@Français du futur
Oué, Monsieur le Secrétaire Général Adjoint ne sais pas que le droit, c’est ce qui est écrit dans les textes de loi et non pas ce qu’on rêve dans sa tête :
"L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que
toute action entreprise par l’UE découle des traités, qui ont été
approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres."
Union Européenne
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Consulter le traité sur l’Union européenne (TUE)
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