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Commentaire de Ar zen

sur Pourquoi la liberté d'expression est un conte de fées


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Legestr glaz Ar zen 20 septembre 2017 08:26

@Zolko

l’Union européenne c’est la volonté depuis 60 ans de mettre en place les « 4 » libertés : de circulation, des capitaux, des services et des personnes.

Votre idée « d’interdire ». de faire certaines choses est « interdite » par les traités européens. Vous n’avez pas compris que la France n’a plus aucun pouvoir puisque les décisions la concernant sont prises à l’étranger par des étrangers. 

Examinez, je vous prie, l’article 55 de la constitution française actuelle.

Puis examinez ce qui suit concernant la primauté du droit européen. Que voulez vous que décide la France ? Les transferts de souveraineté de la France vers l’UE vous ont échappé. Vous pensez que le gouvernement français peut encore prendre des décisions. Hélas, hélas, hélas, trois fois hélas, seulement à la marge.

« La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union. »


Est-ce que vous comprenez ce que cela veut dire ? Il faut arrêter de vous bercer d’illusions. 


http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548


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