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Pourquoi pas les deux ? Je n’ai rien contre la mise en place de l’un ou de l’autre, même si j’ai une préférence pour l’impot à la source (mais c’est une histoire de philosophie). Si un gvt voulait mettre en place l’un ou l’autre voire les deux, je n’aurai rien contre.

Mais la première ne passera pas. Il suffit de voir la taxe carbone ( « c’est une honte, on va encore taper sur les plus faibles »). Quand à l’impot à la source (sans meme parler de la fusion IR / CSG / CRDS / Cotisation CPAM qui simplifierait le système), la DGI et la DGT ont toujours été contre ... parce que cela implique une diminution des effectifs (si je prend l’exemple suisse, un gros tiers des effectifs sont, du fait que la récolte est effectuée par les entreprises et les banques, en surnombre).

Réduire la fonciton publique, mais voyons, c’est attaquer le service public. Impensable, voyons.

Alors je ne me fais pas d’illusion. Tant qu’on ne sera pas au pied du mur ... on ne bougera pas la dessus.

Quand donc le Japon a-t-il favorisé l’inflation ?????????

L’inflation ne se décrète pas. On joue sur les taux pour tempérer le rythme de l’économie et donc de l’inflation. Favoriser l’inflation (ce à quoi réfléchisse certains pour régler le problème des dettes), c’est conserver des taux d’intérêts anormalement bas alors que l’économie est florissante.

Le Japon n’a pas dépassé les 1,2% d’inflation en 10 ans, alors on ne peut pas dire qu’il a tenté de favoriser celle-ci. D’autant que cela n’aurait pas eu d’effet positif sur sa dette : la dette japonaise est essentiellement en devise, l’inflation ayant un impact négatif sur la valeur du Yen, son retour implique une hausse mécanique de la dette (il faut plus de yen pour rembourser l’énorme part de dette en dollar, c’est déjà à cause de ce phénomène que la dette japonaise est monté jusqu’à 192% du PIB : en raison des taux de change).

"ce n’est pas la « populace » qui va acheter l’emprunt Sarko : 80 % de l’épargne national est concentré dans les 20 % plus riches de la population« 

difficile à dire. La plus grosse partie des OAT détenues en France le sont via des placements »dit sans risque" dont la cible est, justement, les petits épargnants. Les gros préfèrent une gestion plus dynamique et rémunératrice.

L’emprunt Balladur avait, d’ailleurs, été très fortement souscrit par des petits épargants contacté par leur banque parce que cet emprunt rapportait plus que leur livret A ou leur livret bleu.

Quoi qu’il en soit, cet emprunt coutera plus cher qu’un appel au marché habituel ... et ce seront les classes moyennes qui paieront la facture. (Rappelez vous le cout de l’emprunt balladur)

L’imposition à la source, ce n’est pas compliqué à mettre en place. C’est exactement ce que l’Etat a fait avec la déclaration préremplie ... sauf qu’on prélève directement en plus.

La technique choisie au Danemark ou en Suisse est très simple :
- le salaire est imposé sur sa tranche, en tenant compte uniquement du statut célibataire/marié/enfant
- les revenus de placements sont par défaut imposé au taux maximum
- les revenus fonciers ... eux sont problématiques, puisqu’il faudrait que le propriétaire déclare percevoir un loyer. En Suisse, cela a été réglé ... par les assurances : elles connaissent le montant des loyers, et sont prévenus en cas de départ des locataires, elles anticipent l’imposition (les propriétaires sont par ailleurs incités à utiliser ces assurances, ce qui facilite la collecte de l’impot, moyennant la déduction, comme en France, du cout de ces assurances).

Ensuite, en fin d’année, on fait une déclaration rectificative pour récupérer le trop versé, ou pour verser ce qu’il pourrait rester à verser, comme on le fait déjà. C’est dans ce remboursement qu’on trouverait les niches. C’est aussi une manière de voir, presque physiquement, le total des niches par contribuable et de se poser la question « est il normal de rembourser X milliers d’euros à truc ? »

En fait, cela revient au prélèvement mensuel des contribuables, mais reporté sur la fiche de paye. Les outils sont disponibles, manque la volonté de regarder tout ça.

Pour info, certains cantons suisses n’étaient pas au prélèvement à la source, et y sont passés récemment ... sans impact notable sur les finances de l’Etat (le cout en informatique est compensé par la réduction des effectifs et par la trésorerie acquise, qui évite un recours au marché financier). Bon,je reconnais, dans un pays déjà bien géré, c’est plus facile à faire.

L’epargne n’est pas tax free ? En théorie, non, même s’il existe des possibilités de réduire drastiquement la contribution sur l’épargne. Par exemple, l’exonération de taxes des livrets réglementés coute 4 milliards par an ... autant que la défiscalisatoin des intérêts d’emprunt.

Mais le problème est à nouveau un problème de progressivité.

L’épargne est taxée de 12% de contributions, puis soit de l’IR soit du PLF selon le choix de l’épargnant (Note : les livrets A, LDD, CEL et le PEL sont exclus de taxes). Ainsi, un petit épargnant qui prend une obligation EDF paiera 12% de contributions sur ses intérêts, et disons 5% d’impots s’il est dans la première tranche.

A contrario, le salaire est ponctionné de 25% de charges sociales (je vous fais grace des charges patronales meme si techniquement c’est un élément de salaire), puis de l’imposition sur ce salaire (de 0% à 40%) et encore de la TVA pour un taux moyen 13/14% pour un revenu faible à moyen sup.

Le cadre sup, sur son salaire de 60k net, paiera, en plus de ses charges, environ 22% d’imposition, et s’il consomme son salaire environ 14% de TVA en plus.

Le meme cadre sup qui touche 150k de dividendes et plus values paiera .... 16% d’imposition, et s’il consomme ces dividendes 14% de TVA en plus. S’il les replace ... il fera normalement de nouveaux dividendes l’année suivante.

Il y a donc à nouveau un problème d’équité : les revenus de placement sont moins fiscalisés, par défaut, qu’un revenu classique, ce qui est incohérent, mais qui est exactement la logique de la TVA. Selon le produit, on taxe à un niveau donné

Après c’est un choix politique : un prélèvement égalitaire, qui est la logique de la TVA (pour un produit donné, peu importe les moyens de l’acheteur, il paye la même chose) ou un participation progressive qui est la logique de l’IR (quoi que ... avec la réduction du nombre de tranche ce principe est largement mis à mal).

Depuis Balladur, on est dans la logique TVA : la TVA est de plus en plus la première ressource de l’Etat,on renforce la logique égalitaire de la taxation.

« un des pricipaux avantages de la TVA sociale , qui est le rééquilibrage de la concurrence déloyale »

C’est bien le seul avantage réel que j’y vois, et c’est à mon sens ce qui la rend intéressante.

"dans le secteur ou j’habite , disons , culturellement divers , une bonne partie des revenus ( peut etre 20 ou 30 pcent , difficile à dire par définition) , sont NON DECLARES donc échapperaient à ton impot à la source , alors qu’ils payent la TVA ,"

Imposition à la source ou pas, le travail au noir ne paye pas de cotisations. Donc c’est neutre. Mais oui, la TVA sociale a l’intérêt de permettre de taxer un peu ce revenu non déclaré (pour la partie qui sera réutilisée) ... au détail près qu’un augmentation de la TVA favorise aussi la vente au black.

Non définitivement, la TVA sociale est plutôt une bonne idée. Mais je préfère une simplification fiscale par fusion des 1001 prélèvements ( et un petit nettoyage des niches). 

Non non, ce n’est pas du second degré ... Ils pensent vraiment qu’il est normal qu’ils aient droit aux mêmes règles que leurs ainés ... par égalité.

Et tant pis pour leurs enfants, petits enfants, arrières petits enfants, et probablement 1 ou 2 générations de plus pour remettre les compteurs à peu près à 0.

« la tva à taux différenciés est VRAIMENT progressive »

Comment dans une comptabilité différencier le foie de veau et les tripes ? Doit on différencier Mac Do et le Fouquet’s ? Quid alors de Làon de Bruxelles ? Cheap, medium ou luxe ? Et que dire d’un restaurant classique ? Que dire d’un Lucas Carton (revenu volontairement à 2 étoiles), c’est toujours un restau luxe ou c’est un restau moyenne gamme ?

Le faire par marque ? Une classe A c’est luxe, medium ou cheap ? On prend en compte les options pour déterminer le niveu de TVA ? On prend uniquement la marque ? On prend la puissance moteur (retour de la vignette) ? Le nombre de place ?

Rendre progressive réellement la TVA serait très complexe, et nécessiterait une législation hallucinante : plusieurs taux pour une activité en fonction de la clientèle ciblée. Vous multipliez par le nombre de secteurs d’activités ... et vous imaginez le problème. Sans compter, bien sûr l’apparition de nouveaux secteurs. Et ce dans le noir total, puisqu’il est totalement impossible de prévoir un détournement de consommation vers des produits moins taxés. Certains achats se sont détournés pour ne pas payer cette taxe ...

Et puis ca ne règle pas le problème principal de la TVA : elle touche, par définition, la consommation. Or, comme je vous le disais, plus on gagne, moins on consomme son revenu. Donc la participation à la solidarité serait toujours dépendante de la volonté ou non de consommer. un très très riche serait de fait solidaire ... sur une part faible de ses possibilités.

La TVA sociale n’est définitivement pas une mauvaise idée, elle a simplement des inconvénients qui, de mon point de vue, disparaissent si, au lieu de réfléchir à cette TVA sociale, on réfléchit à un nouveau mode d’imposition utilisé dans plein d’autres pays : l’imposition à la source. On pourrait alors définir une ligne sur la fiche de paye, avec un taux extrémement progressif, et qui comprendrait à la fois l’imposition due par tous et les anciennes cotisations (qui du coup disparaissent).

C’est trés simple à mettre en place y compris avec une définition du taux de prélèvement directement dépendante du revenu brut (les logiciels de compta font ca très bien). C’est applicable sur tout type de revenus : pour les placements, la banque fait le calcul sur la base d’un taux plus élevé par défaut par exemple, avec une régule par l’Etat en fin d’année (sur le même principe que le prélèvement de l’impot, où vous avez votre régule en aout, soit en remboursement, soit en prélèvement complémentaire).

Et puis, il me semble que cela a une valeur pédagogique : avec une grille de taux très progressive, on peut mettre une imposition, très réduite, pour des revenus faible, et une imposition relativement forte pour des revenus élevés, mais cela rend tout le monde imposable. Exit l’argument « la moitié qui paye l’impot pour l’autre moitié qui recoit les subsides ». Tout le monde paxe un peu, moyennement ou beaucoup d’impôt. Tout le monde voit qu’il donne de l’argent à l’Etat, il n’y a plus « ceux qui payent » et « ceux qui ne payent pas » comme on le croit actuellement.

Mais ce n’est qu’un point de vue. Et je ne crois pas qu’on puisse mettre cela en place en France ...