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Commentaire de E-fred

sur Tarnac : un nouvel Outreau ?


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E-fred E-fred 19 janvier 2009 19:16

à Yohan

voici ce qu’on trouve chez maître Eolas en ce qui concerne la "présomption d’innocence", ceci expliquant celà... :

Le lundi 22 décembre 2008 à 18:31, par Fantômette

@ E-fred

Il faut comprendre une chose assez simple, et pourtant assez rarement rappelée : le principe de la présomption d’innocence, au moins historiquement, règle une simple question de charge de la preuve.

Le principe de la présomption d’innocence répond à la question : sur qui pèse la charge de la preuve ?

La réponse, en matière pénale, est la suivante : la charge de la preuve pèse sur l’autorité de poursuite, c’est-à-dire, le parquet. Il lui revient de rapporter la preuve que tel ou tel suspect s’est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Votre innocence est présumée, c’est-à-dire que vous n’avez pas à en rapporter la preuve.

Si, aujourd’hui, ce principe a tout à la fois pris de l’importance et perdu de la netteté, il n’en demeure pas moins que cela reste son fondement. Il en découle qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence ; elle en est au contraire la manifestation.

Ceci dit, il n’en demeure pas moins que les poursuites doivent trouver à s’exercer conformément aux règles de la procédure pénale, dont la présomption d’innocence n’est pas l’unique fondement.

http://maitre-eolas.fr/2008/12/20/1252-quelques-mots-sur-l-affaire-coupat#c81223

 

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