Commentaire de Carole sur Chirac, Sarkozy, Royal, Buffet et l'évolution implacable de la réalité française

Commentaire de Carole

sur Chirac, Sarkozy, Royal, Buffet et l'évolution implacable de la réalité française

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Carole (---.---.98.139) 12 janvier 2007 23:03

L’extinction progressive de l’obligation de motivation des décisions des plus hautes juridictions revient à ne plus garantir une justice égale pour tous.

Car, comment peut-on comparer deux jugements et vérifier que tout le monde est traité de la même façon, s’il y a de plus en plus de décisions de justice qui décrivent très sommairement ou pas du tout l’objet du litige, et qui ne sont pas motivées ou le sont très brièvement ?

Mais c’est une évolution voulue et soutenue par le monde politique, qui en est très conscient.

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