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@Philippe

Primo, les plus values sont une partie des revenus mobiliers. Vous vous réfèrerez au CGI.

Deuzio, je cite votre lien :

- Ces impôts sont-ils les seuls à pouvoir être pris en compte ?

Non (voir question suivante relative aux prélèvements sociaux). Etant précisé que l’impôt sur le revenu soumis à un taux forfaitaire ou proportionnel ne figure pas forcément sur l’avis d’impôt sur le revenu 2006 adressé en 2007. Il faut donc ajouter les autres impositions au taux forfaitaire payées en 2006, notamment :

• le prélèvement libératoire sur les revenus de placements. En pratique, le montant figure sur l’imprimé fourni par la banque en début d’année pour votre déclaration de revenus.

• l’impôt payé au titre des plus-values immobilières (si vous avez cédé un bien immobilier autre que votre résidence principale) : reportez-vous à la déclaration de plus-value immobilière déposée par votre notaire.

• ainsi que la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Je reprends donc mon explication. Les revenus mobiliers sont imposés soit au titre de l’IR donc sont pris en compte dans le total des impots versés, soit au titre du Prélèvement Libératoire, lequel est EXPLICITEMENT CITE COMME PRIS EN COMPTE.

Les plus values sont imposées au titre du prélèvement libératoire à 16% (cf CGI), qui est explicitement cité comme pris en compte, donc sont prises en compte. CQFD.

Ensuite, le mécanisme du bouclier est défavorable au rentier, puisque les rentes sont taxées à des niveaux très en deça du bouclier. Déclarer des revenus mobiliers fait donc mécaniquement monter le seuil de ce bouclier fiscal (ce sont des maths de base, des pourcentages, Impots = RevA * 50% + revenusmobiliers*27% (on inclut la CSG /RDS qui est considérée), on peut calculer le taux moyen qui est forcément inférieur à 60%)

Ca n’est pas plus simple...

Pour reprendre votre exemple, un fond BNP (donc la bnp est l’emetteur) basé sur les smalls caps ne fera pas la même performance qu’un fond smalls caps de la SG (là, c’est la SG qui est emetteur). Ce sont deux fonds différents, même s’il porte le même nom (small caps).

Par contre si vous avez des performances différentes sur un fond BNP suivant que vous l’ayez acheté via la BNP ou via le Crédit mutuel (aux frais de courtage près), il a un problème, puisque là on est dans le même fond (même émetteur, même gestionnaire, une seule stratégie, un seul résultat, la seule différence, c’est les frais complémentaire que le CM pourrait vous demander pour acheter un fond d’une banque concurrente)

Désolé mais il est écrit :

Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Je reprends donc.

Dans le cas 1, les impots payés sur ces revenus mobiliers sont inclus dans l’IR, donc sont pris en compte.

Dans le cas 2, et bien justement c’est pris en compte puisque le PLF est un impot à taux forfataire (Cf le Code général des impôts).

Lorsque l’on utilise le simulateur, le plf est pris en compte. Donc dans tous les cas, les impots et les cotisations sociales associés aux revenus mobiliers entre de plein droit dans le dispositif.

La question porte sur 2 établissements différents donnant des rendements différents pour le même fond (ie : même émetteur, même gestionnaire, même frais), ou pour deux fonds ayant le même profil (ie : deux émetteurs, deux gestions différentes, mais visant le même marché comme "les actions de la zone euro", ou "les petites capitalisations de la zone euro").

Parce que ca change tout !

Si c’est le même fond, il y a une erreur. En effet, c’est l’émetteur du fond qui publie le rendement, et il ne peut pas publier des résultats différents. Par contre les banques peuvent communiquer sur des chiffres qui n’ont pas la même date (ex : l’une publie le tableau de 2007, l’autre publie le tableau réactualisé début 2008, les chiffres sont différents mais la brochure doit préciser à quelle date sont sortis ces chiffres).

Comparaison simple de ce cas : c’est un résultat sportif. 1 match de foot, deux radios qui donnent le score à 15 minutes d’intervalle, deux résultats potentiels.

Dans le second, l’explication est simple : ce sont 2 fonds différents, donc 2 gestions différentes, donc 2 résultat différent.

Comparaison simple (toujours avec le sport) : la cible c’est le 100m aux JO, et les banques sont 2 coureurs différents. Ils vont courir la même course, mais ne feront pas le même résultat.

Il y a une chose qui n’est pas précisée dans l’article, et qui, après avoir lu les premiers commentaires, induit en erreur. L’auteur n’y est pour rien, mais cela suffit, vu de ce cote de l’Atlantique, pour donner une mauvaise signification à cet article.

L’article porte sur les Cartes de CREDIT, terme improprement utilisé en France pour désigner les cartes BANCAIRES ....

Nuance sémantique ? Pas du tout. Nuance fondamentale !

Pour les français qui n’auraient pas vu la différence :

- une carte de CREDIT : c’est les fameuses carte avec réserve d’argent disponible, les cartes associées à un crédit revolving, que la plupart des grandes chaines commerciales, ainsi que certaines sociétés de prêt, proposent. Ces cartes c’est rigoureusement comme si vous preniez un crédit revolving pour remplir votre compte et que vous payez en chèque ou en liquide en utilisant cet argent. Dans ces cartes, donc, celles des magasins ou encore la fameuse carte verte très utile quand on voyage beaucoup parce qu’elle, au moins, elle passe vraiment partout.

- une carte BANCAIRE par contre n’est pas associée à une crédit. Elle prélève sur votre compte directement, ou en différée à date fixe pour les cartes à débit différée. S’il n’y a pas l’argent sur votre compte, c’est comme pour les chèques : découvert + agios + éventuel signalement à la Banque de France. Là, on trouve les cartes nationales proposées par les banques françaises (débit immédiat, débit différée, et avec autorisation systématique = vérification du solde du compte), et les cartes internationales V.... / M....... / P.... / G... / M.... P.... (vu les dernières décisions de justice, je ne cite plus de marque) pour les internationales.

La différence est importante, et il faut la garder à l’esprit si par hasard vous ouvrez un compte en France et que vous venez d’un pays qui traditionnellement propose des cartes de crédit, ou au contraire venant de France si vous allez dans un pays qui ne proposent que des cartes de crédit, ou aussi des cartes de crédit.