommes en plein dedans. La note de cet article n’est qu’une confirmation de l’apostasie française. Elle est normale et attendue.
    Vous écrivez « le symptôme de la mort de l’âme française ». Je partage votre opinion. Or qu’est-ce qu’un être sans âme ?
    Le dictionnaire (www.cnrtl.fr) le dit encore mieux par l’accumulation des définitions qui fait sentir ce que signifie son absence :
    Âme
    Principe spirituel animant la matière, souffle, Partie immatérielle de l’homme, Un corps sans âme, une personne que la vie semble avoir quittéePour un poète, la cause est entendue. Il ne s’agit plus que de résister du mieux qu’on le peut à la néo-barbarie ordinaire des fréquences les plus denses et opaques. Beaucoup de poètes nés avant 1945 ont pu vivre en poésie. Depuis 1968 et encore plus 2000, les vents sont nettement contraires et la drisse du foc voire du tourmentin doit être étarquée à bloc. smiley

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