Naja

Pour ce qui est des arguments, je n’ai rien à ajouter puisque vous persistez à ignorer la moitié. Celle relative à ce qui peut empêcher physiquement de porter plainte, pour ramener cela à une conception proche de la deadline.
Soit. Je ne cherche pas à vous convaincre si vous campez sur votre ignorance.

Plus intéressant :
Preuve que votre opposition à l’imprescribilité n’a pas grand chose de rationnel : votre tirade de conclusion.

"Sous le prétexte de défendre les « victimes » et les enfants, vous participez à ce mouvement actuel qui imagine que l’aggravation tous azimuths de la répression (multiplication des incriminations, augmentation des peines, abaissement de l’âge de la majorité pénale, prison automatique en cas de récidive et maintenant suppression de la prescription) pourra nous guérir de nos maux."

Personne ici n’a parlé des thèmes que vous évoquez, si ce n’est l’auteur qui a rappelé plus bas qu’il n’était pas question de discuter des peines et a même précisé qu’une condamnation symbolique l’eut satisfaite.
Pour ma part, je déplore tout autant que vous la politique sécuritaire de notre gouvernement. Je suis contre la rétention de sûreté, contre l’abaissement de l’âge de responsabilité pénale et je pense que la prison, compte tenu des conditions carcérales déplorables, a perdu quasiment tout son sens. Pour ce qui est de la récidive, je ne crois pas en une solution simple et immédiate. Plutôt en la recherche en criminologie et en la mise en place de thérapies adaptées.

Mais qu’importe ! Vous préférez m’accuser d’être partisane d’une politique populiste de répression toujours plus sévère et de croire que je serais légitime à demander tout ce qu’il me passerait par la tête, de par ma situation d’ancienne victime.

Vous confondez donc le droit d’intenter une action en justice avec les éventuels désirs d’une victime quant à l’issue du jugement, que bien évidemment vous supposez extrémiste.
Et ce qui est particulièrement significatif, c’est que vous m’accusez de votre confusion.
Le retournement m’importe assez peu mais je le pense la confusion révélatrice d’une conception de l’institution judiciaire qui se trouve effectivement dans une grave dérive.

En prenant vos suppositions pour des certitudes qu’il ne vous vient même à l’esprit de questionner, vous faites disparaitre une partie du sens de la justice : Celui relatif à sa fonction réparatrice par simple reconnaissance des atteintes subies, volonté de rétablir ainsi une certaine forme d’équité.
De fait, vous ne concevez même pas que cela puisse être la seule chose qu’une victime ose espérer de la justice et que le seul droit dont elle se réclame soit celui de porter son affaire à la connaissance de l’institution qui décidera de ce qu’il convient d’en faire.

L’équité n’est pas la vengeance. Et il ne s’agit pas non plus de piétiner les droits de la défense au nom de la réparation des victimes. Simplement de ne pas oublier que les décisions et actes de justice ne devraient pas uniquement satisfaire à un but de répression et de mise à l’écart des individus dangereux mais être aussi orientés selon cet idéal d’équité. Un idéal étant par essence une direction générale qui donne un sens aux choses concrètes. Pas un objectif en soi qu’il conviendrait d’atteindre à chaque jugement, mais une orientation dont il serait judicieux de ne pas trop s’écarter.
Or cet idéal est vulgairement en train de tomber aux oubliettes.

Ce qui m’effraie moi, c’est cela :
Une politique qui en se concentrant sur la seule répression et sécurité ignore les victimes dans son obsession sur les criminels et la peur qu’ils suscitent, tout en prétendant fallacieusement oeuvrer au nom de celles-ci, pour le respect de leur droit et pour le bien être.
Des citoyens qui déplorent cette dérive sécuritaire mais tombent dans le panneau de croire ce qu’on leur dit, à savoir que l’on subvient ainsi aux besoins des personnes victimes, et concluent ainsi qu’il convient de dénigrer a priori tout ce dont une victime peut avoir besoin, tout ce qu’elle peut dire, demander, remarquer. Et vous fournissez une illustration éloquente de cette naïveté qui s’ignore.
Enfin, des victimes qui soit tombent elles aussi dans le piège en pensant que leur réparation passe par la vengeance via la justice, soit ont conscience d’être toujours autant ignorées par les uns, et à présent raillées et accusées par les autres. En conséquence de quoi le sentiment de révolte et de haine des unes et des autres ne peut qu’aller croissant.

Pas si étonnant donc que la demande d’imprescribilité soit comprise comme émanant d’un désir de vengeance, d’un sentiment de révolte de victimes qui penseraient que leur vécu leur octroie tous les droits.... quand il s’agit uniquement d’autoriser la justice à se saisir d’une affaire et en fonction de ce qui lui sera rapporté, instruire le dossier puis juger l’accusé ou le classer.
En oubliant son idéal d’équité et sa fonction symbolique, l’institution judiciaire est effectivement en train de se réduire à une arme de répression. Et paradoxalement, en m’accusant comme vous le faites de cautionner cette dérive, vous ne faites qu’entériner celle-ci en ignorant ce sur quoi elle empiète.
Car l’ennui, c’est que ce n’est certainement en prônant la nécessité d’exclure de la justice le besoin et la possibilité de réparation des citoyens victimes que ça s’arrangera. Au contraire !
Mais ça...
Sans doute est-ce plus facile de faire des individus victimes les boucs émissaires des dérives sécuritaires... qui les ignorent. Ce n’est pas par hasard que Sarkozy parle à tort et à travers des victimes qu’il met à toutes les sauces. C’est bien pratique, et il faut bien le reconnaître, très malin de sa part.

L’extrémiste en délire vous salue.

Désolée aux lecteurs pour la longueur de mes commentaires.

@ Duralex,

Suite et fin :

" Et si ce crime est spécialement grave lorsqu’il est commis par le père, ce n’est pas à cause du lien du sang, mais parce que le père détient l’autorité."

Ah !
Vous ignorez le sentiment de monstruosité (= se sentir hors humanité) qui peut résulter du fait d’avoir dû transgresser l’interdit de l’inceste...
Pensez-vous savoir mieux que nous ce que recouvre les préjudices que nous avons subi ?

« L’inceste a disparu des lois pénales françaises depuis la Révolution de 1789 [...] »

Oui, il a disparu en même temps que la pénalisation de l’homosexualité, de la sodomie et de la bestialité (zoophilie) (reparu depuis).

D’après certains historiens du droit, il s’agissait alors d’une « laïcisation » du droit, visant à séparer la loi de la morale.
J’y vois une confusion entre morale judéo-chrétienne dogmatique et valeurs morales sur lesquelles s’appuie nos notions de civilisation, barbarie et respect de la dignité humaine. En effet, ce mouvement de prétendue laïcisation met sur un même plan la condamnation chrétienne de l’homosexualité avec un interdit fondateur de toute culture.

De ce que j’ai lu, cette évolution du droit visait à faire du défaut de consentement le seul élément constitutif des infractions sexuelles, dans un souci de garantir la liberté individuelle des citoyens adultes et responsables qui, pour le dire vulgairement "font ce qu’ils veulent avec leur cul, pourvu qu’ils ne forcent personne".
Fort bien ! Je ne suis pas pour une pénalisation des (à mon avis rares) cas d’incestes consentis entre majeurs libres et éclairés.
Le problème est que chemin faisant, le droit, nos sociétés, ont quelque peu oublié qu’un parent n’avait pas besoin de forcer son enfant pour abuser de lui.
Et surtout, nous avons laissé de côté le fait qu’imposer à autrui la transgression d’un tabou si essentiel était en soi un crime, auquel s’ajoute un autre crime ou délit qu’est la violence sexuelle attachée à la situation. (Certes, il y a la circonstance aggravante, mais d’une part une circonstance aggravante n’est pas un crime, et d’autre part, comme vous le soulignez, c’est la notion d’autorité de l’auteur sur sa victime qui est prise en considération, pas le lien familial et la transgression du tabou. D’ailleurs, l’inceste frère- soeur, est exclu de cette circonstance aggravante, sauf cas particuliers.)
Le premier crime est ainsi ignoré (ou cette composante là du crime d’inceste imposé, si vous préférez), au prétexte que le second lui est nécessairement attaché et qu’il suffit à condamner l’auteur.
Et tant pis pour la négation du premier et la perte de sens des valeurs qui en découle, alors !?

Forts de la croyance en la nécessité et le bienfondé de cette pseudo laïcisation, je constate que certains citoyens en viennent à confondre le respect d’un interdit fondateur de toute société avec l’imposition de l’idéologie nazie.

"La loi n’a que faire de la Bible et quant à la « perpétuation d’une population saine » c’était bon pour le Reichstag dans les années 30..."

Que vous soyez inconscient des inepties que vous proférez ou que vous vous en fichiez, je m’interroge : vous arrive-t-il de vous demander où va l’humanité ?

@ Duralex,

Sur cette question, si elle vous intéresse, je vous invite à lire le long débat sur ce fil :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-crime-d-inceste-desormais-au-50776

Je ferai quand même quelques remarques ici.

Vous dites :
"Toute relation sexuelle avec un enfant est un viol car il ne peut y avoir de consentement chez un enfant : c’est suffisamment clair ?"

Ce n’est en fait pas ce que dis le code pénal à ce jour. La loi prévoit le délit dit d’atteintes sexuelles (art. 227-25) qui est retenu dans le cas d’actes de nature sexuelle commis sur un mineur de moins de 15 ans, sans contrainte, violence, menace, ni surprise.
Ce délit ne figure pas dans la section du code pénal relative aux agressions sexuelles et viols, mais dans la partie « mise en péril des mineurs ».
Il est sanctionné d’une peine maximale de 5 ans de prison, 10 si aggravé.
Parmi les circonstances aggravantes, on trouve "si commis par une personne ayant autorité« , et »par un ascendant". Le code pénal stipule ainsi expressément que la qualité de l’auteur ne saurait constituer une contrainte morale de fait.

Heureusement, la jurisprudence et certains arrêts de la cour de cassation tendent à rétablir une certaine forme d’équité là dedans. Reste que dans les faits, il revient au magistrat qui instruit de qualifier des faits d’incestes sur mineurs comme viols ou agressions sexuelles ou comme atteintes, selon sa conception personnelle de la contrainte...
Toutes les victimes n’ont pas les moyens de se payer un avocat qui les informera et s’en réfèrera à la jurisprudence pour saisir la cour de cassation sur une qualification inique.

Après mure réflexion, il m’apparait que le délit cité plus haut constitue, en un sens, une description plus proche de la réalité de bien des faits d’incestes sur mineurs que le crime de viol.
Je ne sous entend pas par là qu’un enfant saurait consentir à des faits d’inceste. Mais la notion de contrainte attachée à la définition actuelle du viol ne rend pas compte de la dynamique perverse que beaucoup d’agresseurs pédosexuels et incestueux mettent en place. Il est facile pour un adulte, un parent, de commettre des actes sexuels sur un enfant, sans jamais le forcer, stricto sensus. Persuasion, abus de confiance, manipulation affective, etc.
Si bien que dans l’état actuel des choses, il est très difficile pour beaucoup de victimes d’inceste et de pédocriminalité de se voir victime et non complice. Etant donné que la définition du viol et l’agression sexuelle (tant dans la loi que dans l’imaginaire collectif) colle assez mal à ce que beaucoup ont vécu.
Reste donc le délit d’atteinte sexuelle aggravée, qui bien qu’assez lourdement condamné en théorie (10 ans) l’est peu dans les faits. Ce n’est pas un crime, il est donc considéré comme moins grave qu’un viol non aggravé.
Un père qui abuse de ses enfants pendant des années peut être reconnu comme ayant commis un délit et non un crime, une infraction moins grave qu’un adulte qui viole ponctuellement un autre adulte sans circonstance aggravante ?
Rien à faire, j’y vois une iniquité.

@ Duralex,

J’ai le sentiment que vous provoquez sciemment afin de déplacer le débat et vous jouer de vos interlocuteurs avec un plaisir non dissimulé. Sinon pourquoi avoir glissé en premier lieu que l’inceste n’est pas un crime dans votre première intervention ? Puis avoir enchaîné, non sans mauvaise foi, sur l’inceste consentant entre majeur ?

Cette attitude est tout à votre honneur...
Etant modérément amusée par celle-ci, je préfère en revenir à votre objection initiale.

Vous demandiez  :
" Pourquoi donc faire une faveur particulière aux victimes d’« inceste », lequel n’est d’ailleurs pas un crime à ce jour, et non pas aux estropiés qui conserveront « des séquelles à vie » de leur accident de voiture ? "

L’auteure de cet article, tout comme l’auteur de la pétition, ne défendent pas une position de favoritisme comme vous dites. Leur demande se concentre sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs mais ils ne sont pas opposés à une abolition de la prescription pour d’autres crimes graves. Je partage ce point de vue.

Dans le droit anglo saxon ou « common law », tous les crimes dits « de sang » sont imprescriptibles. Y voyez-vous une criante injustice à l’égard des victimes de blessures involontaires ? Question ouverte.

Pourquoi alors, me direz-vous peut-être, ne pas demander l’abolition de la prescription pour tous les crimes de sang, plutôt que de se contenter de ne pas être contre  ?

Pour ma part, je vois deux justifications à l’imprescribilité d’une infraction :
1. La gravité de l’atteinte commise, gravité qui inclut celle du préjudice subi et la dangerosité de l’auteur.
2. La difficulté, et parfois l’impossibilité, à demander réparation dans un délai donné.

Le premier point est à mon sens valable pour tous les crimes ou délits graves commis sciemment contre les personnes : assassinats, viols, actes de tortures et de barbaries, violences volontaires graves, etc.
Et je peine à comprendre pourquoi le législateur français s’obstine à refuser de considérer la question, au prétexte que ne pas restreindre l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité constituerait une minimisation de ces derniers.

Le second point quant à lui, porte essentiellement sur les infractions sexuelles, et particulièrement celles commises sur des mineurs.
En effet, ces crimes et délits là se commettent dans le silence, sont rarement visibles, et quand d’autres personnes que la victimes en ont connaissance, ces dernières obéissent bien souvent à la loi du silence en ignorant ou banalisant les faits.
De sorte que le plus souvent, ce sera la victime qui devra porter les atteintes qu’elle a subies devant justice.
Il faudra qu’elle soit en mesure de sortir de sa position de survie (amnésie ou déni) et qu’au prix d’un travail plus ou moins long de prise de conscience, elle trouve la volonté de briser le silence et laisser de côté la honte dans lesquels elle a été enfermée pendant des années.
Quand l’agresseur était un proche, comme c’est le plus souvent le cas, il lui faudra négocier avec l’ambigüité de ses sentiments pour une personne qu’elle aura aimé. Enfin dans le cas d’inceste, elle se trouvera en général exclue de sa famille, ses proches préférant faire d’elle la méchante plutôt que de regarder la réalité en face et affronter leur éventuelle part de responsabilité.

Il me semble, mais je peux me tromper, que cette dynamique qui touche quasi toutes les victimes de violences sexuelles, et particulièrement celles commises sur les mineurs et l’inceste, ne se retrouve qu’exceptionnellement dans les autres crimes graves contre les personnes.

Pour en revenir à votre exemple d’une personne handicapée à vie dans un accident de voiture, outre le caractère involontaire de l’acte qui fait que l’auteur ne constitue pas un danger notoire pour la société, je m’interroge sur ce qui peut l’empêcher de porter plainte. Une enquête n’est-elle pas ouverte, de fait, lors d’un accident de la route aussi grave ? Si ce n’est pas le cas, les proches de l’estropié préfèreront-ils fermer les yeux que de porter plainte ?

Tout à votre indignation (ou simple souci de contradiction), vous avez oublié de considérer la moitié de la question.
" Avec ce genre d’argument il me semble qu’on doit conclure que la notion même de prescription doit être purement et simplement supprimée du Code pénal."
Si vous voyez seulement la partie du problème qu’il vous sied de regarder, vous pouvez effectivement en arriver à dire à peu près n’importe quoi oui.

Vous voyez un honteux favoritisme dans le fait de ne pas interdire à une victime d’inceste torturée par sa famille pendant des années de poursuivre en justice, quand elle le peut, le ou les pervers qui ont fait de sa vie un enfer et qui restent dangereux pour d’autres enfants.
Libre à vous.
Mais cela ne fait que montrer que l’existence de ces crimes vous pose un problème que vous préférez ignorer en le noyant dans des arguties stériles.
J’ai tendance à penser que c’est d’abord à vous-même que vous manquez de respect en faisant cela. Les victimes qui vous lisent ont malheureusement l’habitude de constater le déni dont vous faites preuve, ainsi que les provocations et glissements insultants auquel il conduit. C’est le quotidien de toutes celles qui refusent de se taire pour ne pas déranger.

@ Rough,

A propos des chiffres.

Il est amusant de voir que vous pensez avoir mis le doigt sur une exagération alors que de toutes les études de prévalence de violence sexuelles commises sur les enfants (inceste + pédocriminalité) le chiffre de 3.5% est de loin de plus bas que l’on puisse avancer.
Vous qui criez à la manipulation, avez-vous pris le temps de vous renseigner sur le sujet ? A l’évidence non.

Pour votre information, ce chiffre de 3.5% provient d’un sondage IPSOS commandité par l’association internationale des victimes de l’inceste et porte sur l’inceste seulement.
Sondage implique que 3.5% des personnes interrogées ont déclaré avoir été victime d’inceste. Il n’inclue donc certainement pas les victimes dans le déni.
http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/poll/8597.asp

J’imagine que vous ne manquerez pas de douter du sérieux de ce sondage IPSOS, en raison de la taille de léchantillon et du fait qu’il a été commandité par une association de victimes.

En France, il n’y a eu que peu d’études sur le sujet. Ce désintérêt des sociologues, démographes, statisticiens etc. est en soi révélateur.

Cependant, une enquête de l’INED sortie l’année dernière révèle que 16% des femmes et 5% des hommes déclarent avoir été victime de viols ou de tentatives de viols au cours de leur vie. Plus de la moitié d’entre eux (67% des femmes et 59% des hommes) font état de violences subies avant 18 ans (l’enquête n’a pas jugé bon de leur demander à quel âge... silence à nouveau révélateur), soit 10% des femmes et 3% des hommes.
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1359/publi_pdf1_pop_soc445.pdf

Selon l’OMS, 20% des femmes et 5 à 10% des hommes ont été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance.
http://www.violencestudy.org/IMG/pdf/French.pdf

D’autres études ont été faites en amérique du nord. Au Canada notamment.
Elles font état de chiffres nettement plus élevés. Quelques exemples :
Une enquête menée il y a dix ans au Canada révèlent que 34% des femmes rapportent des violences sexuelles subies avant 18 ans.
Une autre indique que 17% des femmes interrogées révèlent un épisode d’inceste subi avant 16 ans.
Il y a moins d’études sur la prévalence des violences commises sur les garçons. Les taux de prévalence sont plus variables et incertains : de 1 à 13% selon les études.
http://jmt-sociologue.uqac.ca/www/html/Bibliographies/stats_jeunes_mtl_centre/suj et_01_abus_sexuels/sujet_01.html

On peut estimer d’après les chiffres de l’ODAS pour 2001 qu’une fille sur huit et un garçon sur dix sont victimes d’abus sexuels avant d’avoir atteint leur majorité ; 22 % d’entre eux ont moins de six ans ; dans quatre cas sur dix, l’enfant est victime d’agressions répétées.

D’autres références bibliographiques dans ce rapport :
http://www.marielouisefort.fr/images/documentspdf/rapportmlf.pdf
Et cet article :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/chiffres-scientifiques-sur-les-50780

Ainsi, en avancant prudemment que 3.5% de la population (hommes et femmes confondus) a été victime d’abus pédosexuels, on se situe donc largement en deça de la fourchette d’incertitude émanant des diverses études qui ont été conduites.

Parlez en autour de vous. Tentez d’être à l’écoute en déposant un instant vos préjugés tenaces. Vous verrez : vous connaissez quantité de victimes sans le savoir. Comme tout le monde.

Bien sûr, il est plus confortable de clamer que les chiffres ne valent rien parce qu’ils sont imprécis et que vous savez mieux... sans savoir.
Soyez tranquille, vous n’êtes pas seul. la plupart des gens ferment les yeux.
C’est dérangeant de savoir que dans nos sociétés prétendument civilisées, on viole les enfants en grand nombre, en silence et dans l’indifférence.