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Mon allemand est un peu rouille. Mais je vais lire vos liens avec interet (et sans doute avec l’aide d’un plus bilingue que moi :))

« Les allemands ont pu le faire car il partaient d’un taux initial de 15%, et la TVA sociale les a amené à un taux global de 19%. »

Il me semble surtout que la hausse de la TVA n’a pas besoin d’accord puisque ce n’est pas une mesure pouvant entrainer une concurrence fiscale faussee entre les etats membres. C’est d’ailleurs sur cet argument de non concurrence que la France a obtenu la TVA à 5.5 en restauration (pas de concurrence, puisque c’est une consommation localisee, aux zones frontalieres pres).

« le prix hors des produits importés est inchangés dans le prix de vente est augmenté de la TVA sociale »

Au detail pres qu’une TVA de 6% n’aura pas d’impact significatif en terme d’attractivite pour le consommateur francais : les produits importes le sont en general parce que soit le differentiel qualitatif est estime important (cas des voitures allemandes) ou parce que le differentiel en terme de tarif est largement au dela de 6% d’ecart.

De ce point de vue, la TVA sociale renforcera le prix des produits importes sans effet notable sur les ventes de produits francais : les taxes a l’importation nous ont montre que sans un effet dissuasif important (donc un taux eleve), ces taxes n’ont aucun effet sensible sur l’amelioration de ventes de produits nationaux.

Donc il faut, a mon avis, oublier cet aspect de la TVA sociale, ou du renforcement de la CSG : cet effet est essentiellement marketing (comme l’effet « retour » du bouclier fiscal, qui est purement marketing).

Il faut se concentrer sur l’effet transfert de charges des salaires vers la consommation (tva sociale) ou revenus globaux (csg).

Ma preference va a la csg pour des raisons pratiques : ca ne demande presqu’aucune intervention pour mettre a niveau la fiscalite. Une simple reconfiguration des systemes comptables. La TVA sociale, elle, venant en sus de la TVA classique imposerait des investissements en terme de gestion de cette nouvelle TVA.

Desole, je viens de voir que j’ai un probleme d’accent ...

« Hier soir àC dans l’air Bernard Debré a reconnu implicitement que l’explosion des coà»ts est due au progrès technique »

Il n’y a pas qu’une histoire d’explosion des coà»ts de certains traitements. Ces cas existent, mais ils sont relativement marginaux. Par ailleurs, si on se pose la question du traitement de ces cancers, on se pose une question extrèmement complexe : peut-on considérer qu’àun certain moment, il est préférable de laisser tomber le patient.

Debré l’a reconnu àdemi mot : il existe surtout une gabegie importante sur des soins courants et non couteux. L’exemple simple, c’est la prise en charge par les urgences de la « bobologie ». Une angine basique prise en charge par les urgences de l’hôpital, c’est 400 euros de dépenses pour la sécu. Contre un remboursement au TC si le même patient va voir le médecin de garde ...

Or c’est, dans le cas des hopitaux, probablement l’enjeu majeur des années àvenir : certains hopitaux de proximité sont voués àdevenir des centres de soins traitant de médecine courante, et les cas hospitaliers seront regroupés dans des centres hospitaliers plus important. Il faut être réaliste : on ne peut pas avoir 400 hopitaux disposant de tous les moyens médicaux possibles et imaginables. Mais c’est suicidaire politquement de parler de cela.

Autre point d’amélioration drastique des dépenses de santé : les analyses et radios. Il y a trop de laboratoires, ce qui limite les économies d’échelles. Les tarifs sont calculés en fonction d’un nombre d’analyse relativement faible, pour permettre la survie des petits laboratoires d’analyse. Idem pour les radios : trop de centre implique un tarif nécessairement plus élevé pour compenser le coà»t du matériel médical. Encore une fois, parler de cela, c’est politiquement suicidaire.