Commentaire de François - Droit administratif
sur Dernier avertissement avant poursuite pour Monsieur Sarkozy
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Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens (qui fait partie du « bloc de constitutionnalité ») : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Derniers commentaires
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18/06 15:15 - Yves
Bonjour , très bons commentaires de Marcel PATOULATCHI ... !!! « discrédit sur la Justice » (...)
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17/06 23:57 - dasto
Ce Monsieur...MACHINCHOSE est vraisemblablement un super protégé... intouchable de la (...)
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17/06 11:04 - Marcel Patoulatchi
Qui s’étonnerait que vous soyez mécontent, étant partie... ?
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15/06 16:37 - dav
Tout d’abord, il est intolérable, que le chiffre des blessés, lors de ce type (...)
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14/06 20:51 - Fanfan
Sarko a raison : on ne peut pas laisser faire tout et n’importe quoi (...)
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14/06 15:28 - Adolphos
Blair à pas mal augmenté les impots et compliqué les Lois, donc les entreprises peuvent se (...)
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