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Posez vous la question.

Avec cet argument (pourquoi ne pourrais-je pas obtenir des droits pour un travail effectuer sous pretexte qu’il se vend 30, 40, 50, ou meme 100 ans après le dépot), on peut défendre un droit illimité. Il faut bien mettre une limite, non ?

Dans le domaine des brevets, le même problème existe. Il existe un brevet sur la voiture électrique déposé dans les années 70. Son créateur ne touchera rien sur les nouvelles voitures, puisque le brevet est dans le domaine public. Lorsqu’il a présenté son invention, le marché n’était pas là pour lui permettre de vivre de son invention.

La faute à pas de chance. Mais aurions nous du bloquer toute innovation pour lui permettre de vivre de son invention 40 ans plus tard ?

C’est la même chose pour un auteur, me semble-t-il. Il crée, et il est normal qu’il puisse disposer d’une période d’usage exclusif de son travail. Mais, si son livre, sa chanson, ses photos ne se vendent pas, doit on lui réserver un droit de 100 ou 130 ans ? pourquoi pas 200 ?

On commence à voir, dans la musique, la limite de ce fonctionnement : la création diminue. L’argument officiel, bien sur, c’est le piratage, qui entraine la baisse du CA, ... L’argument officieux, c’est tout de même que la marge réalisée sur les rééditions de CD, les collectors, les reprises est nettement plus élevée que sur une création original, même lorsque celle-ci se vend bien.

Je comprend la logique du « un vieil album apporte du chiffre qui finance les nouveaux artistes », mais j’ai du mal avec la très forte augmentation de la proportion de reprises et surtout de réédition de titres anciennement enregistrés.

Prenons un exemple : Ray Charles. Depuis 95, j’ai compté 17 « best of » de ses chansons. 17 ! Et je n’ai pas beaucoup cherché, je suppose qu’il y en a d’autres. 17 best of, en 12 ans ! Pire, j’en ai trouvé 2 qui sont identiques ... à l’ordre des chansons sur le CD près.

Un autre exemple : les beattles.les 25% de Jackson dans sa joint venture avec Sony qui possède les droits des Beattles et quelques autres est estimée à près d’un milliard de dollar. Il reste quoi, 30 ans d’exploitation ? Un peu plus, même, pour le territoire américain.

C’est un peu gonflé de la part des majors de prétendre défendre les revenus des artistes (qui sont toujours en dessous de 10%), de dire que produire un album coute cher, et donc que cela justifie le prix, et dans le meme temps de mettre en place un business qui repose sur l’utilisation de plus en plus fréquente d’enregistrement déjà rentabilisé, sur lesquels l’argument Cout d’amortissement ne tient plus (surtout que ces rééditions se font sur des albums qui se sont initialement bien vendus).

C’est la même chose, d’ailleurs, pour l’industrie du DVD. Comment un film des années 70, survendu en VHS et largement amorti par là même, peut-il sortir en DVD à un coût sensiblement supérieur à un DVD de film récent, dont on peut comprendre le nécessaire amortissement ? Des exemples ? Un trilogie se passant dans une galaxie lointaine, dont l’amortissement est plus que fait, qui se vend 50 euros en face de chez moi ... depuis plus de 4 an (il ressort régulièrement, ils ne refont même pas l’emballage) ! Des films noirs des années 60 et 70, disponible en DVD à 20 euros ...

La logique est, de mon point de vue (déformation professionnelle, sans doute), extrèmement basique : la marge. Si le client accepte de payer 20 ou 30 euros pour un DVD d’un film de sa jeunesse .... pourquoi le vendre moins cher ? Au mieux, cela servira effectivement à financer de nouveaux films (meme si on constate une croissance plus forte du CA des DVD que des budgets de production ... ce qui réduit la valeur de cet argument). Au pire pour le consommateur (mais au mieux pour l’entreprise, ses salariés, éventuellement ses actionnaires), cela partira en marge, donc en prime pour les salariés, ou en bénéfice donc en dividendes pour les actionnaires.

Les artistes dans tout ça ? 

Mage,

il y a une différence énorme entre le brevet et le droit d’auteur : la durée !

Un brevet est déposé relativement tôt par rapport à la commercialisation, pour protéger un investissement en recherche. Et la durée de vie du brevet est limitée pour permettre d’autres innovations, mais non nulle pour permettre un ROI décent.

Ex : La pharmacie. Une molécule est brevetée avant de connaitre complètement le role de la molécule (histoire d’éviter que le concurrent ne la trouve aussi, et ne sorte un médicament avant). Du coup, une molécule obtient son AMM environ 6 ans après le dépôt du brevet, il reste entre 11 et 14 ans pour rentabiliser l’investissement. Dans l’industrie, le brevet est plus rapproché de la commercialisation possible.

Le brevet avait autrefois une durée bien plus longue. En Italie, le brevet durait ... toute la vie de l’inventeur, empêchant tout progrès dans le domaine du vivant de l’inventeur. L’exemple typique est l’imprimerie, dont le brevet exclusif (d’un assistant de Gutemberg) a empêché Gutemberg lui même d’utiliser ses propres améliorations de sa presse à imprimer, et ce durant toute la vie de cet assistant.

Imaginez que ce brevet ait en plus tenu 70 ans après le décès de cet assistant ?
Imaginez que le transistor, à la base de tout composant électronique, ait été protégé non par pour 17 ans, mais pour 70 ans ... il ne serait toujours pas dans le domaine public, Intel, Apple, Internet existerait il ? 

En ce moment, aux US mais aussi en Europe, on rediscute régulièrement de la durée du brevet : la réduire ne forcerait-elle pas les entreprises à innover plutôt qu’à se reposer sur leurs lauriers ? (la discussion est revenue sur la table fin 2007, elle est semble-t-il en suspens en ce moment)

Pour les auteurs, le mécanisme est tout autre. La vie du « brevet » commence au décès de l’auteur, et dure ensuite 70 ans en Europe, 90 aux US. La musique de Ravel était protégée en Europe jusqu’en 2007. Et depuis 1937, ce sont ses héritiers qui vivent de son travail.

Or dans quel sens essaye-t-on de réformer le droit d’auteur en ce moment ? En allongeant la durée de protection des enregistrements et en augmentant la durée des droits d’auteurs. Voir à ce sujet le cas Mickey.

C’est un peu simple de voir le droit d’auteur comme moteur d’innovation.

@Homme libre

« Au début du 20ème siècle, les banques devaient posséder 60 % des fonds propres qu’elles prêtaient. »

Non. Les banques ne devaient pas posséder 60% des fonds qu’elles prêtaient. la première moitié du 20 ème est truffé de banques ayant fait faillite, ayant dû fusionner ou être phagocytées par leurs concurrentes parce qu’elles avaient prêté beaucoup trop d’argent.

Les banques (parce qu’il faut rappelé que les ratios Tier viennent d’une volonté délibérée des banques de mettre en place un ratio de solvabilité) ont été mis en place après la crise de 73.

Pour le reste, oui. La crise est une crise issue des mécanismes de dettes (prêt pour augmenter son levier d’investissement, titrisation, etc ...).

« Ces banques respectent donc rigoureusement les normes imposées. »

Plus ou moins. Les ratios ont une marge d’appréciation « à la décision de la banque » non pas sur la définition des fonds, mais plus sur la définition des engagements (en particulier sur la manière de chiffrer le risque).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le ratio considéré comme minimal diffère selon les pays. En Europe, globalement, on estime que 8% est une limite basse. En Angleterre ou aux US, on est plus flexible puisqu’on acceptait, avant la crise, un ratio de l’ordre de 5% (cas des banques locales américaines par exemple).

@plancher

«  que les banques européennes sont tombées à 2-3% de fonds propres et les américaines 1-2%. »

2-3 % de quoi ? par rapport aux engagements de la banque (prêts + comptes des déposants + risques), ou par rapport à son risque (prêts + risques) ?

"je ne comprends pas le coup du « pas de problemes de duree de cotisation » . c’est bien pourtnat avec cela qu’on nous tanne : il faut cotiser plus longtemps pour limliter les deficits des caisses . Ce point est peu clair dans ton post.« 

D’abord, il faut comprendre le mécanisme. Les cotisations versées aujourd’hui sont transmises, sous forme de pension, aux retraités actuels, par répartition des sommes collectées. Il n’y a pas de thésaurisation de ces cotisations.

Pourquoi vouloir augmenter la durée de cotisation, alors ? Parce que cela diminue le nombre de retraités.

En gros, la population de retraités est constituée des personnes de plus de 63 ans (age moyen de départ en retraite). Si on repousse l’age de la retraite, on réduit cette part à des personnes de plus de 65 ou 66 ans. On gagne 1 ou 2 % de la population.

Moins de retraités = moins de pensions = moins de dépenses.

Dans le même temps, on augmente la population cotisante (avant les 18-63 ans, après les 18- 66 ans). Plus de cotisant = plus de cotisations (surtout que les nouveaux cotisants sont en fin de carrière, donc représente une masse salariale plus importante) = plus de recette.

Donc sur la balance annuelle, la durée de cotisation aura un impact ... dans 25 ans (puisque les annuités 41 et 42 seront dues en 2025 seulement), lorsque les retraités devront effectivement attendre 65 ou 67 ans pour prendre leur retraite. Mais cela n’a pas d’impact sur le déficit structurel des années 2005 à 2020. D’où le »il n’y a pas de problème de durée« 

 »C’est mieux que pas de garantie , oui , mais pas beaucoup mieux . Je prends ici les lecteurs à témoin : par les temps qui courent , la garantie de l’état , c’est du béton ou du sucre d’orge ?« 

Euh ... concernant une entreprise qui fournit 90% de l’electricité, dont nous sommes dépendant, je dirais »c’est du béton« . Concernant une entreprise qui n’est plus incontournable (ex : FT), là je suis plus mitigé. Je dirais »demi béton« . :)

 »Cela : positif pour la caisse de retraite ;« 

les 1300 recrutements de jeunes ne compensent pas les 1000 départs de vieux (question de tranche salariale). ne pas négliger non plus qu’EDF est une entreprise qui projette depuis longtemps, et maitrise cet exercice. Les recrutements actuels visent à conserver le savoir faire (EDF n’est pas stupide et sait qu’elle doit avaoir ses salariés pendant 2/3 ans pour le transfert de connaissances).

 »Resultat global : peut etre négatif , je ne conteste pas , mais les mêmes problématiques se posent ailleurs , avec en plus des effectifs cotisants en baisse , dés maintenant ! ( voir chronique des suppressions de poste et délocalisations tous les jours )."

Je ne nie pas que la problématique du financement existe pour tout régime. D’où la question d’allongement de la durée de cotisations (qui limite le nombre de retraités). Mais il faut être conscient des avantages et des inconvénients de chaque régime, puisqu’il faudra en parler lors de ces négociations.

Nier certains avantages de certains régimes n’est pas juste vis à vis des autres. Comme nier la pénibilité de certains emplois n’est pas juste. Le déficit relatif du régime IEG ne me choque pas, tant qu’il est lié à un problème démographique (pas assez de cotisants), mais lorsque ce déficit est lié à des avantages acquis dont la justification a disparu ... j’ai plus de mal. (comme vous le rappeliez, avant la réforme, des salariés sans pénibilité particulières disposaient aussi du départ anticipé ... justifié par la pénibilité).

Il faudra bien mettre tout cela sur la table pour trouver une solution équilibrée ... ou accepter la décision arbitraire vers laquelle on tend actuellement.

hier, je n’ai pas eu le temps de finir.

"la TVA sociale ... on y pense , on y pense . Et toi , qu’en penses tu , des modes de financement des retraites assis sur autre chose que la masse salariale ? Cela m’intéresse de le savoir.« 

Oui et non. Elle offre des avantages et des inconvénients.
Dans les avantages : c’est un financement global, intéressant pour une protection globale (CPAM par exemple), elle offre une assiette large, permettant de financer la sécu (par exemple) sur la production francaise et etrangère (ce qui lisse la concurrence en terme de cout de production).
Dans les inconvénients, c’est une tva avec ses inconvénients. (imposition non progressive niant la solidarité, les plus faibles sont taxés sur une assiette plus large que les plus riches, puisque les premiers consomment presque intégralement leurs revenus, ...)

Mais je ne crois pas que l’on doive financer la retraite ni le chomage sur un prélèvement global.

Plus généralement, je crois qu’on gagnerait à financer sur les cotisations salariales la protection salariale seule : retraite et chomage. Quitte à ce que l’Etat fasse son travail de solidarité (donc qu’il ajuste à la marge). La sécu devrait être financé par l’impot uniquement, puisqu’elle concerne tout le monde. Et puis l’Etat devrait cesser d’assujettir des prélèvements à des dépenses, on obtient une complexité incroyable en liant la taxe truc avec la dépense bidule puisque lorsque la taxe ne suffit plus il faut inventer des solutions pour compenser, et quand la taxe dépasse, on a un mal fou à la restreindre ou à redéployer les sommes collectées.

En »déliant« les recettes et les dépenses, on pourrait simplifier le tout. On gagnerait en lisibilité, en compréhension de la justice ou non de ces prélèvements. (Faites le compte : en fusionnant les charges salariales et patronales à net égal, et en regroupant par famille, on peut gagner 20 prélèvements, et le salarié voit réellement son »imposition salariale« , et en dégageant un seul financement par »activité", on pourrait se poser la question de sortir ce prélèvement pour le reporter sur l’imposition).

Mais pour cela, il faudrait accepter de remettre à plat tout le système fiscal ... et ca, on est pas prêt de le faire.