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« Comme on le voit, ce n’est pas ça qui explique l’augmentation des déficits »

C’est un peu simpliste comme démonstration.

Si vous refaisiez la même en regardant non pas le nombre de fonctionnaire, mais la masse salariale des fonctionnaires et le montant des pensions des retraités de la fonction publique. La cour des comptes, elle, estime que ces dépenses de personnel progresse trop vite, compte tenu du service rendu.

Il faut donc revoir les « allocations » de personnel en fonction des missions. Seulement, s’il faut être raisonnable en terme de poste, ca ne signifie pas « couper » dans les postes à tord et à travers, mais définir les missions que l’Etat doit rendre, et définir en conséquence les effectifs.

 Malheureusement, depuis 2002, les coupes se font par rapport à un volume de dépense dans un ministère donné et non en fonction des services que l’on veut fournir (et donc des suppressions dans les services devenus obsolètes).

Par ailleurs, les comptes sociaux ne sont pas en déficit de 50 milliards. Mais de 23 en 2009 (année de crise), et de 10 en 2008.

Justifier les 50 milliards de déficit annuels récurrents depuis 95 par le financement des comptes sociaux, est un peu gros ! C’est considérer que les allègements de charge, qui sont des dépenses fiscales à la charge de l’Etat ne sont pas des dépenses de l’Etat.

Or c’est bien le cas : les allègements sont des dépenses étatiques, et non sociales, dépenses qui sont, de mon point de vue, de la gabegie du fait du manque d’analyse en terme de retour sur investissement : on arrive, sur certains allègements, à dépenser plus en remborsement que si on embauchait ces mêmes personnes en direct. C’est le cas, par exemple, de la TVA des restaurant : selon le gouvernement, cela a permis de sauver 50 000 postes. à 60k par an et par poste, cela aurait couté moins cher de les recruter pour les cantines scolaires, par exemple.

Les niches fiscales a destination des personnes physiques relèvent elles aussi des dépenses étatiques, et certaines sont manifestement de la gabegie étatique (scellier, de robien, girardin immobilier, etc...).

Ce sont ces dépenses d’Etat, faites sans analye a priori et surtout sans contrôle a posteriori qui sont de la gabegie. Or ces dépenses fiscales s’élèvent tout de même à 70 milliards par an. Si on ajoute le quotient familial (35 milliards) qui est un peu trop favorable, à mon sens, au couple marié sans enfant, et une véritable révision des missions de l’Etat, on a finalement des marges de manoeuvres budgétaires non négligeables.

Difficile, politiquement, à mettre en oeuvre. Mais pas plus qu’un transfert des cotisations vers la CSG ou la fusion de la CSG et de l’IR.

« contre 45 aujourd’hui »

65 milliards en 2009 pour la CSG seule.

« c’est le transfert des cotisations sur une CSG progressive un peu comme l’IR. »

1000 fois plus simple qu’une CSG progressive un peu comme l’IR : l’IR ! La CSG a déjà le statut d’impôt (c’est en fait un impôt minimal touchant quasiment tous les revenus). Il est donc très facile de le fusionner avec l’IR normal, qu’il suffirait de rerendre progressif (améliorer la progrssivité des tranches moyennes et hautes, en supprimant les niches et en introduisant plusieurs tranches intermédiaires, et introduction de tranches à faible imposition pour remplacer cet impôt minimal actuel).

Mais ca ne passera pas facilement :
- si vous dites à un pauvre qu’il va payer 1% d’IR, même si dans le même temps vous supprimez les 8% de CSG, il hurle. Le mot IMPOT est, semble-t-il, un problème-
- pour un riche, remplacer une « impot » de 8% par un IR à plus de 8% est, objectivement, plus couteux, donc difficilement acceptable.

La TVA sociale ....

Pour la mettre en place sans que cela soit douloureux, il faut évidemment que les 6% de TVA en plus soit immédiatement compensé par l’équivalent en plus en net sur les salaires. Restera alors le problème des personnes n’ayant actuellement pas de cotisation : retraités, allocataires, boursiers.

6 points de TVA sur les produits à 19.6, c’est un peu moins de 45 milliards de recettes, ce qui permettrait de réduire d’un quart le total des cotisations. C’est jouable.

Mais cela permettra-il de rendre compétitif les entreprises francaises ???? En fait, vous partez du postulat que 50% du CA est consommé en masse salariale. Il me semble que c’est optimiste, si l’on regarde la part des salaires (masse salariale) dans la valeur ajoutée ...

Or sans un effet massif (dépendant du fait que la masse salariale est une charge particulièrement importante dans le bilan), l’effet « anti-délocalisation » est du même ordre que l’effet « retour » du bouclier fiscal.

Donc si l’idée est d’élargir l’assiette de financement, plutôt que la TVA sociale, on pourrait effectivement transférer partiellement sur la CSG. Avantage, pour les salariés c’est indolore : les points de cotisation sécu passe dans la ligne CSG. Avantage 2 : les revenus financiers sont mis à contribution. Inconvénients : les touristes ne financent pas la sécu (ce qui est le cas avec la TVA lorsqu’ils ne sont pas en situation de demander la détaxe), les retraités sont impactés (ce qui peut être ennuyeux sur les petites retraites), et surtout, on conserve un prélèvement proportionnel.

Comme la CSG rapporte plus par point que la TVA, c’est plutôt avantageux pour les comptes sociaux. Par ailleurs, la CSG étant vouée à fusionner avec l’impôt à terme, on facilite le transfert, à terme, de certains financements sociaux sur l’IR. Ce qui permettrait de réintroduire la progressivité dans ce financement social.

A condition, bien sûr, que les droits afférents soient alors conditionné non plus au paiement des cotisations, mais au paiement de la CSG (puis de l’IR si fusion). Ce qui n’est pas le cas actuellement (le paiement de la CSG n’ouvre aucun droit).

« n’a jamais soutenu la fraude fiscale »

D’autant que soutenir la FRAUDE fiscale est un soutien à un délit !

Par contre, l’évasion fiscale, qui n’est que l’utilisation de la loi existante ........................

Les agriculteurs de l’Ile de Ré sont exonérés de l’ISF sur leur outil de travail. C’est une bonne excuse pour faire passer le bouclier, mais ca reste une excuse.

Et les petits propriétaires :
- pour la résidence principale, il eût été aussi simple (plus même) d’exonérer la résidence principale
- les terrains agricoles (autre excuse) sont 1) sousvalorisables du fait de leur destination 2) louable pour compenser le maigre ISF sur ces terrains, voire un transfert temporaire d’usufruit envers un agriculteur actif, ce qui sort le terrain de l’assiette ISF.
- les terrains non agricoles et les propriétés autres que résidence principale ..... Désolé, ca ne me choque pas. La taxe foncière sur ces terrains ne les choquent pas. Mais l’ISF, c’est le diable ....

De mon point de vue, cette défiance de l’ISF vient du fait qu’il stigmatise une petite partie de la population. Ce qui le rend détestable. Il faut donc soit le généraliser (cf suisse, ou l’ISF remplace l’ISF et la TF francaise), soit le supprimer. Au choix.

"Titi a tort pour le cas des grandes fortunes qui, comme Liliane Bettencourt, accumulent le patrimoine sans impôt sur une société holding"

Pas sans impôt. Avec moins d’impôts que le calcul théorique si elle détenait tout en propre. Et ces holdings fonctionnant comme des entreprises, avec la fiscalité correspondante, il y a une difficulté juridique pour introduire une différenciation entre holding et entreprise au sens large.