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Je vous invite à lire scrupuleusement l’étude d’UBS dont est tirée cette idée de 1/30 de millionnaires en France.

Je résume : aucun chiffre officiel disponible sur le patrimoine des contribuables, et les chiffres des impots datent de 15 ans. Donc on extrapole. En faisant des hypothèses (dont, par exemple, l’accroissement de la valeur des biens immobiliers, sans distinction de surface, de géogreaphie, etc ... Et on aboutit à ce résultat.

Résultat qui se traduit, techniquement, par : 2 millions de millionnaires en dollars vivant en France.

C’est curieux, mais j’ai comme un doute sur les résultats obtenus.

« Y a un truc qu’a mon avis qui n’est pas bien compris concernant le »patrimoine« ... »

Si c’est ce que vous pensez, vous devriez fustiger l’ISF et la Taxe Fonciere, et non défendre cet emplâtre qu’est le bouclier, et sa « justification » stupide (ne pas pénaliser le travail, alors qu’il ne sert qu’à protéger le patrioine).

Le bouclier est une hérésie : si on veut limiter l’imposition à 50% des revenus, on doit construire une imposition en conséquence, et non créer une exception de plus dans un système d’une complexité sans non.

Par ailleurs, l’impôt sur la fortune existe aussi en Suisse, sans que cela fasse vraiment débat. Il y rapporte plus de 5.4 milliards de CHF, soit un montant similaire en euro de l’ISF francais ... alors que le PIB est d’un cinquième du PIB français !

Je n’ai pas entendu dire que la Suisse était un pays de gauchistes spoliateurs de patrimoine.

"pour information les traders, qui en font partie, ont reçu 2 milliards de bonus en 2010 perçus au titre de 2009 dont environ 50% est payé en 2010« 

Non. Les traders ne sont pas nécessairement assujettis au bouclier fiscal.

Primo, parce que 2 milliards sont répartis sur un ensemble non négligeable de personnes.
Secundo, parce que l’IR + CSG sur les bonus, ca ne dépasse pas les 50% d’imposition.

Il faut rappeler un fait très simple : le bouclier ne concerne que les personnes ayant un patrimoine. L’IR direct ne pouvant mathématiquement pas atteindre les 50%, même en incluant la CSG, on ne peut demander l’application du bouclier QUE si on est assujetti ISF ou si on a un montant important de TF + TH.

C’est donc un mécanisme protégeant le patrimoine, et non protégeant les revenus du travail.

Il DOIT donc être supprimé.

 »Si on revenait à une tranche marginale d’IR de 65% comme avant 1986, au lieu de 40% (+15%), cela rapporterait 900 millions d’euros seulement par an« 

Ca c’est un calcul au doigt mouillé.

Primo, en 86, il existait un abattement de 20% qui a été intégré dans le taux marginal depuis (les 40% aujourd’hui, représentent un TMI de 48 en 86).

Ensuite, le simple relèvement de 1% du PLF et de la tranche maximale (qui passe à 41%) devrait rapporter 1 milliards environ.

 »en conformité avec la loi européenne« 

Petite correction : en conformité avec la loi FRANCAISE, dans l’exemple donné.

 »Le bouclier fiscal et la tranche marginal supplémentaire sur l’IR, à côté, c’est de la « gnognotte »« 

Tout a fait d’accord sur la niche Coppé. Mais, toujours pour info, si on appliquait la fiscalité Suisse, cet immonde paradis fiscal, l’IR rapporterait ......... 200 milliards d’euros.

Ce qui permettrait, par exemple, de supprimer la CSG (8% sur tous les revenus, c’est un impôt minimal touchant tout le monde), tout en apportant 60 milliards de plus à l’Etat.

Mais c’est impossible :
- dites à un pauvre que vous échanger ses 8% de CSG contre 1% d’IR, il retiendra uniquement »je vais payer l’IR, c’est dégueulasse« 
-dites à un revenu correct à élevé que vous échanger ses 8% de CSG contre 8% et plus d’IR, et il répondra »c’est encore sur nous que ca tombe« .

Donc ca ne se fera jamais. Ce serait pourtant un vrai retour à l’IR progressif.

Toujours sur les niches, le quotient familial, qui surprotège les couples mariés, coute 40 milliards : le gain fiscal du mariage n’est pas plafonné, contrairement au gain fiscal des enfants issus du mariage. Mais, là encore, pas question de revenir sur cet avantage.

 »à moins d’incorporer les revenus de capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu"

OUI !!! MILLE FOIS OUI !!!

Le PLF est une hérésie fiscale : il permet deverse 18% (19% l’an prochain) d’impôts sur les revenus financiers, ce qui est avantageux si vos revenus dépassent es 70k annuels. C’est un avantage anormal pour les gros revenus financiers.

Il serait plus équitable et surtout plus lisible de fusionner TOUS les revenus en un seul, et d’imposer globalement ce revenu total.

Tiens. En gros, c’est le système suisse.

« Qutient conjugal ? »

La part du Quotient Familial appliquée au seul mariage.

Les enfants du mariage apporte une demi part supplémentaire mais plafonnée à une réduction d’impôt de 4500 euros environ. La part mariage n’est pas plafonnée du tout.

Ex : deux célibataires gagnant respectivement 100k et 0k en net imposable. En célibataire, leur imposition est de 23500 et 0. Mariés, leur imposition passe à 16000, soit 7500 euros de réduction du seul fait du mariage.

La cour de comptes avaient estimé que le QF actuel, dans son ensemble, « coutait » 35 milliards par an.

« dans ce cas, il faut régulièrement supprimer les niches obsolètes. »

Les niches ne sont pas globalement en question. Ca ne viendrait à l’idée de personne d’imposer les intérêts des livrets réglementés (une niche à 3 milliards entre les LEP, CEL, LEP, LA, LDD, PEP, ...).

Mais les niches sont censées être des incitations pour orienter l’économie. Elles sont donc fondamentalement temporaires.

Sauf qu’en France, le temporaire dure. La cour des comptes, par l’intermédiaire de Séguin initialement, et la commission des finances, Carrez en tête, plaident depuis des années pour que les niches soient votées avec des durées de validité, ce qui imposerait une remise à plat tous les 2 ou 3 ans des niches correspondantes.

Cela a été fait, par exemple, pour le scellier, qui doit être prorogé par la loi puisque d’une durée limitée. Il est donc possible, tous les deux ans, de vérifier l’efficacité d’une niche et de la proroger , de l’amender, ou de la supprimer.

(Note : mauvais exemple, en fait, parce que durée limitée ou non, le scellier, besson, de robien, censi-bouvard,.... sont des c......... inutiles et coûteuses).

« Le remboursement de la dette et des intérêts 37,6 milliards est certes un poste important »

Selon un obscur organisme (l’agence France Trésor qui gère la dette de l’Etat), les seuls intérêts de la dette de l’Etat (hors administration sociale et collectivités locales, donc), s’est monté en 2009 à 43 milliards d’euros.

Il faut remonter à 2004 pour que les intérêts soient de 37.7 milliards ... toujours hors sécu et collectivités locales.

A cela s’ajoute un refinancement (amortissement de la dette à maturité par une émission de dette nouvelle) d’une grosse centaine de milliards... Ex : en 2008, l’AFT a eu besoin de 164 milliards d’emprunts nouveaux pour prendre en charge les 56 milliards de déficit (dont les intérêts de la dette qui sont dans le bugdet de l’Etat, pour 41 milliards en 2008) et 108 milliards de remboursement de dette à maturité.

Donc reprenez votre phrase : le remboursement de la dette (110 milliards par an) et les intérêts (45 milliards par an) est un poste important. Les intérêts de la dette (45 milliards) sont bien au dessus du budget de la défense, qui en 2009 était de 32 milliards hors pensions + 7 milliards de pensions, soit un total de 39 milliards, selon deux obscurs organismes : le ministère de la défense et la cour des comptes.