Commentaire de sur Chirac, Sarkozy, Royal, Buffet et l'évolution implacable de la réalité française

(---.---.128.49) 13 janvier 2007 20:27

Même chose pour le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative :

Les justifications sont introduites à chaque paragraphe par la formule « considérant que »

Répondre Signaler un abus

15/01 23:50 -

« Les justifications sont introduites à chaque paragraphe par la formule »considérant que« ... (...)
15/01 23:43 -

« Le cour du conseil de l’Europe, elle, n’utilise que les procédures que les états (...)
15/01 23:40 -

« les arrêts qui contiennent les justifications des décisions » Mais ce qui est mis sur la (...)
14/01 23:12 - Sylvain Reboul

Vous confirmez donc ce que j’ai dis (encore faut-il faire l’effort de me lire (...)
14/01 10:49 - Pierre

La question à poser serait sans doute celle de savoir quand est-ce que l’Etat français a (...)
13/01 21:36 - Urban

Le pire, c’est que la casse ne fait que s’accélérer et qu’il n’existe (...)

7 derniers jours