Oudeis

"Je ne vois pas en quoi cette décision de justice enlève un quelconque droit aux femmes."

En ce qu’elle reconnait la virginité comme une "qualité essentielle" de la femme en droit français - sauf à considérer que la qualité "essentielle" ne dépend que des (ex)époux, ce qui mènerait alors à une annulation de mariage par consentement mutuel (ce qui n’est pas le cas actuellement).

Cf. par exemple le cas cité par Serpicio concernant l’annulation d’un mariage parce que le mari avait caché qu’il était divorcé. Le femme estimait qu’il s’agissait l’une qualité essentielle, le mari contestait cela.

@Christophe

"Si la future mariée ne pensait pas que cette qualité est essentielle, alors pourquoi lui a-t-elle menti ?"

Peut-être parce qu’elle pensait qu’elle était essentielle pour son fiancé.

@Christophe

"Ah bon !!! Et qui détermine les qualités essentielles intrinsèquent de chaque personne permettant qu’ils puissent se marier."

C’est bien la question que je pose dans mon article !!!

"Donc, pour vous, les convictions personnelles permettant de faire un choix ne sont pas toutes recevables ? Nous sommes en plein terrorisme de la vertu !"

Les convictions personnelles pour faire un choix sont toutes recevables (elles ne sont d’ailleurs même pas demandées au moment du choix).

Pour obtenir l’annulation de ce choix, il faut en revanche se référer à une "qualité essentielle". Or la notion même de "qualité essentielle" est subjective, comme vous le faites remarquer.

Donc, sauf à considérer que la loi reconnaît que tout est essentiel, le juge est amené à trancher en cas d’annulation sur ce qui est recevable ou pas. Ce qui implique les dérives potentielles que je relevais moi-même (cf. les interprétations 1 et 3 de mon article).

@Castor

"En droit, le choix est donné de divorcer ou de demander la nullité du mariage. Pourquoi voudriez-vous que le juge ou n’importe quel contributeur sur Agoravox puisse imposer à cet homme le choix que lui donne le Code civil ?"

Certes, le Code civil donne le choix entre le divorce et la demande de nullité du mariage, mais il impose des conditions différentes aux deux.

En particulier il ne suffit pas de demander la nullité du mariage pour l’obtenir systématiquement. L’annulation selon l’article 180 nécessite qu’il y ait eu erreur sur la personne (ce qu’il n’y a pas eu) ou ses qualités essentielles (ce qui est justement en débat). Il ne suffit donc pas d’avoir le consentement commun des époux - ce qui serait en revanche suffisant pour un divorce.

Il ne s’agit donc pas pour ma part de refuser à cet homme une possibilité que lui donne le Code civil mais de faire remarquer que ce Code prévoit le divorce par consentement mutuel et non l’annulation par consentement mutuel. Et qu’il ne donne donc pas le choix à cet homme d’annuler son mariage par consentement mutuel.

"Et qui vous dit qu’il n’est pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte (effet de la nullité) plutôt que de voir la mention "mariage dissous le " sur son état civil ? Ses convictions méritent-elles d’être protégées un peu moins que les nôtres ?"

Je n’ai jamais prétendu qu’il n’était pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte - bien au contraire. Mais le Code civil ne prévoit pas d’annuler un mariage uniquement parce que les époux le souhaiteraient.

Les convictions de tous méritent d’être protégées (du moins tant qu’elles sont compatibles avec la loi et n’entravent pas les convictions des autres). Le problème n’est pas là.