Oudeis

"La finance islamique n’est pas limitée exclusivement aux musulmans, elle défend une certaine éthique dans le monde des affaires"

Hors l’Islam, point de moral ? Y aurait-il une valeur éthique « laïque » interdisant l’élevage de porc ou la production de vin ?

Si certaines pratiques sont jugées impropres par la République, elle n’a qu’à légiférer pour les interdire. Pour information, ce n’est le cas ni pour les industries porcines, viticoles, pornographiques, les casinos ...

Il ne s’agit donc pas d’une "alter finance", mais bien d’une finance religieuse qui serait favorisée par l’Etat.

@San Kukai

"Mais à la lecture de ce texte, je ne trouve rien qui appellerait la modification du corpus législatif pour l’adapter aux notions de sukuk et de murabaha."

Je me propose d’expliciter en quoi "l’Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France" ( http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/secteur_financier/haut_ comite_place/dev_fin_islam.htm ) correspond bien - au contraire - à une modification de l’application du droit français pour favoriser spécifiquement la finance islamique. Je vais me pencher en particulier sur la murabaha.

Tout d’abord un petit rappel :

Le droit français reconnaît le prêt avec intérêt, la rémunération de créances ou d’obligations et y applique une certaine fiscalité (cf. entre autre les articles 118-119, 119 bis, 124-125 et 187 du Code Général des Impôts).
Le droit français reconnaît également la vente de biens mobiliers ou immobiliers avec plus-values et y applique également une fiscalité propre (cf. articles 150 et suivants du CGI). En particulier, il est prévu un abattement dépendant de la durée de détention du bien vendu. Cette disposition vise à dissuader les achats/ventes à court terme (qui pourrait être considérée comme transactions spéculatives). De plus, en ce qui concerne les ventes de bien immobiliers, elles sont soumises à des droits de mutation.

Or la finance islamique affirme ne pas pratiquer de prêt avec intérêt - y substituant des transactions d’achats/ventes à court terme avec plus-values. En toute logique - et en droit commun - les transactions des banques islamiques devraient donc relever de la fiscalité des plus-values des cessions à titre onéreux de biens mobiliers ou immobiliers. C’est d’ailleurs ce qu’admettent les fiches 1b et 1c de "l’Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France" ("Le contrat entre le financier et le client est juridiquement un contrat de vente. Dès lors, en principe, le gain réalisé sur cette vente est acquis au financier dès la signature du contrat et la totalité du produit de la vente est immédiatement imposable, y compris la marge du financier, autrement dit son profit.").
Toutefois, afin d’étaler et de réduire l’impôt sur ces plus-values, ces mêmes fiches indiquent que le profit de l’établissement financier pourrait être considéré comme ... des intérêts déductibles de la plus-value ! Alors même que le principe de l’opération est la négation de ces intérêts. Ceci dans l’unique but de déduire de la plus-value ces "intérêts" pour réduire voire annuler l’impôt sur les plus-values. Bref, la banque fait un achat/vente avec bénéfice et sans intérêt, mais on ne devrait pas compter ce bénéfice pour l’impôt parce que ce serait des intérêts !!
De plus, toujours dans le but de minimiser les prélèvements liés aux opérations financières islamiques, la Direction Générale du Trésor décide d’assimiler ces banques à ... des marchands de biens ("les mutations immobilières au profit d’un financier islamique relèvent, en matière de droits de mutation et de TVA, du régime des marchands de biens permettant d’appliquer une taxation réduite. Par ailleurs, la rémunération du différé de paiement est qualifiée fiscalement d’intérêt afin d’exclure cette somme de la base d’imposition à la TVA et aux droits de mutation" repris en fiche 1e) !

Ce texte constitue donc bien une modification d’application du droit (pour ne pas dire une transformation législative de vessies en lanternes) dans le but de réduire la fiscalité sur ce type d’opération.

Mais s’agit-il de modifications spécifiques à une religion particulière ? La réponse est encore positive. En effet, ces transformations plus-values/intérêts et banques/agences immobilières ne s’appliquent qu’aux financiers islamiques. Ainsi la fiche 1a définissant le type d’opération concerné indique qu’il s’agit d’un "contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique (...) qui les revend à un investisseur". La définition même du mécanisme concerné stipule la spécifité islamique des acteurs. On ne peut donc pas prétendre qu’il s’agisse de considérations générales sur un type d’opération applicable à tous les citoyens et indépendant de la religion.

Enfin, c’est bien le corpus législatif qui est visé comme indiqué en introduction : "Ce sont ces fiches qui seront insérées dans le corpus des rescrits fiscaux".

J’espère donc avoir éclairé la lecture de ce texte en montrant qu’il s’agit bien d’une modification du corpus législatif pour favoriser spécifiquement les opérations islamiques.

Désolé pour le problème de mise en forme de mon commentaire ci-dessus


@Sef

Merci pour ce commentaire constructif.

Comme je l’ai indiqué à un autre commentateur, l’Etat n’a pas décidé d’autoriser la finance islamique - pour la simple raison qu’il ne l’avait pas interdite. En effet, du moment qu’une entreprise - financière ou autre - respecte la loi française, elle peut exercer son activité - qu’elle s’inspire ou non de principes religieux.

En revanche, l’Etat s’apprête à modifier la loi pour promouvoir la finance islamique. Il ne s’agit donc pas d’autoriser mais de favoriser.

La lutte contre la crise et la recherche de trésorerie sont certes des priorités, mais faut-il pour autant leur sacrifier les fondements mêmes de notre société démocratique et laïque ?


Concernant votre remarque sur le risque d’entrave à la laïcité, il n’y aurait aucun problème à s’inspirer de quelque religion ou philosophie que ce soit pour - par exemple - limiter la spéculation et ses dérives. Toutefois le projet du gouvernement n’est pas de rechercher des idées, mais de promouvoir spécifiquement la finance islamique (dans sa globalité et non uniquement dans les aspects qui pourraient être source d’inspiration).

Pour ce qui est du risque de communautarisation, comme vous l’indiquez, "normalement [les législateurs] choisissent ce qui est bon pour la France et les français et pas pour une communauté". Le problème ici est justement que "anormalement" les législateurs choisiraient non pas pour la France et les Français mais bien pour une communauté (en décidant de favoriser fiscalement les investissements conforment à la religion de cette communauté). Ce risque est encore aggravé par les discriminations probables qu’engendrerait cette finance islamique (cf. le commentaire de docdory à ce propos).

Enfin, en ce qui concerne le risque de boycott de certaines activités, les activités non islamiquement compatibles risqueraient d’avoir beaucoup de mal à trouver des financement. En effet, la finance islamique précise qu’elle ne peut participer directement ou indirectement de telles activités. Les établissements financiers non islamiques mais souhaitant bénéficier de la trésorerie islamique risqueraient donc de se voir contraints de ne pas investir non plus dans les entreprises non conformes à la Charia. Au final, ces entreprises risqueraient de ne plus pouvoir trouver de financement du tout.


Et c’est bien là que la distinction que vous faites entre islamisme et finance islamique s’estompe. Car - par le biais de l’économie et de la finance - on arriverait au changement sociétal et politique qui est justement (selon votre propre définition) le propre de l’islamisme. Au risque de me répéter, le problème n’est pas d’autoriser aux Musulmans de pratiquer leur religion ( y compris dans ses aspects financiers - tant qu’elle se conforme au droit français) - mais de modifier le droit pour favoriser une pratique religieuse. Il s’agirait bien là alors d’immixtion de la religion dans la politique.

@Sef

Merci pour ce commentaire constructif.

Comme je l’ai indiqué à un autre commentateur, l’Etat n’a pas décidé d’autoriser la finance islamique - pour la simple raison qu’il ne l’avait pas interdite. En effet, du moment qu’une entreprise - financière ou autre - respecte la loi française, elle peut exercer son activité - qu’elle s’inspire ou non de principes religieux.

En revanche, l’Etat s’apprête à modifier la loi pour promouvoir la finance islamique. Il ne s’agit donc pas d’autoriser mais de favoriser.

La lutte contre la crise et la recherche de

trésorerie sont certes des priorités, mais faut-il pour autant leur sacrifier les fondements mêmes de notre société démocratique et laïque ?


Concernant votre remarque sur le risque d’entrave à la laïcité, il n’y aurait aucun problème à s’inspirer de quelque religion ou philosophie que ce soit pour - par exemple - limiter la spéculation et ses dérives. Toutefois le projet du gouvernement n’est pas de rechercher des idées, mais de promouvoir spécifiquement la finance islamique (dans sa globalité religieuse et non uniquement dans les aspects qui pourraient être source d’inspiration).

Pour ce qui est du risque de communautarisation, comme vous l’indiquez, "normalement [les législateurs] choisissent ce qui est bon pour la France et les français et pas pour une communauté". Le problème ici est justement que "anormalement" les législateurs choisiraient non pas pour la France et les Français mais bien pour une communauté (en décidant de favoriser fiscalement les investissements conforment à la religion de cette communauté). Ce risque est encore aggravé par les discriminations probables qu’engendrerait cette finance islamique (cf. le commentaire de docdory à ce propos).

Enfin, en ce qui concerne le risque de boycott de certaines activités, les activités non islamiquement compatibles risqueraient d’avoir beaucoup de mal à trouver des financement. En effet, la finance islamique précise qu’elle ne peut participer directement ou indirectement de telles activités. Les établissements financiers non islamiques mais souhaitant bénéficier de la trésorerie islamique risqueraient donc de se voir contraints de ne pas investir non plus dans les entreprises non conformes à la Charia. Au final, ces entreprises risqueraient de ne plus pouvoir trouver de financement du tout.


Et c’est bien là que la distinction que vous faites entre islamisme et finance islamique s’estompe. Car - par le biais de l’économie et de la finance - on arriverait au changement sociétal et politique qui est justement (selon votre propre définition) le propre de l’islamisme. Au risque de me répéter, le problème n’est pas d’autoriser aux Musulmans de pratiquer leur religion ( y compris dans ses aspects financiers - tant qu’elle se conforme au droit français) - mais de modifier le droit pour favoriser une pratique religieuse. Il s’agirait bien là alors d’immixtion de la religion dans la politique.

@docdory

Il serait effectivement intéressant de voir si des banques islamiques en France respecteront les lois républicaines qui interdisent les discriminations religieuses (entre autres) - et quelles seraient les éventuelles sanctions en cas d’infraction.

Les testings devraient d’ailleurs concerner non seulement la discrimination religieuse comme vous le releviez, mais également la discriminitation envers les homosexuels (également interdite en droit français). En effet, la finance islamique interdit le prêt à intérêt et le remplace par des participations avec partage de risque. Elle ne permet toutefois de tels investissement que pour des projets respectueux de la loi islamique. Or celle-ci proscrit l’homosexualité (passible de la peine capitale !). En toute logique une banque islamique ne devrait donc pas pouvoir accepter un partenariat avec un homosexuel ... ce qui serait illégal en France.