Neos

@ JPL : « cette charte faisait partie des symboles solennisés mais sans grande conséquence pratique. »

JPL, cette Charte des droits fondamentaux, si le traité modificatif entre en vigueur un jour, aura force obligatoire (sauf au UK) et s’imposera de jure dans les ordres juridiques internes des Etats membres.

Vous et moi pourrez ainsi (je ne vous le souhaite pas naturellement, mais ce sera ainsi, sachez le) l’invoquer devant le juge national (donc egalement francais) si nécessaire.

Vous voyez bien que ce texte a bien une portée pratique de grande ampleur.

@ JPL :

« Dès lors il est malhonnête (je pèse mes mots) d’écarter l’argument qui consiste à dire : le même texte (sur le fond) ayant été écarté par référendum, la moindre des choses serait de le soumettre à nouveau aux citoyens plutôt que de le ratifier par une autre voie contre leur avis exprimé antérieurement. »

Je comprends votre point de vue, mais je souhaite apporter 2 remarques :

1) même si je pressens que votre opinion ne bougera pas sur le contenu du texte, on ne peut toutefois pas dire que celui-ci est le même. D’un point de vue ’politique’, comme l’a souligné ces jours ci François Bayrou dans les colonnes du Figaro, le traité modificatif a beaucoup perdu en substance, là où l’essentiel ’technique’ a été conservé pour permettre aux insitutions européennes de s’adapter aux changements et bouleversements qui ont suivis l’élargissement aux Etats 12 d’Europe centrale.

2) Les français ont souvent du mal à tenir compte de l’argument qui suit, mais l’UE est constituée de 27 Etats membres qui possèdent la même légitimité à s’exprimer sur un texte. Au même titre que les autres peuples, je pense que si les Etats membres décident de modifier un texte fondateur comme l’est un traité européen de cet acabit, et si l’on souhaite impliquer les peuples dans le processus de construction européenne au XXIe siècle, une consultation populaire préalable, avec une préparation pédagogique sérieuse pour expliquer les réels enjeux de la construction européenne, me semble être louable et nécessaire.

Je suis parmi ceux qui pensent que l’UE ne peut plus se faire sans ses peuples. Même si nos dirigeants sont effrayés à l’idée de consulter leurs citoyens, faute de ne les avoir jamais suffisamment éduqués sur la question européenne, le temps est venu d’avoir le courage de le faire.

Bonjour, cet article souligne à sa manière l’étonnante subsistance en France d’un discours qui, malgré ses erreurs et ses mauvais calculs, trouve toujours (apparemment) des oreilles attentives auprès de nos concitoyens.

Il est légitime de vouloir croire à une alternative au projet actuel de construction européenne. La tendance actuelle de l’Union vise à consolider l’architecture structurelle de son marché intérieur et de digérer lentement l’élargissement de 2004. Ce qui prendra du temps. Face à ces 2 chantiers, sur lequel se grève un défi politique - trouver le moyen d’impliquer toujours + les peuples européens et tenter d’inverser la dérive du déficit démocratique - les voix qui prétendent qu’il faudrait ’faire autrement’ ne présentent que très peu d’arguments concrets pour expliquer ’une autre voie’.

Critiquer l’absence de réaction européenne à l’égard des ’non’ français et néerlandais en prétendant que ’rien n’aurait changé’ est un mensonge. Pendant plus d’un an, entre 2005 et 2006, les Etats et les institutions européennes ont consulté. Finalement, le processus engagé avec le traité établissant une constitution européenne a été abandonné. Le changement en soi porte sur ce coup d’arrêt d’un processus engagé en 2001 lors de la déclaration de Laeken (BE).

Critiquer la méthode que les Etats ont adoptée en 2007 pour porter le traité ’modificatif’ (il n’y a bien qu’en France que les médias et autres consorts parlent de ’traité simplifié’ car lisez bien le titre du projet original, c’est un traité ’modifiant’ les traités existants... par simplifiant ces textes) est un autre point sur lequel il me semble important de dire un mot.

La peur de la consultation populaire a semble t-il emporté décision au sein du Conseil de l’UE. Les Etats membres craignent cet outil qui, non seulement peut avoir des incidences politique à l’échelle nationale (le Président francais aurait il eu l’audace de faire comme son prédécesseur en 2005 et ne pas ’en tirer les conséquences’ si d’aventure un nouveau ’non’ était sorti des urnes après ce referendum hypothétique qui n’aura pas lieu à la fin de 2007), mais aussi à l’échelle européenne puisque l’unanimité est requise pour valider la ratification du texte... or, un nouvel échec sur les institutions aurait un poids négatif sur le projet de construction européenne tel qu’aucun Etat ne veut prendre la responsabilité, même collective, de la possibilité de voir cet échec se concrétiser un jour.

Alors voilà. Le Paléosocialisme français, dont M. Fabius se veut être le leader, surfe sur une logique qui est la sienne de trouver bon de continuer de croire qu’il y aurait une alternative à la stratégie de construction européenne (marché intérieur + approfondissement). Bien. On lui demandera gentiment de préciser laquelle... En 10 points par exemple.

Constituer une vague sur une base d’anti-tout, de tout-et-rien est une chose. On attendrait cependant un peu mieux de la part de quelqu’un qui a été, rapellons-le, Premier ministre de la République.

Bonjour, peu de post ont été rédigés sur cet article qui, ce matin, m’a surpris par son opacité et sur sa frappante inexactitude.

Le Parlement européen, que les citoyens européens élisent au suffrage universel direct depuis juin 1979, a pour tâche de représenter les peuples de l’Union européenne.

Cette conception des peuples (puisqu’il n’existe pas de peuple européen) témoigne de la volonté depuis 50 ans de miser sur la diversité des populations européennes qui, sous l’impulsion de leurs représentants nationaux, ont décidé, ensemble, de vivre leur avenir en commun.

Cette conception des peuples est indépendante de toute connotation nationale. L’objectif du Parlement européen est de défendre les intérêts de tous les citoyens, quelle que soit leur nationalité, au delà des seuls intérets nationaux et dans l’intérêt général européen.

En proposant dans le projet de Traité modificatif, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, le texte : [Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union], les représentants des Etats membres n’ont fait que valider une lecture exacte et objective du rôle dévolu à l’Assemblée des représentants des ’citoyens’ de l’Union.

Cette conception de la représentativité de l’UE n’a pas de connotation nationale et n’a pas vocation à le devenir.

Votre lecture critique du rôle de l’institution européenne n’est pas exacte au regard de la nature et des tâches qui lui sont dévolues historiquement et juridiquement depuis 1979. En voulant interpréter la notion de ’peuples’ en faveur d’une lecture nationale de ce rôle, vous travestissez l’information à l’attention de votre électorat, pire vous portez une estocade à l’institution citoyenne européenne qui, si elle n’était pas là, laisserait les Etats absolument libres de tout décider dans l’Union.

Bonjour Carlo Revelli, face aux comportements parfois outranciers, souvent à répétition, de certains lecteurs qui, loin de vouloir participer ou rédiger, souhaitent allègrement commenter et égratigner, que diriez-vous de proposer l’instauration d’une règle simple qui est d’usage dans de nombreuses activités sportives, à savoir : l’avertissement.

Imaginons une situation où un commentaire est manifestement excessif, les modérateurs avertis par email pourraient apprécier l’abus de langage ou l’excès des propos, puis attribuer à l’auteur du commentaire déplacé un avertissement, qui pourrait prendre la forme que vous jugeriez opportune : carton jaune comme au football ou point négatif, attribution d’un point ’mauvais-citoyen’, etc...

Arrivé à un nombre important de points d’avertissement, et dans le même esprit que celui des commentaires qui se replient, l’on pourrait imaginer que les commentaires de cet intervenant apparaitraient sous une forme particulière informant les autres lecteurs que celui-ci est un participant indélicat ou peu sérieux... et que ces commentaires après tout ne méritent pas que l’on s’attarde dessus puisque sans intérêt pour le lecteur qui souhaite s’en tenir aux commentaires constructifs qui doivent en principe suivre l’article.

Dans la même logique, un commentaire qui reçoit un certain nombre de points d’éloge, pour sa pertinence, permettrait au rédacteur de ce commentaire de percevoir un bon point. Ceci pourrait favoriser la qualité des commentaires, voire inciter à la modération citoyenne. Dans une Agora, il est entendu que l’on peut ne pas être d’accord avec tous les intervenants. Toutefois, il est souhaité et souhaitable que tout le monde demeure poli et courtois.

Qu’en pensez-vous ?