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njama, vous ne répondez pas à la question.

Quel texte impose, comme le sous entend l’auteur de cet article ou Louis B auteur de l’article que vous liez, qu’une association d’utilité publique soit financé majoritairement par ses membres ?

C’est la thèse de CA et de l’observatoire, nous dit-on, en oubliant de préciser que l’observatoire est une sous branche de CA. Or oublier de dire que les deux constitue une seule entité, et citez les deux, c’est faire croire que 2 associations différentes (ce qui n’est pas le cas) ont le même avis sur la question. Ca me choque qu’on tente de faire passer une source unique comme deux sources différentes. Pas vous ?

Je veux bien croire qu’il soit illégal de financer à plus de 40% une association, mais je n’ai trouvé aucune référence légale à ce sujet. Au passage, je ne connais aucun texte non plus qui impose à l’Etat de financer une association, fut-elle d’utilité publique. Ce statut n’ompose apparement rien, en terme de financement. (hormi dans les règles d’obtention : l’association doit pouvoir justifier de 3 années d’activité avant de pouvoir bénéficier de ce statut).

Mais si vous avez une source, une référence d’un texte, je suis preneur.

J’oubliais.

Lorsque vous dites : " L’observatoire des subventions aux associations dénonce de son coté...."

Il serait peut être bon de rappeler que l’observatoire en question est lui aussi, comme le cri des contribuables, une émanation de l’association Contribuables Associés.

C’est donc une seule et même voix qui dénonce ... via son journal et via son site Observatoire des subventions.

Le statut d’utilité publique permet à une association de recevoir des legs et des donations en plus des dons manuels classiques (Rappel : un don manuel est une petite somme d’argent, par rapport à vos capacités, un don est une grosse somme d’argent par rapport à vos moyens ou un bien, et le leg, c’est post mortem).

Quel est le texte précisant qu’une association d’utilité publique doit être financée à 60% par ses membres ou par des dons ? (une source légale sera la bienvenue, l’observatoire et les contribuables associés ayant une furieuse tendance à « citer » un texte législatif sans donner de lien permettant de vérifier leurs dires)

Avez vous lu le texte constitutionnel ?

Il ne dit qu’une seule chose : les contons doivent pourvoir à la prise en compte de ces pratiques.

Donc définir un cadre pour ces pratiques (validation des ptraticiens, des soins, mise en place de formation, etc...). Eventuellement, la prise en charge pourra etre incluse dans la couverture de base. Mais pour mémoire ... nombre de soins dentaires ne font pas partie de la couverture de base. Malgré la prise en compte constitutionnelle des pratiques médicales classiques ... dont les soins dentaires.

Il y a un gouffre entre dire « les cantons doivent définir un cadre législatif » (ce qui en gros revient principalement à dire : n’importe qui ne pourra pas se dire thérapeute neural, alors que pour l’instant c’est le cas vu qu’il n’y a pas de cadre) et dire « ce sera pris en charge par la Secu », ce que comprend le francais qui ne sait pas que la Lamal, la couverture médicale suisse, définit une liste de pratiques prises en charge de manière obligatoire par les assurances quel que soit la tarification choisit par l’assuré (et oui, c’est à la carte en Suisse), et laissant libre les assurances de couvrir les autres pratiques ... qu’elles soient de médecine classique ou de médecine parallèle. Ainsi, la chiro, l’acu, l’homeo, la phyto, la magnetothérapie sont toutes des médecines prises en charge ... par certaines assurances, via des options spécifiques.

La réforme EDF date de 2003/2004 et est entrée en vigueur en 2005. La signature de la fameuse soulte a été faite par ... un ministre promut depuis à de plus hautes fonctions.

L’Etat n’a certes pas besoin des retraités, mais les attaquer, c’est attaquer les actifs (qui cherchent à garantir leur propre retraite) .... vous n’y pensez pas. ce serait risquer la coupure (dans ce cas précis) et au moins la non réélection. Pour un politique, c’est le comble du masochisme. (ou le comble du courage, au choix)

Sur la TVA : le taux de 33% concerne les produits de luxe, le taux de 5.5 l’alimentation en générale et sous certaines conditions les travaux de rénovation, le taux de 19.6 est le plus courant. Détail amusant : le chocolat est taxé à 19.6 (produit transformé), quand le caviar est taxé à 5.5 (produit non transformé).

Plus sérieusement, le reproche de progressivité, ce n’est pas l’inexistence d’un taux variable selon le produit, puisque cela existe déjà. C’est la non progressivité par rapport aux moyens de l’acheteur. Si vous achetez un service, vous payez quoi qu’il arrive 19.6 de tva, sans que votre revenu ne vienne influencer ce taux. Or la tva étant la principale ressource de l’Etat, on peut dire qu’en gros un smicard paye, sur ce plan la, autant d’impot qu’un cadre sup. Plus on monte les échelons, mois on paye de TVA par rapport à ses revenus.

Dans une optique de redistribution, c’est une anomalie : la TVA taxant proportionnellement au salaire plus ceux qui consomment intégralement leur salaire, elle pénalise mécaniquement les petits revenus (ils sont exonérés d’impots, mais ils contribuent pour un peu moins de la moitié de la TVA, curieux, non ?).

Malgré cet inconvénient, une TVA sociale apporte l’avantage de permettre le financement de la couverture sociale sur des produits importés, ce qui lisse la concurrence fiscale sur le travail, et évite de taper un peu plus fort sur les salariés pour financer la sécu.

Reste que le même résultat peut être obtenu en déportant les charges sécu sur l’imposition, mais la en bénéficiant d’une progressivité, et d’une meilleure lisibilité : tout le monde paye, selon un taux très progressif, et tout le monde participe un peu à cette solidarité. C’est la technique suisse (impot de 0.01% à 37% pour geneve, 850 lignes revenus - taux applicable).

"Je ne comprends personnellment pas pourquoi la génération des baby boomers ( nés avant 1955 )va encore une fois - comme toujours -passer entre les gouttes « 

Pour cause d’égalité. Leurs parents ont eu droit à la retraite à 60 ans, alors eux aussi. »y a pas de raison« .

Peu importe que mathématiquement il y ait un problème (2x moins de cotisants —> 2 fois moins de ressource). »y a pas de raison« . Dans le privé, ils n’ont pas eu trop le choix. Dans le public ou les ets liées à l’Etat, c’est plus difficile.

Du coup, l’équilibre n’est pas maintenu. Il faut : soit diminuer les pensions, soit augmenter les prélèvements, soit trouver une nouvelle source de financement. Et pour éviter que ce rapport ne se casse trop la figure, on retarde le départ en retraite (ce qui limite la hausse du nombre de retraités, et la baisse du nombre d’actifs).

Problème :
- les pensions : pas touche. elles sont déjà faibles, alors pas touche.
- les prélèvements : on commence à se demander à qui prélever ?
- une autre source de financement : »suffit de taxer Total« disent certains, »suffit de supprimer les allègements de charges« disent d’autres. Et les pépites, on les a vendues, en dessous de leur valeur, ce qui nous prive des dividendes.
Un bel exemple du yaka faukon, non ?

Néanmoins, taxer Total sur ses bénéfices portugais/espagnols/chiliens/(mettre le pays qui convient), n’est-ce pas spolier les portugais/espagnols/... de leur propre financement ? Je n’ai jamais entendu un »faut taxer Total« répondre à cette question.

Néanmoins, supprimer les allègements de charges, c’est aussi dire »non non, on ne veut pas que l’Etat diminue nos charges« , alors que les mêmes disent »il faut sauver l’emploi, l’Etat devrait« . Est-ce qu’on peut en annuler certaines ? Surement. Toutes ? j’en doute. Il faut mettre tout ca sur la table mais vu la quantité de lobbys derrière chaque allègement de charge ou niche fiscale ... on est pas près d’y arriver.

Il y a aussi le »a quoi bon forcer le travail jusqu’à 67 ans alors que les 55 et plus ne trouvent pas de taf". On l’entend pas mal en ce moment, non ? Reste que je ne connais aucun employeur près à embaucher un type super compétent de 58 ans, sans certitude de pouvoir rentabiliser cette embauche sur 5 mini.