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« La question est alors pourquoi créer le statut auto-entrepreneur »

le statut autoentrepeneur est un statut de micro entreprise, avec un système administratif allégé (pas de RC, par exemple) et fiscal différent (taxation totalement forfaitaire, séparé de l’imposition principale, ce qui peut être intéressant pour un salarié exercant une activité annexe)

"Qu’est-ce qui vous semble rigoureusement impossible là dedans ??? C’est le nombre d’actionnaire PSA qui vous impressionne ? Vous savez, tous les ordres passent par informatique maintenant, il faudrait à peine plus de temps pour retracer toutes les actions des comptes titres sur une action d’une journée que pour trouver un divx sur votre disque dur. Qui plus est, c’est non seulement possible, mais aussi obligatoire, ne serait-ce que le Fisc."

Chaque banque, chaque intermédiaire de courtage sait à tout moment qui possède quoi. Les requêtes sont un peu lourde, mais c’est techniquement réalisable ... au sein d’un même organisme bancaire.

Par contre :
- Euronext ne sait pas qui est propriétaire des actions à tout moment. Elle connait les intermédiaires de marché qui ont opéré sur un titre donné à un instant donné. Les clients derrière, eux ....ce sont les teneurs de compte titres qui les connaissent.
- le fisc ne sait rien. Il ne peut d’ailleurs pas le savoir. Il faut une demande d’un juge pour qu’une banque ouvre ses livres de comptes. Le fisc ne s’amuse pas à demander opérateur par opérateur, client par client, l’ouverture des informations personnelles des clients qui sont protégées.
- le suivi des actions au nominatif, hors bourse donc, est partiel. Pour les sociétés qui gèrent en interne ces actions, c’est faisable (mais soumis à la même règle concernant les données personnelles). Pour les autres, il n’y a pas d’obligation de déclaration d’achat, et les vendeurs n’ont comme obligation que de déclarer la plus value au fisc. Alors faut-il interroger tous les notaires de france jour après jour pour suivre le transfert de ces actions ?

@xbrossard

"la différence entre action et obligation est pourtant fondamentale : un prêteur ne dirige pas l’entreprise, il ne peut qu’attendre sa rente selon l’échéance prévu.« 

Exact. Et en cas de faillite, le prêteur n’est pas solidaire des dettes de l’entreprise. Il n’a pas à verser les salaires des employés, payer les machines, rembourser les clients et fournisseurs. Ca, c’est le devoir de l’actionnaire.

 »si ce n’est pas le cas, alors qu’elle est l’intérêt d’être actionnaire par rapport à une obligation ?« 

Etre associé à la rentabilité de la société, pouvoir bénéficier à terme d’un rendement bien supérieur à une obligation, pouvoir conserver une entreprise familiale, bien qu’on ait pas nécessairement la vocation pour travailler dedans.

Votre question est similaire à quel est l’avantage d’être propriétaire de son logement plutôt que locataire. Vous trouverez des partisans des deux solutions qui vous expliqueront pour leur solution est la meilleure.

Une obligation, c’est un prêt. C’est un rendement garanti si l’emprunteur rembourse, donc c’est un risque limité, et un gain cadré dès la création de l’obligation. L’action, c’est un morceau de l’entreprise. Si vous schématisez l’entreprise comme un compte en banque, c’est une part de ce compte en banque et de toutes les opérations qu’on effectue sur ce compte.

Si ce compte grossit vite, et qu’on fait un retrait, une part du retrait vous revient de fait : ce sont les dividendes et les réductions de capital. Si ce compte grossit, votre part vaut un montant plus élevé, alors que l’obligation garde sa valeur intrinsèque (bien que sa valeur marché puisse varier dans le temps). Respectivement, si le compte passe en négatif, vous avez une dette. C’est donc risqué, la perte est possible, et les gains ne sont ni cadrés ni limités.

L’action est un titre de propriété avec des droits et des devoirs attenant. Les droits incluent toujours le droit de percevoir des dividendes si la société distribue des dividendes ainsi que le droit de participer à l’assemblée générale extraordinaire (qui seule peut définir le président de la société, et effectuer certains actes de requalification de la destination de la société).

Le droit de participer à la gestion courante de l’entreprise, voire à des décisions stratégiques ne relevant pas de l’AGE n’est pas nécessairement associé au titre.

Typiquement : être actionnaire ne suffit pas pour avoir le droit à un siège dans le conseil d’administration.
Typiquement, les actions à droit de vote augmenté ou nul donnent des droits différents sur la gestion de l’entreprise. Les actions à droit de vote nul ne donnent ... aucun droit sur la gestion de l’entreprise.
Typiquement, certaines entreprises imposent, dans la structure même de l’entreprise, l’actionnariat au nominatif pour disposer des droits de vote. Ce qui exclut de fait les acheteurs sur le marché (les entreprises gèrent en général directement les achats / ventes au nominatif).
Toujours typiquement, dans le cas d’un commandite par action, c’est le commandité qui dispose des droits stratégiques, les actionnaires ne disposent que du droit de renverser le commandité lors de l’AGE ou d’annuler la structure en commandite.

 »d’ailleurs on remarquera que quand la machine s’emballe (grande crise comme actuellement) on se retourne vers les bons du trésors qui ne sont rien de moins que des obligations court terme, qui sont plus sûr (même si dans notre crise, il me semble que c’est déjà trop tard...)"

Oui. Si on ignore les crises obligataires.

"Un jour, alors que les obligations permettait aux possédants d’obtenir une rente sans se fatiguer mais en faisant confiance àl’entrerprise,« 

Pas compris.

Les obligations sont une invention des banques au 18ème siècle. Une obligation, c’est un prêt effectué par un épargnant, au lieu d’une banque. Mais ca reste un prêt.

Les actions existent depuis que les entrepreneurs demandent àdes amis ou relations de »prendre une participation" dans leur commerce / entreprise, contre une part des bénéfices àvenir. Les actions ont été formalisés sur papier au 16ème siècle. L’action n’est d’ailleurs pas nécessairement liée àune capacité de décision dans l’entreprise.

@franky

Vincent Courtillot n’est pas le bon contradicteur souhaité, je pense, par Walgänger, étant donné que ce géophysicien renommé est justement sceptique des conclusions du GIEC ... tout en étant un défenseur acharné de la lutte contre le gaspillage énergétique et pour le développement des énergies renouvelables.