Réforme territoriale : chronique d’une mort annoncée

La barre avait été placée très haute par le premier ministre : diminution par deux du nombre de Régions, suppressions des conseils généraux et diminution du nombre d’intercommunalités par l’introduction d’un seuil.

Réforme ambitieuse et cohérente : la diminution du nombre d’intercos accélérait leur maturité et leur possibilité de se structurer elles-mêmes sans être sous la tutelle des Conseils Généraux ce qui rendait ces derniers caduques. Restait alors à répartir les compétences des conseils généraux entre ces intercommunalités nouvelles et les Régions de manière à garantir la proximité avec le citoyen.

Sauf que… dans ce dispositif très cohérent, il y a des variables politico-économiques qu’il est difficile d’ignorer, même si le citoyen pourtant le premier concerné avait tout à y gagner : meilleure identification des collectivités responsables et des élus, suppression des doublons et donc de l’irresponsabilité qui vont avec et surtout impact évident sur les feuilles d’impôts locaux.

Les forces à l’ouvrage

Passons sur les souverainistes qui voient en cette réforme la main du marché et de l’Europe ou bien sur les nostalgiques du département issu de la révolution alors qu’il ne s’est jamais agit d’y toucher ou bien encore ceux qui confondent tout parce que ça les arrange et qui nous disent tout et n’importe quoi sur les effets supposés de cette réforme comme la disparition des TGI ou bien des agences de pôle emploi.

Cette réforme a eu aussi pour effet de remuer le monde économique et patronal qui ne se gêne jamais pour cracher sur l’administration mais qui sait très bien profiter des contrats publics juteux que ce soit pour la construction des collèges, des routes ou bien pour la fourniture de prestations d’ingénierie ou de communication dont nos élus sont friands et qui nous coûtent cher.

Arrêtons l’intox !

Jamais la collusion entre ces groupes économiques et les élus n’aur paru aussi évidente en ce moment, les premiers défendant leurs portefeuilles et les seconds leurs mandats. Certains élus locaux, prêts à tout, n’hésitent pas à parler de la disparition de compétences pour affoler les citoyens, alors qu’il ne s’agit que de les transférer à d’autres collectivités : sont concernées le social ou bien les transports scolaires notamment. Si on suit cette logique, alors il faut aussi fermer les collèges, arrêter d’entretenir et de construire des routes et s’interdire de subventionner les associations qui gèrent les maisons de retraite, par exemple. Depuis quelques semaines on aura tout lu et tout entendu pour plomber la réforme !

Les élus professionnels

Ils sont bien sûr inquiets de cette réforme qui supprimerait 4050 mandats d’élus de Conseils Généraux et des postes de contractuels qui vont avec issus le plus souvent du sérail politique (et d’éventuelles disparitions de mandats régionaux). Cela génère le tout et le n’importe quoi motivé par la crainte de ne plus pouvoir faire carrière dans la politique et de devoir chercher du travail comme tout un chacun : le drame absolu pour des gens protégés qui se positionnent bien au dessus de ces contingences.

Il y a également ceux qui œuvrent en coulisse à l’instar de Bernard Poignant, viré de sa Mairie de Quimper et conseiller du Président qui s’autorise à dire n’importe quoi comme le plus borné des souverainistes sur la disparition du Département.

Enfin, le Sénat, refuge de fin de carrière pour des élus locaux et qui sait si subtilement œuvrer en coulisse, n’est pas le moindre des lieux d’opposition à cette réforme, sans compter des députés de tous bords, rejoints par ceux qui dans l’opposition étaient d’accord il y a moins de 6 mois et qui sont contre aujourd’hui parce que cette réforme est proposée par le gouvernement en place : logique de minables calculateurs d’intérêts électoraux sur le dos des citoyens !

Alors, quelle réforme maintenant ?

Le débat s’est progressivement déporté sur la reconfiguration des Régions avec l’aide des médias opportunément mobilisés par des élus locaux qui ne leur parlent que de redécoupages dont ils ne veulent pas ou qu’ils espèrent en masquant que ce n’est pas là l’essentiel. Nous avons donc droit à un débat du même niveau que celui sur la suppression du numéro du département sur les plaques des voitures il y a quelques années. Aucune réflexion sur les aspects économiques ou financiers mais des envolées lyriques d’élus qui organisent la pétaudière à défaut de réfléchir à autre chose que leurs propres intérêts, et un formidable écran de fumée.

On sait désormais que la suppression des conseils généraux ne sera pas possible en raison de l’absence d’une majorité des 3/5 de parlementaires réunis en congrès et qu’un conseil général, même croupion, c'est-à-dire avec quelques compétences honorifiques subsistera avec les frais de fonctionnement et les contractuels de cabinet qui vont avec : c’est mal parti pour faire des économies, à moins qu’on ne décide que ce Conseil général serait constitué des élus régionaux élus dans le département (une sorte de conseiller territorial à la Sarkozy, mais à l’envers)

Enfin, on a déjà vu ce qui s’était passé en 2010 lors de la réorganisation des périmètres des intercommunalités, c'est-à-dire pas grand-chose, là aussi suite au blocage des maires et aux réticences politiques à fusionner les intercommunalités entre elles. Nous ne sommes pas prêts de voir des intercommunalités à la taille des Pays, lieu de la cohérence territoriale, pour de simples intérêts de boutique et d’égoïsme politique.

Tout s’est passé en coulisse

Le citoyen n’a pas été informé et on ne lui demandera pas son avis. Il a été instrumentalisé et convié à s’exprimer sur l’identité Bretonne, Picarde ou Savoyarde, c'est-à-dire sur un marqueur sensible ou sur le lieu d’implantation de l’Assemblée régionale mais qui occultent l’essentiel : quels territoires de gestion pour demain et surtout quelle efficacité et quelle proximité avec le citoyen et quels impôts locaux ?

Le gouvernement actuel n’a ni la capacité politique, ni le courage vraisemblablement, de mettre en œuvre une réforme ambitieuse de nos collectivités territoriales. Alors le Président de la République se contentera sans doute d’annoncer dans l’immédiat une ou deux mesures cosmétiques qui feront la joie des médias et des chroniqueurs en renvoyant le reste, c'est-à-dire l’essentiel aux calendes Grecques.

Encore faudrait-il que cet embryon de réforme de conduise pas à des dépenses supplémentaires et ce n’est pas gagné

J’aimerais bien avoir tort !