Oudeis

" si c’est un accord commun et volontaire,pourquoi tout ce tintamare sur cette histoire"

Un accord commun et volontaire entre époux au niveau privé n’est pas suffisant en droit français pour annuler un mariage (=> c’est un divorce par consentement mutuel).

Ce n’est psa non plus parce que des époux considèrent - en accord commun et volontaire - une qualité comme essentielle que cette qualité devrait obligatoirement être ipso facto considérée comme telle en droit français. Cette interprétation de "qualité essentielle" ouvrirait la voie à reconnaître la validité des règles religieuses en droit républicain.

La loi ne définit certes pas ce qu’est une qualité essentielle - elle laisse donc la place à l’interprétation.

Interprétation en particulier de "pour qui" une qualité doit être tenue pour "essentielle" - ce qui était l’obet de mon article.

Vous tranchez en affirmant que "seuls les épeux pouvent les définir". C’est votre compréhension, mais ce n’est pas la seule possible (j’en présentais deux autres qui pourraient tout autant se défendre).

Mais même dans ce cas, il n’est pas nécessaire que la femme (en l’occurrence) reconnaisse également le caractère essentiel de la qualité : il faut uniquement qu’elle admette qu’elle savait que c’était essentielle pour son mari (même si elle-même n’y attache aucune importance).

Quoi qu’il en soit, le problème à mon sens est moins l’annulation du mariage que la définition de la "qualité essentielle" par l’Etat. Si seul compte l’avis des époux, des époux pourraient faire admettre comme "qualité essentielle" tout et n’importe quoi pour peu qu’ils soient d’accord entre eux.

@VincentV

Votre exemple des grains de beauté comme qualité essentielle est intéressante.

Si le juge devait trancher sur la réalité intrinsèque d’une qualité "essentielle", c’est effectivement un jugement moral personnel (ou basé sur le droit si ce dernier définissait ce que serait une telle qualité).

Mais le droit français peut-il pour autant reconnaître le nombre de grains de beauté comme qualité essentielle ? Le chanteur favori ? La longueur du gros orteil ?

Si l’un des époux avait clairement exprimé son adulation pour Johnny Hallyday et son souhait de partager cette passion avec son conjoint, ce dernier devrait-il effacer le tatouage à la gloire de Patrick Bruel ? Se faire retirer ses grains de beauté ? Se couper le gros orteil ?

Quelle serait la limite ? Je ne pense pas que de telles critères soient communément admis comme "qualités essentielles" ? Pourtant retenir la seconde interprétation implique de considérer ces "peccadilles" comme des "qualités essentielles".

Vous affirmez en conclusion que vous doutez que "cette affaire puisse ouvrir la porte à des jugements arriérés ou des divorces pour pécadilles". Difficile de savoir si d’autres s’engouffreront dans cette brèche. Mais en théorie, rien ne l’empêche (du moins si cette décision n’est pas infirmée en appel). Et pour peu que le défendeur ne s’oppose pas à l’annulation (y compris en cas de pression sociale ou familiale), l’Etat serait amené à reconnaître comme "qualité essentielle" ces "peccadilles". Pour peu que ces "peccadilles" correspondent à des préceptes religieux, l’Etat se retrouve à avaliser les "commandements divins" ...

@La Taverne des Poètes

Le juge se base sur la loi telle qu’elle est et non telle qu’elle pourrait être

Cela dit, dans la troisième solution, le juge détermine si la qualité que les époux affirment être "essentielle" pour eux l’est bien réellement. Ce faisant, le juge vient dire à une personne "tu dis que cela est essentiel pour toi, mais je considère que ce n’est pas vrai". Remis dans un contexte religieux, cela revient à dire "le Pape/l’Imam/le Rabin affirme que telle chose est essentielle dans la religion des époux, mais c’est le juge qui va déterminer ce qui est vraiment important dans cette religion". Pas évident, non ?

Par ailleurs, affirmer n’est certes pas prouver - mais je partais de l’hypothèse où il n’y avait pas contestation sur les faits.

Enfin vous affirmez que la virginité n’est pas une "peccadille". C’est votre opinion - comme celle des (ex)époux. Mais cela reste une affirmation subjective - donc contestable en tant qu vérité absolue (sauf à considérer que votre opinion soit LA Vérité ).

@LOISEAU

L’interprétation à retenir ne fait pas unanimité (cf. l’interprétation retenue par La Taverne des Poètes qui diffère de la vôtre)

Cela dit, ce n’est pas parce qu’une qualité est "objective" qu’elle est "essentielle". En l’occurence toute tromperie, même "objective" (volontaire, déterminante ...) n’est pas automatiquement retenue pour annuler un mariage. En l’occurence il faut que cette tromperie (même "objective" et "déterminante") porte sur une "qualité essentielle".

Et avec la 2ème interprétation, même une chose "minime" mais qui serait considérée comme "essentielle" par l’un des époux pourrait être évoquée pour annuler le mariage si le conjoint reconnaît avoir menti en toute connaissance de cause. Cf. par exemple le cas des grains de beauté donnés par VincentV ci-dessous.

De plus, si ce "contenu" a un caractère religieux, cela reviendrait à faire automatiquement avaliser les règles religieuses par un tribunal républicain ... soit demander à la Justice de faire appliquer les préceptes religieux. Ce qui pose problème quant à la séparation de l’Etat et des religions ...