Le sauvetage de Dexia s’est fait via l’injection de 1 milliard en recapitalisation, et 27 milliards de garantie des prêts.
Dexia, en France, a une situation particulière. Son premier métier est le prêt aux collectivités. Sa mise en faillite risquait d’entrainer la faillite des collectivités endettées (via l’exigence de remboursement anticipée des prêts).
S’il est envisageable de « laisser tomber » les banquiers, c’était plus dangereux d’envisager la mise en faillite de collectivités locales importantes, ou de devoir exiger des contribuables de ces collectivités de payer une taxe d’habitation ou fonciere exceptionnelle très élevée pour rembourser ces prêts.
Toujours difficile de se mettre quelques millions d’électeurs à dos.
Mais si vous pouviez rappeler clairement que c’était des promesse irréalisables, ce serait mieux. Vous le sous entendez, mais l’implicite ne suffit pas, il me semble.
Présenté comme vous l’avez fait, on pourrait croire que ce que vous critiquez est le non respect de ses engagements, alors que ce sont les engagements initiaux, et le fait e prendre les francais pour des guignols (quoi que ce soit le cas s’ils ont cru ces paroles) qui constituent le « délit ».
« Sarkozy a-t-il dit ou pas qu’il n’y aurait plus de bonus pour les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques ? Hein ? »
Oui, Sarko a dit qu’il n’y aurait plus de bonus.
Mais quelqu’un a-t-il pris pour argent comptant cette annonce présidentielle ?
Les traders sont des salariés comme tous les autres, ils ont ce qu’on appelle un CONTRAT DE TRAVAIL, dans lequel le bonus est précisé.
Dire « il n’y aura plus de bonus », c’est dire « asseyiez vous sur les contrats de travail avec l’assentiment de l’Etat ». C’est plutôt gonflé de la part d’un avocat de formation. Sans texte de loi permettant d’annuler ces clauses, quel chef d’entreprise prendrait la décision d’enfreindre la loi « pour les beaux yeux du Prsident » ?
Franchement ceux qui ont cru cette annonce présidentielle sont des idiots, ou n’ont pas réfléchis plus de 2 secondes au problème.
Il me semble que vous ne comprenez pas le fonctionnement du bouclier fiscal.
Le trader va recevoir son salaire et ses bonus. Le tout sera imposé au titre de l’IR, dans la tranche maximale vu les bonus. Donc en gros, à 40%.
Il ne bénéficiera du bouclier fiscal que s’il dispose en parallèle d’un patrimoine qui implique un isf représentant plus de 10% de ses revenus et qui ne génère pas de revenus.
Si ce patrimoine génère lui même des revenus, ceux ci seront pris en compte des deux cotés du calcul.
Avec 200k de revenus (bonus inclus), un trader ne bénéficie du bouclier fiscal que si son patrimoine personnel dépasse les 5 millions et ne génère aucun revenu accessoire. Or c’est assez rare, pour un financier, d’avoir un patrimoine ne générant aucun revenu (Rappel : une vente avec PV génère un revenu : la PV).
Le bouclier (qui ne devrait pas exister) favorise les gros patrimoines avec des revenus « faibles » par rapport à leur patrimoine. Donc les gros actionnaires qui ne vendent pas leurs titres, les gros propiétaires immobiliers, ...
La CC : « Si ce plan n’est pas prolongé au-delà de la fin de l’année 2009, son utilisation effective ne devrait pas excéder 173 Md€ (93 Md€ de refinancement*, 25 Md€ de recapitalisation et 55 Md€ de garantie) ».
Actuellement, selon le rapport de la CC, la recapitalisation des banques est de 15,75 milliards. C’est de l’argent versé (dépensé donc). Le refinancement se monte à 90 milliards, dont 27 pour Dexia (ce n’est pas un mystère donc).
Le refinancement, c’est une garantie engagée, mais ce n’est pas une dépense. Cela en devient une s’il y a défaillance de la banque, qui fait alors usage de sa garantie. Ce n’est pas encore arrivé.
Toujours la cour des comptes : « L’effort financier réel de l’Etat n’atteindra pas le montant du plafond, car l’essentiel de son intervention porte sur la délivrance de garanties qui n’ont pas réellement vocation à être appelées. A ce jour, la charge budgétaire brute se limite à la conversion de l’avance d’actionnaire en dotation en capital de la SPPE, soit 445 M€ »
Si on regarde les dépenses effectuées, on a donc 445 millions de la part de l’Etat (dotation en capital de la SPPE pour son fonctionnement), et 15,75 milliards qui ont été prêtés aux banques par la SPPE. Le reste n’est encore que de la dépense virtuelle.
Soyons plus simple. Vous etes garant d’un prêt immobilier de 100000 euros pour le compte d’un de vos enfants qui s’est acheté son logement. Parallèlement, vous lui avez fait un prêt de 10000 pour ses frais de notaire.
Vous avez donc engagé 110 000 euros, mais dépensé 10 000. Si votre enfant est défaillant, le créancier se servira sur votre garantie de 100 000 (et là, votre dépense augmentera). C’est plus clair ?
"Et malgré les promesses de Sarkozy la transparence ne règne
pas...par exemple en ce qui concerne les fonds propres sous la forme de
« titres super subordonnés » l’Etat aurait déjà perçu 730 millions
d’intérêts...mais ces intérêts étant DEDUCTIBLES DE L’IMPÔT SUR LES
SOCIETES !!! ...quel sera au final le gain ( ou la perte ? ) pour les
caisses de l’Etat ?"
En quoi est-ce opaque ? Les intérêts sont une charge, donc diminuent le résultat net sur lequel est calculé l’imposition de la banque. Parfaitement exact. Le taux d’IS est de 33% et quelque. Le gain pour les finances publiques est donc de 730 - 33% = 489 millions en gros.
Par contre, l’argent prêté vient lui meme d’un emprunt, à 4% selon les communicants. Donc sur cet argent prêtée, l’Etat (la SPPE) a versé 365 millions d’intérêts.
Bilan : l’Etat a gagné 124 millions. En pourcentage, il a gagné 8% - 2.64% (les impots disparus) - 4% (l’emprunt de l’Etat) = 1.36%.
Pas génial.
Au passage, ce mécanime est vrai pour toute entreprise : un pret occasionnant une charge qui vient mécaniquement réduire le resultat imposable, 1/3 de la charge credit aurait de toute facon été une dépense pour l’entreprise (une charge d’impots en l’absence du crédit).